Un ancien résident de Calgary est condamné à une peine d'emprisonnement de 11 ans et à une amende de 550 892 $ pour évasion fiscale et fraude

CALGARY, le 15 sept. 2017 /CNW/ - Entre 2002 et 2006, M. Cameron a exploité un stratagème de REER frauduleux qui promettait un rendement mensuel de 2 % aux investisseurs. Ce stratagème a permis d'amasser tout près de 8 millions de dollars, mais seulement 882 000 $ ont été versés aux investisseurs. M. Cameron a détourné les fonds pour soutenir son mode de vie luxueux qui comprenait l'achat de biens immobiliers, de voitures et d'un cheval, et pour s'offrir une croisière de 75 000 $ dans les Bahamas. Il a aussi transféré des fonds à l'étranger, dans un compte à la Barbade.

Une enquête de l'ARC a prouvé que M. Cameron avait détourné 3,9 millions de dollars des fonds des investisseurs pour son propre compte et a omis de déclarer ce montant à titre de revenu dans sa déclaration de revenus, ce qui lui a permis d'éviter de payer 1 132 882 $ d'impôts.

« Je suis absolument convaincu que [M. Cameron] a exécuté ce stratagème d'investissement trompeur en sachant très bien qu'il s'agit d'un acte prohibé et en toute connaissance des conséquences » a affirmé le juge présidant, P.R. Jeffrey, dans ses motifs écrits accompagnant la condamnation de M. Cameron. « L'ARC a fait preuve de beaucoup de patience et de tolérance envers lui, et elle a agi de façon équitable. Il a eu amplement la possibilité de fournir à l'ARC une autre explication plausible de ce qui s'est produit, mais il ne l'a pas fait ».

Le juge Jeffrey a mentionné dans son rapport de sentence, « la somme de 1 831 700 $ que je lui ai commandé de payer en dédommagements doit être soustraite de son revenu imposable total [...]. Par conséquent, je conclus que son revenu imposable était de 2 118 817 $. »

M. Cameron a été reconnu coupable d'évasion fiscale en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, et a été reconnu coupable de fraude en vertu du Code criminel.

La détermination de la peine a eu lieu aujourd'hui à la Cour du Banc de la Reine, à Calgary.

Vous pouvez signaler à l'ARC les cas d'évasion fiscale soupçonnée en visitant la page Web https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/programme-indices-provenant-denonciateurs.html ou en communiquant par téléphone avec le Centre national des indices au 1-866-809-6841.

Tous les renseignements relatifs à des cas précis contenus dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers judiciaires.

Saviez-vous que, du 1^er avril 2012 au 31 mars 2017, les enquêtes de l'ARC ont mené à la condamnation de 408 individus et entreprises ? Cela représente environ 122 millions en impôt fédéral éludé, des amendes totalisant 44 millions de dollars et des peines d'emprisonnement totalisant 3103 mois.

SOURCE Agence du revenu du Canada