Affaire de brevet entre Carl Zeiss Meditec AG et VSY Biotechnology B.V.

AMSTERDAM, April 17, 2017 /PRNewswire/ --

Carl Zeiss Meditec AG a publié un communiqué de presse pour l'industrie le 27 mars 2017 afin d'indiquer que Carl Zeiss Meditec est sorti victorieux d'une action pour violation de brevet introduite au Tribunal de district de Düsseldorf, en Allemagne, contre VSY Biotechnology B.V. et son fournisseur exclusif Fritz Ruck Ophthalmologische Systeme GmbH, sur la base du brevet européen 2 377 493 B1 détenu par Carl Zeiss Meditec AG.

     (Photo: http://mma.prnewswire.com/media/485639/VSY.jpg )

Selon VSY Biotechnology, il est important de faire remarquer qu'il s'agit d'une décision prise par le Tribunal allemand de première instance. VSY Biotechnology a le droit et a décidé de faire appel de cette décision auprès du Tribunal de district supérieur et, si nécessaire, auprès de la Cour suprême fédérale d'Allemagne. L'atteinte d'un jugement définitif concernant cette affaire peut prendre plusieurs années et les décisions prises par un tribunal allemand ne sont applicables qu'en Allemagne, pas dans le monde entier.

VSY Biotechnology B.V. se réserve le droit de demander des indemnités matérielles et morales pour tous dommages directs et indirects causés à VSY Biotechnology par concurrence déloyale et diffamation suite au communiqué de presse incomplet de Carl Zeiss datant du 27 mars 2017. En outre, VSY Biotechnology demandera réparation pour tous dommages causés par la décision du Tribunal allemand de première instance en cas de jugement en faveur de VSY Biotechnology rendu par le Tribunal de district ou la Cour fédérale.

Par ailleurs, VSY Biotechnology a demandé l'annulation du brevet EP 2 377 493 B1 de Zeizz auprès de l'OEB en avançant que le brevet de Zeiss présente un manque d'innovation et un manque d'activité inventive et n'est dès lors pas brevetable.

VSY a déposé une opposition au brevet de Zeiss  

VSY Biotechnology B. V. (VSY) a, entre autres, déposé une opposition au brevet européen EP 2 377 493 B1 « Méthode de fabrication de lentilles intraoculaires aphaques » (EP'493) de Carl Zeiss Meditec A.G. (Zeiss) auprès de l'Office européen des brevets (OEB) le 6 mai 2016. Zeiss a acheté le brevet EP'493 aux conseillers allemands en propriété intellectuelle IP Strategists GmbH, qui l'avaient acheté à l'entreprise japonaise Menicon Co. VSY estime que le brevet EP'493 ne répond pas aux conditions de brevetabilité car il manque d'innovation et d'activité inventive, n'est pas suffisamment divulgué et comprend une extension de l'objet.

Le brevet porte sur des lentilles intraoculaires trifocales. Les lentilles trifocales de Zeiss sont les modèles AT LISA tri et AT LISA tri toric.

L'opposition est encore en suspens.

Tous les détails de l'opposition sont disponibles à l'adresse : https://register.epo.org/application?number=EP09837427&lng=de&tab=doclist

À propos de VSY Biotechnology BV  

VSY Biotechnology est l'une des plus grandes entreprises du secteur de l'ophtalmologie axée sur l'opération de la cataracte ainsi que la production de lentilles intraoculaires et de viscoélastiques de qualité. Pour tout complément d'information, veuillez consulter le site Internet de l'entreprise : http://www.vsybiotechnology.com.