Le Lézard
Classé dans : Exploitation minière
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Copper One est avisée par le gouvernement du Québec de la suspension de ses claims d'exploration valides; Copper One entend en appeler


QUÉBEC, QUÉBEC--(Marketwired - 9 fév. 2017) - Copper One inc. (« Copper One » ou la « Compagnie ») (TSX CROISSANCE:CUO) signale qu'elle a reçu du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (« MERN ») une décision portant la date du 8 février 2017 et prononçant la suspension de tous ses claims miniers relatifs à son Projet Rivière Doré. Le MERN fonde sa décision de suspension sur l'article 63 de la Loi sur les mines (Québec) (« Loi »).

Décision du MERN

Selon Copper One, la décision du MERN de suspendre les claims de Copper One est abusive et constitue un excès de compétence et elle estime que la décision sera renversée en appel par la Cour du Québec.

Le MERN a rendu une décision précipitée selon Copper One. En examinant son dossier concernant les claims relatifs au Projet Rivière Doré reçu du MERN le 31 janvier 2017, Copper One a constaté que le dossier ne contenait aucune documentation révélant un enjeu sérieux de sécurité publique, ce qu'allègue le MERN dans son ordonnance de suspension.

Le prétendu enjeu de sécurité publique allégué par le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles dans sa décision apparait être non documenté dans le dossier de Copper One et ne trouve aucune justification dans le contexte actuel selon Copper One.

Selon Copper One, le Ministre aurait abusé du pouvoir de suspension que lui confère l'article 63 de la Loi en ce que la situation de la Compagnie ne correspond à aucun des trois cas énoncés à cette disposition. La décision du Ministre constitue un exercice déraisonnable de la discrétion que lui confère l'article 63 de la Loi.

La Compagnie entend exercer rapidement le droit d'appel dont elle dispose devant la Cour du Québec afin de faire renverser la décision suspendant ses claims.

Copper One tient à rappeler aux parties prenantes que la décision du MERN n'est pas une révocation de ses claims, mais bien une suspension de ceux-ci qui a pour effet de reporter l'avancement du Projet Rivière Doré proposé par la Compagnie.

Copper One est une compagnie socio-responsable soucieuse de la réalité environnementale dans laquelle elle évolue. Par conséquent, Copper One a pris des mesures afin que les impacts de son programme de forage sur l'environnement soient réduits le plus possible. Elle a choisi ses cibles de forage en tenant compte de la proximité des routes d'exploitation forestière et des zones de coupe dans le but de réduire l'impact de ses travaux d'exploration sur l'environnement.

Copper One espère que son programme d'exploration mené au Projet Rivière Doré permettra, à terme, de déterminer le potentiel d'exploitation du territoire visé; laquelle exploitation, le cas échéant, sera vraisemblablement au bénéfice, notamment, des communautés locales et des Premières Nations éventuellement concernées.

Faits récents concernant la Compagnie

La Compagnie annonce également la nomination de Thomas Olesinski à son conseil d'administration. M. Olesinski, CPA, CMA, possède plus de 20 ans d'expérience en finance et en gestion. M. Olesinski a travaillé comme gestionnaire juricomptable chez BDO Dunwoody, où il a acquis le titre de Certified Fraud Examiner (examinateur agréé en matière de fraude) avant de passer au secteur des communications marketing au sein du Groupe Cossette Communication, où il a exercé diverses fonctions, dont celle de directeur des finances et des opérations. M. Olesinski travaille actuellement comme chef de la direction d'Havas Media Canada et exerce aussi les fonctions de chef de la direction financière de Havas Worldwide Canada. La nomination de M. Olesinski fait suite à la démission de Paul Cowley du conseil d'administration de la Compagnie. Copper One tient à remercier M. Cowley de son apport à la Compagnie.

À propos de Copper One inc.

Copper One est une compagnie d'exploration minière canadienne consacrée à l'avancement de son Projet Rivière Doré, dont elle possède l'entièreté, situé au sud-est de la ville de Val-d'Or, au Québec.

Les actions ordinaires de Copper One sont négociées à la Bourse de Toronto (« TSX ») sous le symbole « CUO ».

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter www.copperone.com

Énoncés prospectifs

Le présent communiqué de presse contient des « énoncés prospectifs », au sens donné à ce terme dans les lois canadiennes en valeurs mobilières applicables. Les énoncés prospectifs comprennent, sans s'y limiter, des énoncés concernant le programme d'exploration de la Compagnie, la capacité de la Compagnie d'obtenir les permis nécessaires, les résultats et les incidences du programme d'exploration de la Compagnie, le potentiel de la propriété de Rivière Doré, les poursuites judiciaires possibles de la Compagnie, y compris un appel de l'ordonnance de suspension du MERN, la disponibilité et l'incidence des recours juridiques de Cooper One, l'incidence de la suspension des claims pour le Projet Rivière Doré sur la Compagnie et ses parties prenantes, l'incidence des changements touchant le conseil d'administration de la Compagnie et les plans ou les perspectives futurs de la Compagnie. De façon générale, l'utilisation de termes comme « planifie », « prévoit » ou « ne prévoit pas», « devrait », « budgète», « prévu », « estime » ou « a l'intention », ou « croit », ou des variations de ces termes et de ces expressions ou des énoncés selon lesquels certaines mesures, certains événements ou résultats « pourraient », « devraient » ou « seront pris », « ont lieu » ou « sont atteints » peut indiquer la présence d'énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs sont assujettis à des risques, des incertitudes et d'autres facteurs connus et inconnus qui pourraient faire en sorte que les résultats, le niveau d'activité, le rendement ou les réalisations réels de Copper One, selon le cas, diffèrent considérablement de ceux indiqués explicitement ou implicitement dans ces énoncés prospectifs. Bien que Copper One ait tenté de déterminer les facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats réels différeront considérablement de ceux contenus dans les énoncés prospectifs, il se peut que d'autres facteurs fassent en sorte que les résultats ne soient pas conformes aux prévisions, aux estimations ou aux attentes. Rien ne peut garantir que ces énoncés seront précis, puisque les résultats réels et les événements futurs pourraient différer considérablement de ce qui est prévu dans ces énoncés. En conséquence, les lecteurs ne devraient pas se fier indûment aux énoncés prospectifs. Copper One n'entend pas mettre à jour les énoncés prospectifs, sauf conformément aux lois en valeurs mobilières applicables.

LA BOURSE DE CROISSANCE TSX ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES DE RÉGLEMENTATION (SELON LA DÉFINITION DE CE TERME DANS LES POLITIQUES DE LA BOURSE DE CROISSANCE TSX) N'ACCEPTENT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA PERTINENCE OU À L'EXACTITUDE DU PRÉSENT COMMUNIQUÉ.


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