Perception de la TVQ pour les entreprises étrangères en ligne - Un pas de plus vers l'équité fiscale du commerce électronique, affirme la FCCQ

MONTRÉAL, le 10 janv. 2019 /CNW Telbec/ - L'inscription à la liste des fournisseurs hors Québec inscrits au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ) par 76 entreprises étrangères proposant des produits ou services en ligne aux consommateurs québécois démontre la nécessité d'établir l'équité fiscale tant demandée par les entreprises numériques québécoises estime la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), mais il importe que davantage de fournisseurs étrangers s'inscrivent.

« C'est une étape de plus envers l'atteinte de l'équité fiscale que de grandes entreprises étrangères, telles Netflix, Spotify, Apple et Amazon, perçoivent désormais la taxe de vente québécoise », explique Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ. « Il faut cependant que le gouvernement fédéral emboîte le pas, rapidement, pour soumettre les entreprises numériques d'ailleurs aux mêmes obligations que les entreprises d'ici. »

Le fédéral doit emboîter le pas
La FCCQ demande depuis 2015 au gouvernement fédéral de s'inspirer des nombreux autres États qui ont agi en ce sens pour collecter les taxes de vente et adapter leur fiscalité à l'ère numérique, sans se laisser arrêter par la complexité du dossier ou la nécessité de collaborer avec les autorités des autres pays.

« Il ne devrait pas y avoir de différence dans la volonté de percevoir la taxe de vente sur les biens tangibles étrangers, qui peuvent être interceptés à la frontière par un douanier, et celle sur les biens et services intangibles, car cela n'encourage pas les consommateurs québécois à acheter auprès des entreprises d'ici » martèle Stéphane Forget, dont l'organisation insiste encore sur la question dans ses représentations prébudgétaires actuelles.

Les entreprises québécoises qui transigent en ligne avec leur clientèle subissent la concurrence de certaines entreprises étrangères, dont le prix total n'inclut pas les taxes de vente provinciale et fédérale. « Le gouvernement fédéral veut encourager le commerce électronique mais ne crée pas un environnement commercial juste. Il est temps que ça change », conclut Stéphane Forget.

À propos de la FCCQ 
Grâce à son vaste réseau de plus de 130 chambres de commerce et 1 100 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 50 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu'ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.

SOURCE Fédération des Chambres de commerce du Québec