Microsoft et le gouvernement changent leur accord

Un document diffusé aujourd'hui par les deux parties montre que celles-ci ont apportés des modification à l'entente originale de novembre 2001 pour satisfaire les nombreuses critiques reçues.



L'une des clauses les plus critiquées a été complètement retirée puisqu'elle permettait à Microsoft d'obtenir des licences d'exploitation sur la propriété intellectuelle des fabricants d'ordinateurs et des fournisseurs d'application Internet en cas de besoin pour respecter les termes de l'accord à l'amiable. Plusieurs voyaient là une façon de s'approprier facilement la propriété intellectuelle d'un tiers.

Microsoft croit toujours que cette clause est raisonnable et justifiée mais a dû s'assouplir pour accélérer le processus d'acceptation de l'entente. C'est devant la juge Collen Kollar-Kotelly que les deux parties plaideront en faveur de cet accord à l'amiable le 6 mars prochain.