Communiqués de presse par sujet : Application de la loi

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9 janvier 2017
13:33	Condamnation d'un adolescent pour une infraction de terrorisme Aujourd'hui, la Section de la jeunesse de la Cour provinciale du Manitoba a ordonné la détention sous garde différée d'un adolescent de dix-sept ans, en plus de 14 mois de détention précédant le procès, le tout assorti d'une probation supervisée de...
5 janvier 2017
13:03	Des pêcheurs récréatifs écopent d'une amende de 6 500 $ pour avoir pêché près du parc Whytecliffe Andrew Yip et Yu Ye ont été condamnés à une amende totalisant 6 500 $ pour avoir pêché dans un parc marin de West Vancouver fermé toute l'année à la pêche de toute vie marine, afin d'en préserver l'habitat sous-marin unique en son genre. Le...
21 décembre 2016
12:33	Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Côte-Nord Pêches et Océans Canada, Région du Québec, a rendu publique une liste de pêcheurs ayant écopé d'amendes au cours des derniers mois pour diverses infractions à la Loi sur les pêches. La somme totale des amendes imposées aux contrevenants est...
22 août 2016
15:33	Condamnations en vertu de La Loi sur les pêches, Gaspésie Pêches et Océans Canada, région du Québec, a rendu publique une liste de pêcheurs ayant écopé d'amendes au cours des derniers mois pour diverses infractions à la Loi sur les pêches. La somme totale des amendes imposées aux contrevenants s'élève à 7...
15:03	Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Côte-Nord Pêches et Océans Canada, région du Québec, a rendu publique une liste de pêcheurs ayant écopé d'amendes au cours des derniers mois pour diverses infractions à la Loi sur les pêches. La somme totale des amendes imposées aux contrevenants est de 11...
23 juin 2016
16:03	Condamnations en vertu de la loi sur les pêches, Côte-Nord Pêches et Océans Canada, région du Québec, a rendu publique une liste de pêcheurs ayant écopé d'amendes au cours des derniers mois pour diverses infractions à la Loi sur les pêches. La somme totale des amendes imposées aux contrevenants est de 14...
20 février 2015
11:20	Le programme des Personnes recherchées par l'ASFC mène à une 60e arrestation Agence des services frontaliers du Canada L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui l'arrestation de Kelvin Dwight Scott, dont le nom figurait sur la Liste des personnes recherchées par l'ASFC. Scott est interdit de...
17 décembre 2014
15:30	Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches Pêches et Océans Canada, région du Québec, a rendu publique une liste de pêcheurs ayant écopé d'amendes au cours des derniers mois pour diverses infractions à la Loi sur les pêches. La somme totale des amendes imposées aux contrevenants s'élève à...

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