Radiation temporaire de deux mois de Sylvie Dagenais

MONTRÉAL, le 17 sept. 2015 Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de deux mois, M^me Sylvie Dagenais (certificat n^o 158741, BDNI n^o 1556821). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés dans la région de Montréal, M^me Dagenais exerçait ses activités à titre de conseillère en sécurité financière, représentante en épargne collective et planificatrice financière.

M^me Dagenais a été reconnue coupable sous les cinq chefs d'infraction contenus dans la plainte disciplinaire, soit :

• de ne pas avoir effectué les démarches raisonnables afin de bien conseiller une cliente et ne pas lui avoir donné tous les renseignements nécessaires ou utiles avant qu'elle ne rachète sa police d'assurance-vie (1 chef);
• d'avoir fait à cette cliente des représentations fausses, incomplètes ou trompeuses en lui laissant croire que l'assureur avait commis une erreur lors du rachat de sa police d'assurance-vie et qu'un chèque lui était versé à titre de compensation (1 chef);
• d'avoir rempli une demande de retrait d'un compte non enregistré pour un montant qu'elle a soumis à l'assureur à l'insu et sans l'autorisation de sa cliente (1 chef);
• d'avoir contrefait ou permis à un tiers de contrefaire la signature de sa cliente sur la demande de retrait d'une police d'assurance (1 chef);
• et d'avoir signé à titre de témoin de la signature de sa cliente sur une demande de retrait à l'insu et hors la présence de cette dernière (1 chef).

La cliente en cause avait convenu avec M^me Dagenais d'annuler sa police d'assurance-vie afin d'en toucher les valeurs de rachat et de les utiliser pour des contributions annuelles à son REER. Dès la première année, la cliente effectue un versement de 10 000 $ dans son REER. Cependant, M^me Dagenais omet d'informer sa cliente de la possibilité d'un gain imposable rattaché au rachat de la police. La cliente reçoit donc un remboursement d'impôt de 250 $ plutôt que des 3 000 $ à 4 000 $ attendus. M^me Dagenais laisse ensuite croire à sa cliente qu'il s'agit d'une erreur et qu'elle recevra un chèque de 3 600 $ de son assureur pour compenser. La cliente reçoit bien un chèque de son assureur, mais réalise finalement que sa conseillère a plutôt imité sa signature sur un formulaire de demande de retrait de son compte d'épargne.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que la gravité objective des infractions pour lesquelles M^me Dagenais a été reconnue coupable est indéniable. Le comité remarque qu'après avoir commis une première infraction, M^me Dagenais s'est entêtée à utiliser toutes sortes de moyens ou mensonges pour tenter d'éluder sa responsabilité, commettant par le fait même les quatre infractions subséquentes. De plus, le comité déclare qu'après avoir vu et entendu M^me Dagenais, il n'est pas parfaitement convaincu que celle-ci assume en totalité la responsabilité de ses fautes et en comprend la gravité objective.

Conséquemment, le 14 septembre 2015, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de M^me Dagenais pour une période de deux mois sous les chefs 3, 4 et 5 et l'a condamnée au paiement d'une amende de 4 000 $ sous le chef 1 et de 5 000 $ sous le chef 2. Enfin, le comité de discipline a condamné M^me Dagenais au paiement des débours encourus.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d'assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d'inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d'études.

SOURCE Chambre de la sécurité financière