Le ministre O'Regan met sur pied la Commission d'enquête sur les relations de travail concernant les conflits de travail avec les débardeurs dans les ports de la côte Ouest du Canada

GATINEAU, QC, le 22 avril 2024 /CNW/ - Le gouvernement du Canada croit au processus de négociation collective. Il croit que les meilleures ententes se concluent à la table. C'est un travail qui peut être difficile, délicat, mais c'est ainsi que nous assurons la stabilité et la certitude de nos chaînes d'approvisionnement.

Les conflits, notamment les grèves et les lockout, font partie de ce processus. L'été dernier, cependant, les Canadiens ont été victimes d'une perturbation économique qu'aucun conflit de travail ne devrait être en mesure de créer. Les ports sont vitaux pour les chaînes d'approvisionnement, et l'ampleur du conflit a constitué un fardeau pour les innombrables entreprises et travailleurs qui dépendent de ces chaînes. Ils méritent des solutions à long terme et ils méritent des réponses.

Aujourd'hui, le ministre du Travail, Seamus O'Regan Jr., a annoncé la mise sur pied d'une commission d'enquête sur les relations de travail. Elle aura pour objectif d'étudier les enjeux sous-jacents des conflits de travail avec les débardeurs dans les ports de la côte Ouest canadienne. M. Vincent Ready assurera la présidence de la commission, et M^me Amanda Rogers en sera membre. La Commission commencera sous peu à rencontrer les intervenants et à examiner les propositions de consultations des parties concernées. La Commission présentera un rapport au ministre au printemps 2025 comprenant ses conclusions et ses recommandations.

En tant que médiateur et arbitre d'expérience, M. Vincent L. Ready a commencé sa carrière en relations de travail en 1965 et travaille au sein de sa propre firme depuis 1982. Il travaille dans tous les territoires et provinces du Canada et a traité des dossiers relatifs à l'emploi, aux syndicats et aux droits en milieu de travail. Au cours de sa carrière, il a agi à titre de médiateur et d'arbitre dans le cadre de plus de 7?000 conflits de travail et conflits commerciaux à travers le pays. Son nom est également cité dans plus de 600 ententes de négociation collective. Il a facilité l'établissement de nouvelles relations en milieu de travail au sein de diverses industries et est membre de l'Arbitrators Association of British Columbia et du Register of Arbitrators en vertu du British Columbia Labour Relations Code. On lui a décerné le prix W. P. Kelly pour l'achèvement de toute une vie en tant que médiateur en relations de travail et le prix Bora Laskin pour ses contributions à la législation sur le travail du Canada.

M^me Amanda Rogers est une arbitre, médiatrice et avocate spécialisée dans la résolution de conflits en milieu de travail. Elle a été nommée à titre d'arbitre à l'échelle du Canada, notamment en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, ainsi que lors de conflits relevant de la compétence fédérale. Elle a rendu de nombreuses décisions et résolu bien des dossiers grâce à la médiation. M^me Rogers fait partie du registre des arbitres en Colombie-Britannique et son nom est cité dans nombre de conventions collectives à travers le pays. Elle agit à titre d'arbitre externe pour le Conseil canadien des relations industrielles et a été nommée commissionnaire pour la Commission d'enquête sur les relations de travail mise sur pied par le gouvernement de la Colombie-Britannique, à la suite de laquelle elle a publié un rapport recommandant des changements aux droits de succession dans les syndicats de l'industrie forestière de la province. M^me Rogers a en outre été nommée examinatrice indépendante par le gouvernement du Yukon. Elle est titulaire d'un baccalauréat ès Arts et d'un diplôme de droit de l'Université de Toronto et a décroché une maîtrise de droit en résolution de conflits à la Osgoode Hall Law School.

La commission d'enquête a pour objectif d'assurer la stabilité. Le Canada est un partenaire d'échanges commerciaux fiable sur la scène internationale. C'est une bonne chose pour tous les employeurs et travailleurs du pays. Cela dit, la crédibilité du pays repose sur la stabilité de ses chaînes d'approvisionnement. Elle doit absolument être préservée.

Citations

«?Les travailleurs et les entreprises qui dépendent de nos ports de la côte Ouest méritent des solutions à long terme. Ils méritent des solutions qui respecteront le processus de négociation collective. Ils méritent que nos chaînes d'approvisionnement soient stables et sûres.?»

- Le ministre du Travail et des Aînés, Seamus O'Regan Jr.

• En août 2023, le ministre du Travail s'est engagé à lancer un processus conformément à l'article 106 du Code canadien du travail, afin d'examiner les questions d'ordre structurel à l'origine des récents conflits de travail impliquant les débardeurs dans les ports de la côte Ouest ainsi que dans d'autres ports du Canada.
• En octobre 2023, nous avons retenu les services des experts indépendants en relations industrielles Anthony Giles et Kevin Banks afin de déterminer les questions clés auxquelles il faut trouver des réponses et de proposer un cadre de référence pour l'examen. Ils ont conclu que les ports de la côte Ouest représentent un cas d'études unique qui nécessite un examen plus approfondi. Ces conclusions éclaireront les travaux de la commission.
• Les pouvoirs conférés au ministre du Travail par l'article 108 du Code canadien du travail permettent la mise sur pied d'une commission d'enquête sur les relations de travail.
• Dans le budget de 2024, le gouvernement a indiqué son engagement envers ces travaux d'importance en leur consacrant 3,1 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025. Cela permettra au Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada de finaliser la prochaine étape de cet examen, au cours duquel on cherchera des solutions à long terme pour atténuer les répercussions des conflits de travail, respecter le processus de négociation collective et assurer la stabilité des chaînes d'approvisionnement du Canada. Ce financement proviendrait de ressources ministérielles existantes.

Liens connexes

• • Document d'information : Mandat de la Commission d'enquête sur les relations de travail
  • Déclaration du ministre O'Regan, août 2023
  • Déclaration du ministre O'Regan, octobre 2023

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Document d'information : Mandat de la Commission d'enquête sur les relations de travail

Le ministre du Travail, conformément aux dispositions de l'article 108 du Code canadien du travail, nomme M. Vincent Ready et Mme Amanda Rogers au sein de la Commission d'enquête sur les relations de travail pour :

Examiner la participation active des parties, la structure et les processus de négociation collective entre la British Columbia Maritime Employers Association (BCMEA) et l'International Longshore and Warehouse Union (ILWU), section canadienne, y compris, sans s'y limiter :

(1) l'application unique de la certification géographique sur la côte Ouest;
(2) leur couverture des employeurs et des employés;
(3) la nécessité de mettre en place une structure à niveaux multiples qui répartirait les enjeux entre la table centrale et les autres tables;
(4) la mise en place de réformes aux structures de gouvernance interne et de prise de décisions des parties comme moyen d'aider à réduire la probabilité des arrêts de travail;
(5) la possibilité de mettre en place des processus volontaires de résolution de conflit par la négociation collective ponctuels ou permanents, comme la médiation-arbitrage, pouvant aider les parties à résoudre des enjeux récurrents entre elles;

et recommander dans un rapport final présenté au ministre du Travail tout changement devant être fait et, le cas échéant, la mise en oeuvre proposée, notamment par l'application ou la modification des dispositions du Code canadien du travail touchant les structures, les droits, les responsabilités et les obligations des parties à la négociation collective. 

Le rapport final devra être présenté au ministre au plus tard au début de mai 2025.

SOURCE Emploi et Développement social Canada