OTTAWA, ON, le 2 avril 2024 /CNW/ - Pour qu'il soit plus facile pour vous de comprendre vos obligations fiscales en tant que participant à l'économie des plateformes, l'Agence (ARC) a une liste des dix principaux conseils que vous devez savoir.
Il y a quatre secteurs au sein de l'économie des plateformes.
Chaque secteur de l'économie des plateformes est unique et les participants peuvent avoir des obligations fiscales différentes.
En règle générale, si vous fournissez des biens ou services et que vous gagnez plus de 30 000 $ sur quatre trimestres civils, vous devez percevoir et verser la TPS/TVH connexe à l'ARC. Par contre, si vous gagnez un revenu provenant du covoiturage, vous devez percevoir et verser la TPS/TVH à l'ARC, peu importe le montant que vous gagnez.
Vous devez déclarer vos revenus de toutes provenances si vous travaillez dans plus d'un secteur de l'économie des plateformes, car votre montant total peut avoir une incidence sur vos obligations fiscales. Par exemple, vous pourriez avoir différentes obligations en matière de TPS/TVH en fonction de votre revenu total et des secteurs de l'économie des plateformes auxquels vous participez.
La bonne nouvelle, c'est que le fait de déclarer le total de vos revenus de toutes provenances vous aide à :
Vous travaillez peut-être au Canada sans avoir de liens de résidence importants au pays. Si vous êtes une personne non résidente, vous êtes assujetti à l'impôt sur le revenu canadien sur la plupart des revenus de source canadienne qui vous ont été versés ou crédités au cours de l'année, sauf si la totalité ou une partie de ce revenu est exempté selon une convention fiscale. Les renseignements contenus dans ce conseil fiscal vous concernent donc aussi!
Vérifiez si vous êtes considéré comme un résident non canadien.
Bien que vous devez tenir vous-même des registres comptables, vous devez aussi vous familiariser avec les documents fournis par la plateforme que vous utilisez. Assurez-vous également de télécharger vos documents, comme le total des gains et les sommaires fiscaux, régulièrement au cas où vous ne pourriez plus y accéder.
La tenue de registres comptables peut vous aider de plusieurs façons.
Voici les renseignements à conserver :
C'est vous qui menez? Vous brassez de grosses affaires? En tant que participant à l'économie des plateformes, vous pourriez être considéré comme un travailleur indépendant qui exploite une entreprise. Il est important de savoir si vous l'êtes, car votre statut d'emploi aura une incidence sur vos obligations fiscales.
Pour déterminer si vous êtes un travailleur indépendant, vous pouvez tenir compte des critères présentés à la page Web Employé ou travailleur indépendant. Vous pouvez également demander à l'ARC de rendre une décision au sujet de votre statut d'emploi.
Pour une meilleure compréhension de ce que signifie être un travailleur indépendant, consultez l'outil d'apprentissage en ligne Comprendre vos impôts. Il comporte le module Travailler pour soi-même qui fournit tous les renseignements dont vous avez besoin, de l'inscription de votre entreprise à la façon de déclarer votre revenu.
En tant que participant à l'économie des plateformes, vous pourriez être considéré comme un travailleur indépendant et en mesure de déduire des dépenses d'entreprise admissibles dans votre déclaration de revenus.
Si vous n'étiez pas motivé à tenir des registres comptables auparavant, vous pourriez l'être maintenant! Déduire des dépenses d'entreprise admissibles est l'une des façons dont vous pouvez tirer profit de la tenue adéquate des registres.
Voici des exemples de dépenses d'entreprise liées l'économie des plateformes :
Une fois que vous passez à un niveau supérieur et que vous gagnez plus de 30 000 $ sur quatre trimestres civils, vous devez vous inscrire à un compte de la TPS/TVH à l'aide de l'outil Inscription en direct des entreprises (IDE). N'oubliez pas que ce seuil ne s'applique pas aux chauffeurs du service de covoiturage qui doivent s'inscrire immédiatement!
Remarques :
Vous pouvez consulter la page Web Impôts et économie des plateformes de l'ARC afin d'obtenir des renseignements techniques à jour concernant vos obligations fiscales en tant que participant à l'économie des plateformes.
L'ARC fournit des ressources et de l'aide pour vous ou vos petites entreprises.
Par exemple, le service des agents de liaison fournit une aide fiscale aux petites entreprises en permettant aux propriétaires de rencontrer un agent en personne pour passer en revue les erreurs de déclaration courantes et recevoir un soutien personnalisé.
Si vous n'avez pas déclaré une partie de votre revenu lié à l'économie des plateformes et que vous devez le faire, vous pouvez envoyer une demande au Programme des divulgations volontaires pour réduire ou éviter les pénalités et les intérêts.
Voulez-vous être le premier à recevoir les nouveaux renseignements ou ceux mis à jour, comme ces conseils fiscaux? Abonnez-vous aux listes d'envoi électroniques de l'ARC :
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SOURCE Agence du revenu du Canada
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