Conseil fiscal - Vos revenus de plateformes en ligne et vos impôts

OTTAWA, ON, le 28 mars 2024 /CNW/ - Peu importe si les gains que vous faites grâce aux plateformes en ligne sont votre principale source de revenus ou une petite partie de celle-ci, si vous réalisez un gain de cette façon, vous participez à l'économie des plateformes. Lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus, vous devez déclarer toutes vos sources de revenus, incluant les cadeaux et les dons.

L'économie des plateformes vous permet de toucher un revenu, et ce, dans les quatre secteurs suivants :

1. Économie du partage (par exemple, le covoiturage et la location de logements)
2. Économie à la demande (par exemple, les contrats à court terme, le travail à la pige ou tout autre travail temporaire)
3. Pair-à-pair (P2P) (par exemple, la vente de biens comme des vêtements)
4. Influenceuses et influenceurs sur les médias sociaux (par exemple, lorsqu'une personne exerce une certaine influence dans la sphère publique ou qu'elle publie beaucoup de contenu sur les médias sociaux)

Travaillez-vous dans l'un de ces secteurs? Si oui, ce document s'adresse à vous.

Votre statut d'emploi peut avoir une incidence sur la façon dont vous êtes traité en vertu de certaines lois, comme :

• la Loi sur l'assurance-emploi, 
• le Régime de pensions du Canada,
• la Loi de l'impôt sur le revenu.

Pour être un travailleur indépendant, vous devez répondre aux critères présentés à la page Employé ou travailleur indépendant. Vous pouvez également demander à l'ARC de rendre une décision en ce qui a trait à votre statut d'emploi.

Pour en savoir plus sur le statut de travailleur indépendant, consultez les pages Comprendre vos impôts. La leçon Travailler pour soi-même y est publiée. Celle-ci fournit tous les renseignements dont vous avez besoin, notamment des renseignements sur la mise sur pied de votre entreprise et la façon dont vous devez déclarer votre revenu.

En déclarant correctement votre revenu, vous pouvez :

• augmenter le montant auquel vous avez droit pour une hypothèque ou un prêt;
• augmenter votre plafond de cotisation à votre régime enregistré d'épargne-retraite.

Pour déclarer un revenu issu d'un travail indépendant et payer de l'impôt en fonction de celui-ci, vous devez l'indiquer aux lignes 13499 et 13500 de votre déclaration de revenus et de prestations des particuliers. Vous pouvez également remplir une déclaration de revenus des sociétés en tant qu'entreprise constituée en société. Dans ce cas, vous devez remplir l'annexe 125 ou le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale. Vous devez ensuite joindre l'un ou l'autre de ces documents à votre déclaration.

Pour déclarer un revenu issu de la location d'un logement et payer de l'impôt en fonction de celui-ci, vous devez l'indiquer aux lignes 12599 et 12600 de votre déclaration. Ce type de revenu comprend celui qui provient de plateformes qui se spécialisent dans la location de logement à court terme. Vous devez également remplir le formulaire T776, État des loyers de biens immeubles.

• • Lignes 12599 et 12600, Revenus de location
  • Formulaire T776, État des loyers de biens immeubles
  • Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
  • Comment remplir le formulaire T2125
  • Vous êtes un influenceur sur les médias sociaux? Voici ce que vous devez savoir

Si le travail que vous effectuez au moyen de plateformes en ligne est considéré comme un travail indépendant, vous pouvez déduire certaines dépenses que vous avez engagées dans le cadre de celui-ci, notamment :

• des coûts pour de la publicité;
• des frais pour l'utilisation d'une plateforme de ventes;
• des frais pour une licence ou un abonnement à un logiciel.

Pour savoir quelles sont les dépenses que vous pouvez déduire, consultez la page Dépenses d'entreprise.

Remarque : N'oubliez pas de tenir des registres comptables détaillés afin d'appuyer les demandes que vous présenterez au cours de la période de production des déclarations de revenus.

Vous devez ouvrir un compte de TPS/TVH dès que vous gagnez plus de 30?000 $ au cours d'une année civile. Vous pouvez vous ouvrir un compte de TPS/TVH sur la page Inscription en direct des entreprises (IDE).

Remarques :

• Si vous touchez un revenu en faisant du covoiturage, vous devez percevoir la TPS/TVH et la verser à l'ARC, peu importe le montant que vous gagnez.
• Si les plateformes que vous utilisez ne perçoivent pas la TPS/TVH pour les ventes taxables, comme les abonnements, vous devriez en tenir compte vous-même et l'indiquer sur vos factures. Vous devez également indiquer la TPS/TVH sur vos factures lorsque le consommateur est anonyme ou qu'il ne peut pas être identifié.
• Ayez tous les renseignements dont vous avez besoin à portée de main lorsque vous ouvrez un compte de TPS/TVH. Par exemple, vous devez avoir la date d'entrée en vigueur ou de création du compte, les dates de début et de fin de votre exercice financier aux fins de la TPS/TVH, vos revenus annuels, ainsi que des renseignements personnels et des renseignements au sujet de votre entreprise.

Consultez la page Impôts et économie des plateformes pour obtenir des renseignements qui sont techniques et à jour au sujet de vos obligations fiscales en tant que personne qui participe à l'économie des plateformes.

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
[email protected]

• Suivez l'ARC sur Facebook.
• Suivez l'ARC sur Twitter @AgenceRevCan.
• Suivez l'ARC sur LinkedIn.
• Suivez l'ARC sur Instagram.
• Abonnez-vous à une liste d'envoi électronique de l'ARC.
• Ajouter les fils RSS de l'ARC à votre lecteur de nouvelles.
• Regardez les vidéos de l'ARC au sujet de l'impôt sur YouTube.
• Écoutez Impôlogie : le balado de l'ARC.  

SOURCE Agence du revenu du Canada