Le ministre des Transports annonce des modifications au Règlement sur les droits de sécurité maritime

OTTAWA, ON, le 28 févr. 2024 /CNW/ - Le Canada est une nation maritime et possède le littoral le plus long au monde. La sécurité maritime au Canada repose sur plus de 100 règlements, 30 lois, des accords internationaux et un nombre encore plus grand de relations et de partenariats. Au Canada, ils contribuent à un système de sécurité maritime qui figure parmi les meilleurs au monde.

Le ministre des Transports, Pablo Rodriguez, a annoncé aujourd'hui des modifications au Règlement sur les droits de sécurité maritime afin de moderniser les droits d'immatriculation des navires. Les modifications entreront en vigueur le 1^er avril 2024. Il s'agit d'un pas en avant vers la modernisation de la sécurité et des services maritimes au Canada.

Grâce à ces modifications, les services de Transports Canada seront financés de façon durable et fournis de manière efficace. De plus, cette réglementation allège la charge des coûts pour les contribuables en en transférant une partie aux bénéficiaires directs de ces services, tels que les propriétaires de navires.

Grâce à des modernisations comme celle-ci, Transports Canada peut fournir des services efficaces qui appuient des activités maritimes sécuritaires pour tout le monde.

« Nous modifions le Règlement sur les droits de sécurité maritime pour moderniser la sécurité et les services maritimes au Canada et assurer la viabilité de notre modèle de droits de service, afin de fournir des services de haute qualité à la communauté maritime. »

L'honorable Pablo Rodriguez
Ministre des Transports 

• La modification apportée au Règlement sur les droits de sécurité maritime permet de répartir de manière plus équilibrée le fardeau financier des coûts du programme d'immatriculation des navires entre les bénéficiaires des services et la population canadienne. Ainsi, les bénéficiaires directs des services d'immatriculation des navires paieront leur juste part des coûts du programme.
• Cet ajustement permet de continuer à fournir des services de haute qualité à la communauté maritime, en soutenant les entreprises et les organisations qui dépendent de ces services cruciaux. De plus, la mise en place d'une plateforme numérique pour l'immatriculation améliorera considérablement l'expérience client, en facilitant la soumission et le suivi des demandes d'immatriculation.

La Gazette du Canada, Partie II : volume 158 - Règlement modifiant le Règlement sur les droits de sécurité maritime (droits d'immatriculation des bâtiments)

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Ce communiqué est disponible en d'autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.

SOURCE Transport Canada - Ottawa