Déclaration de la Commissaire Marie-Josée Hogue

OTTAWA, ON, le 22 févr. 2024 /CNW/ - Je me réjouis que tant de groupes et d'organisations issus des diasporas aient choisi de travailler avec la Commission sur l'ingérence étrangère. Ils apportent une perspective nécessaire au débat sur l'ingérence étrangère dans la démocratie canadienne, leur contribution et leur participation étant essentielles à notre travail. J'invite les autres membres et groupes des diasporas à contribuer également à l'important travail de la Commission.

Certains membres des communautés issues des diasporas nous ont dit craindre des représailles s'ils fournissaient des informations à la Commission. Certains craignent également que toutes les informations qu'ils fournissent à la Commission soient partagées avec les participants à la Commission. Je tiens à les rassurer en leur confirmant que ce n'est pas le cas. Aucun des participants à la Commission, y compris ceux qui ont la qualité pour agir à titre de partie, n'aura accès à des informations classifiées ou à des informations fournies à la Commission à titre confidentiel.

En outre, la Commission a mis en place des mesures pour protéger les personnes qui souhaitent lui communiquer des informations, mais qui craignent de subir des conséquences négatives si elles sont perçues comme apportant leur soutien à la Commission. Ces protections comprennent :

1. Une adresse électronique confidentielle ([email protected]), qui peut être utilisée pour transmettre des informations à la Commission à titre confidentiel. La Commission a mis en place des contrôles stricts pour protéger la confidentialité de toute information fournie par l'intermédiaire de cette adresse électronique et l'identité de la personne ou du groupe qui la communique.
2. La possibilité, dans des circonstances appropriées, de caviarder des informations sensibles figurant dans des documents avant qu'ils ne soient fournis à la Commission ou avant qu'ils ne soient distribués à certains ou à l'ensemble des participants et au public.
3. La possibilité, lorsque la sécurité des personnes est en jeu, de témoigner et de produire des documents à huis clos (c'est-à-dire sans la présence d'autres personnes que les avocats de la Commission et moi-même, la Commissaire), de sorte que la preuve ne sera accessible qu'à la Commissaire et à l'avocat de la Commission, à moins que la personne qui a fourni les éléments de preuve n'en convienne autrement.

Il est important de noter qu'une commission d'enquête doit s'adresser à tous ceux qui ont un intérêt réel et direct dans le sujet de l'enquête. Il s'agit notamment de ceux qui font l'objet des principales allégations d'ingérence étrangère sur lesquelles la Commission est chargée d'enquêter. Il est également essentiel de souligner qu'une commission doit entendre des points de vue différents, voire divergents, avant de tirer ses propres conclusions.

Ensemble, ces mesures assureront la protection de ceux qui craignent de subir des conséquences pour avoir contribué à l'enquête de la Commission, tout en respectant les principes de justice fondamentale sur lesquels la société canadienne est fondée. 

La Commission invite les personnes qui souhaitent fournir des informations, mais qui craignent pour leur sécurité, à lui écrire à son adresse électronique confidentielle ([email protected]) pour obtenir de plus amples informations sur les mesures pouvant être mises en place pour les protéger.

La Commissaire Marie-Josée Hogue,
Commission sur l'ingérence étrangère

SOURCE Public Inquiry into Foreign Interference