Déclaration de l'ombudsman des contribuables concernant le lancement de la saison des impôts de 2024

OTTAWA, ON, le 21 févr. 2024 /CNW/ - La saison des impôts est arrivée. Cette année, le processus de production d'une déclaration de revenus et de prestations peut sembler particulièrement intimidant. Après une longue période d'inflation élevée à la suite de la pandémie de COVID-19, de nombreux Canadiens et Canadiennes éprouvent des difficultés financières. Dans un environnement économique aussi stressant, la dernière chose dont on a besoin est un enjeu lié au service avec l'Agence du revenu du Canada.

Bien que l'Agence signale que la majorité des Canadiens et Canadiennes ont une expérience de service positive lorsqu'ils produisent une déclaration, le régime fiscal au Canada peut être très compliqué, et certains Canadiens et Canadiennes éprouveront inévitablement des enjeux de service. Bien que certains enjeux soient mineurs, d'autres pourraient avoir un sérieux effet sur les finances personnelles, les activités commerciales ou le bien-être mental des contribuables. Le Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) peut vous aider dans ces situations.

Le BOC est indépendant sur le plan fonctionnel et exerce ses activités sans l'influence de l'Agence. Nous sommes chargés d'améliorer le service que l'Agence fournit aux contribuables en examinant les plaintes liées au service. Par exemple, si vous avez subi des retards excessifs ou avez été traité de façon non professionnelle, ou si vous estimez que les procédures de l'Agence étaient inéquitables, vous pouvez communiquer avec nous.

Nous examinons également les enjeux qui peuvent toucher plus d'une personne ou un segment de la population, y compris les populations vulnérables et difficiles à joindre. Après notre examen, nous pouvons faire des recommandations à la ministre du Revenu national, ou à la ministre et à la présidente du Conseil de direction de l'Agence, concernant la façon dont l'Agence peut mieux servir les Canadiens et Canadiennes. Voici, par exemple, l'une des quatre recommandations formulées dans notre Rapport annuel 2022-2023 :

[...] que l'Agence trouve de nouvelles façons d'estimer et de repérer les non-déclarants au Canada et leur composition démographique. L'Agence sera alors en mesure d'utiliser ces données pour mieux éduquer et informer les populations vulnérables qui pourraient avoir le droit de demander des prestations, mais qui ne les reçoivent pas actuellement.

L'Agence a la double responsabilité de percevoir les impôts et d'administrer divers prestations et crédits fédéraux, provinciaux et territoriaux. La saison d'impôts cette année sera la première depuis la nomination de la ministre du Revenu national, l'honorable Marie-Claude Bibeau, et j'ai été heureux de constater qu'elle a rapidement mis l'accent sur cette double responsabilité.

De nombreux Canadiens et Canadiennes comptent sur ces prestations pour joindre les deux bouts, et toute interruption des paiements de prestations peut avoir des conséquences pénibles. De plus, de nombreuses populations vulnérables et difficiles à joindre se heurtent à des obstacles à la production de déclarations. Étant donné qu'il faut produire une déclaration pour recevoir des paiements de prestations, ces obstacles à la production peuvent vous empêcher d'entrée de jeu de recevoir les prestations. Malheureusement, ceux qui ont le plus besoin de ces prestations sont souvent celles et ceux qui ont le plus de difficultés à produire une déclaration.

Heureusement, des ressources sont disponibles pour faciliter la production des déclarations. Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, vous pourriez obtenir de l'aide à un comptoir d'impôts gratuit dans le cadre du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt. Ce programme, issu d'une collaboration entre l'Agence et des organismes communautaires, aide les contribuables en faisant en sorte que des bénévoles remplissent leurs déclarations. Si vous remettez la production de vos déclarations depuis plusieurs années, certains comptoirs d'impôts peuvent même vous aider à vous rattraper afin que vous receviez vos paiements de prestations rétroactivement, et ce, jusqu'à dix ans.

La saison d'impôts peut être stressante, mais vous avez droit à un traitement équitable de la part de l'Agence. En fait, la Charte des droits du contribuable décrit le traitement auquel vous avez droit lorsque vous faites affaire avec l'Agence. De plus, si vous éprouvez un enjeu lié au service avec l'Agence, le BOC est là pour vous! Vous pouvez soumettre une plainte en ligne, par la poste ou par télécopieur. Si vous avez besoin d'aide pour remplir le formulaire de plainte, veuillez communiquer avec notre Bureau au 1-866-586-3839 ou au 613-221-3109 (à l'extérieur du Canada et des États-Unis).

M^e François Boileau
Ombudsman des contribuables

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables travaille indépendamment de l'Agence. Les Canadiens et Canadiennes peuvent déposer des plaintes au Bureau s'ils estiment ne pas recevoir un service approprié de l'Agence. Notre objectif principal est d'améliorer le service que l'Agence offre aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations en examinant les plaintes individuelles relatives au service, ainsi que les problèmes de service qui touchent plus d'une personne ou un segment de la population.

L'ombudsman des contribuables aide, conseille et informe la ministre du Revenu national au sujet des questions liées au service offert par l'Agence. L'ombudsman s'assure, en particulier, que l'Agence respecte huit des droits en matière de service décrits dans la Charte des droits du contribuable.

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SOURCE Bureau de l'ombudsman des contribuables