Le gouvernement du Canada annonce un investissement fédéral pour lutter contre l'exportation de véhicules volés

OTTAWA, ON, le 7 févr. 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a annoncé un investissement fédéral de 28 M$ pour lutter contre l'exportation de véhicules volés.

Grâce à ce nouveau financement, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aura davantage de capacités de détecter et de fouiller les conteneurs renfermant des véhicules volés. En outre, l'Agence pourra encore mieux collaborer et partager les informations avec ses partenaires dans l'ensemble du pays ainsi qu'à l'international pour identifier et arrêter les individus qui commettent ces crimes. L'ASFC mettra également à l'essai des technologies de détection disponibles pouvant soutenir le travail des agents des services frontaliers qui examinent et interceptent les conteneurs maritimes étant exportés du Canada avec des véhicules volés. Il s'agit notamment d'explorer l'utilisation d'outils analytiques avancés, tels que l'intelligence artificielle.

L'ASFC fournit de l'aide essentielle à ses partenaires d'exécution de la loi pour enrayer ces crimes, mener des enquêtes sur ceux-ci et entamer des poursuites à leur égard. Le leadership de ces partenaires et leur travail initial, préventif et d'enquête, au Canada et avant d'en arriver à nos frontières, est crucial à la réduction globale du vol de véhicules.

Le vol de véhicules est un enjeu qui prend de l'ampleur en Ontario, au Québec et dans l'ensemble du pays. De plus en plus, le crime organisé est impliqué dans ces vols, et les produits de ces crimes sont utilisés pour financer d'autres activités illégales. Il n'y a pas de solution unique à ce problème complexe. C'est pourquoi le gouvernement du Canada s'est engagé à utiliser les outils et les pouvoirs dont il dispose ainsi qu'à travailler de près avec les autres ordres de gouvernement et l'industrie privée. Nous ne verrons des résultats que par l'intermédiaire d'une collaboration coordonnée et d'un partage d'idées de la part de tous les acteurs impliqués.

Pour faire suite à l'annonce d'aujourd'hui, le gouvernement du Canada va accueillir des dirigeants de tous les ordres de gouvernement, de l'industrie et des forces de l'ordre à Ottawa demain pour le Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules. Ce sommet représente l'occasion de faire le point sur la portée et l'ampleur du problème que présente le vol de véhicules au Canada, d'identifier des solutions et de collaborer davantage sur des façons d'aborder ce problème.

Le gouvernement fédéral s'est engagé à lutter contre les crimes graves et la criminalité organisée, à diminuer la violence armée et celle commise par les gangs, et à protéger nos collectivités, comme en témoigne l'annonce récente d'une aide fédérale à la prévention de la criminalité et à la lutte contre le vol d'automobiles en Ontario.

« Le vol de voitures est un problème complexe, et pour le résoudre, il faut que tous les partenaires fassent leur part. Avec cet investissement, notre gouvernement agit pour empêcher les voitures volées de quitter le pays et soutenir le travail de nos agents frontaliers. J'ai hâte de poursuivre la discussion avec nos partenaires sur les autres mesures que nous pouvons prendre dans le cadre de nos efforts conjoints pour lutter contre le vol de véhicules lors du sommet de demain. »

- L'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

• Les enquêtes sur les vols de véhicules sont menées par les services de police locaux. Toutefois, la Gendarmerie royale du Canada, la Police provinciale de l'Ontario, la Sûreté du Québec et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaillent ensemble au sein de groupes de travail intégrés pour cibler le crime organisé, y compris les groupes impliqués dans le vol de véhicules.
• L'ASFC répond à 100 % des demandes, provenant des services de police compétents, d'examiner les conteneurs maritimes aux points d'exportation susceptibles de contenir des véhicules volés et de déceler les activités criminelles dans la chaîne d'approvisionnement.
• Sur le plan national, l'ASFC a augmenté ses efforts d'interception de véhicules volés : en 2018, l'Agence a saisi 463 véhicules volés pour ensuite augmenter à plus de 1 800, en 2023. Les démarches de l'ASFC ont connu une hausse du nombre de saisies de 290 % au cours des cinq dernières années.
• L'Agence facilite le commerce bilatéral de centaines de milliards de dollars chaque année, notamment le déplacement de millions de conteneurs maritimes. Ses ressources sont affectées de façon stratégique aux menaces et aux besoins en matière de services les plus récents à nos points d'entrée. Cela comprend des ressources dédiées à l'examen de conteneurs sortants tant dans les ports que dans les cours de triage.
• La plupart des véhicules volés exportés se rendent en Afrique et au Moyen-Orient. Cependant, certains restent au Canada permettant à d'autres délits d'être commis avec ces véhicules.
• Le Canada a mis en place de solides lois pour lutter contre le vol de véhicules à diverses étapes du crime. Il s'agit notamment d'infractions qui portent sur des comportements qui précèdent le vol, le vol lui-même, la possession et le trafic de biens volés, ainsi que la falsification des numéros d'identification de véhicule. Les biens et produits de la criminalité liés à une infraction peuvent également être confisqués en vertu du Code criminel.
• Le Code criminel comprend en outre des lois exhaustives visant le crime organisé, y compris des infractions précises, des outils d'enquête améliorés et des peines plus sévères pour les actes de violence, notamment les agressions, les agressions armées, l'intimidation et l'utilisation d'une arme (comme une arme à feu) au moment de la perpétration.
• En 2023, le gouvernement du Canada a annoncé une prolongation et un élargissement du programme de l'ILCVAFG, avec 390 M$ de financement sur cinq ans--par l'intermédiaire du Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs--aux provinces et aux territoires pour une variété d'initiatives, y compris le soutien à l'exécution de la loi et aux programmes de prévention.
• Les investissements de l'ILCVAFG sont complétés par le Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires (FBCS), doté de 250 M$. Annoncé pour la première fois en mars 2022, le FBCS fournit des fonds directement aux municipalités et aux communautés autochtones pour soutenir les initiatives locales qui préviennent la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et aident les jeunes à faire de bons choix.

L'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a annoncé un investissement fédéral de 28 M$ sur trois ans pour renforcer la capacité de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à mener des enquêtes et à appliquer la loi à nos frontières et pour aider davantage l'ASFC à travailler en étroite collaboration avec les organismes d'application de la loi, les autres ordres de gouvernement et les administrations afin d'intercepter les véhicules volés et d'identifier les activités criminelles au sein de la chaîne d'approvisionnement.

Grâce à ce nouveau financement, l'ASFC disposera d'une capacité accrue pour détecter et fouiller les conteneurs de véhicules volés, ainsi que pour renforcer la collaboration et l'échange d'informations avec ses partenaires au Canada et à l'étranger afin d'identifier et d'arrêter les auteurs de ces délits. L'ASFC mettra également à l'essai les technologies de détection disponibles qui pourraient soutenir le travail des agents des services frontaliers chargés d'examiner et d'intercepter les conteneurs d'expédition destinés à être exportés du Canada et contenant des véhicules volés.

Cet investissement permettra de faire ce qui suit :

• Augmenter la capacité d'examen des exportations de l'ASFC. En ce qui concerne l'interception des véhicules volés, l'Agence est la dernière ligne de défense avant que les véhicules volés ne soient exportés du Canada. Au cours des trois dernières années, environ 70 % des véhicules exportés légalement du Canada sont chargés à bord de navires au port de Montréal, où le nombre d'interceptions de véhicules soupçonnés d'être volés a doublé, passant de 1 769 entre 2018-2020 à 3 145 entre 2021-2023, grâce aux efforts de l'ASFC. Des agents des services frontaliers supplémentaires seront déployés pour augmenter la capacité d'examen des exportations.
• Renforcer la capacité du programme de renseignement de l'ASFC, qui joue un rôle important dans la collecte et la diffusion de renseignements utiles dans l'ensemble du pays. En investissant dans ce domaine, l'Agence renforcera sa capacité à recevoir des informations des services de police locaux partout au Canada et à y donner suite, et à des renseignements qui permettront de repérer et d'examiner les conteneurs d'intérêt pour les véhicules soupçonnés d'avoir été volés.
• Renforcer la capacité de l'ASFC dans la région du Grand Toronto à examiner les cargaisons ferroviaires contenant des véhicules soupçonnés d'avoir été volés avant leur acheminement vers un port d'exportation tel que Montréal. Le transport de véhicules volés vers des points maritimes en vue d'une exportation illégale est un processus complexe et en plusieurs étapes. Généralement, après qu'un véhicule a été volé, il peut ou non être dissimulé et modifié, placé en observation, recevoir des documents frauduleux, être transporté vers un point, et enfin, placé dans un conteneur et exporté. L'ASFC utilisera les agents des services frontaliers afin d'accroître la capacité et la réactivité de l'Agence à examiner et à retenir les véhicules soupçonnés d'avoir été volés dans les gares de triage et les stations de transfert de la région du Grand Toronto sous le contrôle des douanes.
• Fournir à l'ASFC des ressources techniques supplémentaires et des fonds d'investissement pour soutenir l'exploration et l'essai de solutions technologiques de détection, dont des outils analytiques avancés tels que l'intelligence artificielle. Compte tenu du volume des expéditions commerciales à destination et en provenance du Canada chaque année, il n'est pas pratique d'inspecter manuellement chaque expédition, d'autant plus que la grande majorité d'entre elles contiennent des marchandises légitimes et correctement déclarées et ne devraient pas être ralenties. Un plus grand nombre de technologies de détection permettrait à l'ASFC de détecter et d'atténuer les risques tout en réalisant des gains d'efficacité.
• Étudier la manière dont les données nouvelles et existantes pourraient être utilisées pour soutenir les activités frontalières. Cela augmentera la capacité de l'ASFC à utiliser les fonds de données d'exportation historiques et actuels, et à développer l'analyse prédictive, la capacité d'exploration de données, le suivi des modèles, les tendances et l'intelligence économique informative qui peut influencer la prise de décision et la gestion des risques.
• Renforcer les capacités de l'ASFC en matière de politiques et de programmes afin d'orienter, de soutenir et de coordonner les investissements visant à interdire les véhicules soupçonnés d'être volés au Canada. Cela permettra à l'ASFC de suivre les performances et de rendre compte de l'efficacité de toutes les activités, afin d'allouer les ressources opérationnelles nécessaires; d'examiner et d'évaluer la nécessité de changements législatifs et réglementaires, qui pourraient améliorer l'interception des véhicules volés pendant la durée de cette initiative, et de façon continue.

L'ASFC facilite le commerce bilatéral de centaines de milliards de dollars chaque année, y compris le mouvement de millions de conteneurs maritimes. Ses ressources sont réparties de manière stratégique pour répondre aux menaces les plus récentes et aux besoins de services à nos points d'entrée. Cela inclut les ressources consacrées à l'examen des conteneurs sortants, tant dans les points d'entrée que dans les gares de triage.

• Plus de 500 véhicules volés retrouvés (en anglais seulement)
• L'ASFC empêche 72 véhicules volés de sortir clandestinement du port de Montréal
• Le gouvernement du Canada annonce l'octroi d'une aide fédérale pour prévenir la criminalité et lutter contre le vol de véhicules en Ontario 
• Le gouvernement du Canada annonce la tenue d'un Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules
• Les ministres responsables de la Justice et de la Sécurité publique concluent une réunion productive axée sur les priorités communes
• Le gouvernement annonce 390 millions de dollars pour aider à lutter contre la criminalité et la violence
• Le gouvernement passe à l'action pour prévenir la violence liée aux armes à feu : 250 M$ au Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires

SOURCE Agence des services frontaliers du Canada