Commerçant et recycleur d'automobiles sans permis - Un faux particulier déclaré coupable

QUÉBEC, le 1er févr. 2024 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Éric Lechasseur a été déclaré coupable par le tribunal, le 26 septembre 2023 à Trois-Rivières, d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur. Il a écopé d'amendes totalisant 10 197 $.

L'Office lui reprochait d'avoir agi comme un commerçant de véhicules routiers, soit d'avoir fait l'acquisition d'automobiles en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi. Il a également été condamné pour avoir agi comme recycleur de véhicules routiers, soit d'avoir vendu des carcasses d'automobiles mises au rancart, sans le permis requis. Les infractions ont été commises à Trois-Rivières, entre juin et novembre 2020.

L'Office de la protection du consommateur a la responsabilité d'émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d'occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaires entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d'occasion ont aussi besoin de ce permis.

La loi impose aux commerçants et aux recycleurs d'automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l'Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, soit une somme d'argent qui peut servir à indemniser les consommateurs.

Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

Source : Office de la protection du consommateur - relations avec les médias

Pour renseignements (journalistes seulement) :
                                                          Charles Tanguay
                                                           418 643-1484, poste 2254

SOURCE Office de la protection du consommateur