Le Lézard
Classé dans : L'environnement
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Animaux et animaux de compagnie, Enjeux environnementaux, Politique environnementale, CMG, CFG

Une municipalité et un individu sont condamnés à payer un total de 36 000 dollars, pour avoir détruit des nids d'Hirondelles de rivage, une espèce menacée


NEW CARLISLE, QC, le 1er déc. 2023 /CNW/ - Partout au pays, les agents d'application de la loi sur la faune d'Environnement et Changement climatique Canada travaillent à appliquer les lois et les règlements qui assurent la protection et la conservation des espèces sauvages et de leur habitat. Leur travail vise à réduire les menaces et les dommages à la biodiversité pour le bien des Canadiens et de tous les êtres vivants.

Le 21 novembre 2023, au palais de justice de New Carlisle, la Municipalité de Saint-Alphonse et Claude Chevalier ont été condamnés par la Cour du Québec à payer respectivement une amende de 30 000 dollars et une amende de 6 000 dollars. La Municipalité et l'individu ont plaidé coupables à un chef d'accusation chacun pour avoir enfreint le Règlement sur les oiseaux migrateurs, sous le régime de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Les accusations découlent d'actions qui ont mené au dérangement et à la destruction de nids d'Hirondelles de rivage. Les amendes seront versées au Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement du Canada.

En août 2021, les agents d'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada ont ouvert une enquête concernant la destruction de nids d'hirondelles dans une sablière exploitée par la Municipalité de Saint-Alphonse, au Québec. Les agents ont alors découvert que Claude Chevalier, un opérateur de machinerie lourde employé par la Municipalité, avait détruit des nids d'Hirondelles de rivage en juillet 2021, lors de travaux d'exploitation de la sablière où une colonie d'Hirondelles de rivage nichait. Ce faisant, il a commis une infraction au paragraphe 6(a) du Règlement sur les oiseaux migrateurs condamnable en la vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. La Municipalité de Saint-Alphonse qui était ultimement responsable de la réalisation des travaux a également commis une infraction au paragraphe 6(a) du Règlement.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits en bref
Liens connexes

Page Twitter d'Environnement et Changement climatique Canada

Page Facebook d'Environnement et Changement climatique Canada

SOURCE Environnement et Changement climatique Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 20:45
S'appuyant sur 61 ans d'expérience dans la conception de grues et de succès au service de plus de 300 000 utilisateurs, XCMG Machinery (SHE : 000425, "XCMG") a officiellement dévoilé la marque de grues haut de gamme G2 le 8 avril, prenant les devants...

à 14:59
À une époque marquée par les incertitudes économiques et les effets visibles des changements climatiques, CHO America aborde la difficile décision d'ajuster le prix de l'huile d'olive vierge extra Terra Delyssa. L'huile d'olive la plus aimée du...

à 14:50
Zoomlion, le principal fabricant chinois d'équipements de haute technologie, a récemment publié un rapport annuel dans lequel il indique que les revenus de son secteur des machines de travail aérien ont dépassé les 5 milliards de yuans,...

à 14:21
S'appuyant sur 61 ans d'expérience en matière de développement de grues et sur le succès de ses services auprès de plus de 300 000 utilisateurs, XCMG Machinery (SHE : 000425, « XCMG ») a officiellement dévoilé la marque de grue haut de gamme G2 le...

à 14:00
La rénovation de quatre installations communautaires sur l'île de Vancouver, grâce à un investissement combiné de près de 5,2 millions de dollars de la part du gouvernement fédéral et des administrations locales, permettra d'améliorer l'efficacité...

à 12:15
Le ministère des Transports et de la Mobilité durable informe la population qu'il reprendra les travaux d'élargissement de l'autoroute Guy-Lafleur (A-50) le 15 avril prochain, entre le chemin Findlay, à Gatineau, et l'est du chemin Doherty, à...



Communiqué envoyé le et diffusé par :