Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Bénéfices

Le Groupe Banque TD présente ses résultats pour le quatrième trimestre et l'exercice 2023


Communiqué de presse sur les résultats ? Trois mois et douze mois clos le 31 octobre 2023

Le présent communiqué sur les résultats trimestriels doit être lu avec les résultats financiers consolidés non audités du quatrième trimestre de 2023 de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2023, présentés dans le présent communiqué de presse sur les résultats, et les états financiers consolidés audités de 2023, préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), accessibles sur le site Web de la TD à l'adresse http://www.td.com/francais/investisseurs/. La présente analyse est datée du 29 novembre 2023. Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens et proviennent essentiellement des états financiers consolidés intermédiaires ou annuels de la Banque, qui sont dressés selon les IFRS. Certains montants comparatifs ont été révisés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Des renseignements additionnels concernant la Banque, y compris le rapport de gestion de 2023 de la Banque, sont disponibles sur le site Web de la Banque, à l'adresse http://www.td.com, de même que sur le site SEDAR+, à l'adresse https://www.sedarplus.ca/, et sur le site de la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) à l'adresse http://www.sec.gov (section EDGAR filers).
     Les résultats comme présentés sont conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), en vertu des IFRS. Les résultats rajustés sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Pour plus de renseignements sur l'utilisation par la Banque de mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » du présent document.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU QUATRIÈME TRIMESTRE en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent :

POINTS SAILLANTS FINANCIERS POUR L'EXERCICE en regard de l'exercice précédent : 

RAJUSTEMENTS DU QUATRIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)

Les chiffres du résultat comme présenté pour le quatrième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

TORONTO, le 30 nov. 2023  /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque ») a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le quatrième trimestre clos le 31 octobre 2023. Le résultat net comme présenté a atteint 2,9 milliards de dollars, en baisse de 57 % par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, et le résultat rajusté s'est élevé à 3,5 milliards de dollars, en baisse de 14 %.

« La TD a connu une forte croissance de ses produits pour le trimestre considéré, reflet de l'essor des activités sous-jacentes et des avantages de notre modèle d'affaires diversifié, a déclaré Bharat Masrani, président et chef de la direction, Groupe Banque TD. Malgré la complexité du contexte d'exploitation, nous avons continué de nous adapter, d'investir dans de nouvelles capacités et de prendre des mesures importantes dans le but de générer des gains d'efficience et de stimuler la croissance dans l'ensemble de la Banque. »

Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a connu un excellent trimestre soutenu par l'accroissement de la marge d'intérêts nette et la croissance des volumes.

Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a affiché un résultat net de 1?679 millions de dollars, en baisse de 1 % par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Cette baisse est principalement attribuable à la hausse des provisions pour pertes sur créances et des charges, en partie contrebalancée par une croissance des produits. Les produits se sont établis à 4?754 millions de dollars, en hausse de 7 %, reflétant la croissance des volumes et l'augmentation des marges. Pour le dixième trimestre consécutif, le secteur affiche un levier d'exploitation positif.

Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a continué à générer de la croissance pour le trimestre, soutenue par un trimestre record d'ouvertures de comptes pour des nouveaux arrivants au Canada. Au cours du trimestre considéré, la TD a mis en place un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété qui permet aux clients d'investir à l'abri de l'impôt dans le but d'effectuer une mise de fonds pour l'achat de leur première propriété. En outre, la TD s'est fait attribuer par les lecteurs de Rewards Canada plus de prix pour ses programmes de cartes de crédit et de fidélisation que tout autre émetteur de cartes, la Banque se classant au premier rang dans quatre des sept catégories1.

Le secteur Services de détail aux États-Unis a continué de connaître une progression de ses résultats d'exploitation malgré un contexte difficile. 

Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis s'est élevé à 1?280 millions de dollars, en baisse de 17 % (19 % en dollars américains) par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 1?280 millions de dollars, en baisse de 19 % (21 % en dollars américains). Pour l'exercice précédent, le résultat net comme présenté comprenait les charges liées à la transaction avec First Horizon, qui a été résiliée. La participation de la Banque TD dans The Charles Schwab Corporation (« Schwab ») a contribué au résultat à hauteur de 197 millions de dollars, une baisse de 36 % (38 % en dollars américains) comparativement à sa contribution au quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les Services bancaires de détail aux États-Unis, qui ne tiennent pas compte de la participation de la Banque dans Schwab, ont présenté un résultat net de 1?083 millions de dollars (800 millions de dollars américains), en baisse de 12 % (14 % en dollars américains) par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant essentiellement l'augmentation des charges autres que d'intérêts, la hausse de la provision pour pertes sur créances et la baisse des produits. Sur une base rajustée, compte non tenu des charges liées à la transaction avec First Horizon, qui a été résiliée, au quatrième trimestre de l'exercice précédent, le résultat net s'est établi à 1?083 millions de dollars (800 millions de dollars américains), en baisse de 15 % (17 % en dollars américains) par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Pour l'exercice précédent, le résultat net comme présenté comprenait les charges liées à la transaction avec First Horizon, qui a été résiliée.

Les Services bancaires de détail aux États-Unis connaissent une croissance continue des prêts, le total des soldes moyens des prêts ayant augmenté de 10 % par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 2 % par rapport au trimestre précédent. Cette augmentation reflète l'acquisition de nouveaux clients, l'approfondissement des relations dans les entreprises principales et un ralentissement des taux de remboursement dans un contexte de taux d'intérêt élevés. Le total des soldes moyens des dépôts de particuliers et d'entreprises a diminué de 4 % par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, dans un contexte de marché concurrentiel. Le solde moyen des dépôts de particuliers et d'entreprises a augmenté de 1 % d'un trimestre à l'autre, reflet des activités d'acquisition de nouveaux comptes de dépôts à terme et chèques.

Au cours du trimestre, TD BankMD, America's Most Convenient BankMD (TD AMCB) a accueilli de nouveaux clients et a continué à renforcer son réseau de succursales en ouvrant six nouveaux établissements, y compris une succursale située dans un quartier habité par des ménages à revenu faible ou modeste. La TD AMCB a également mis en place des alertes en ligne concernant le délai de grâce lié aux découverts, afin d'aider les clients à mieux gérer leurs finances. Pour la septième année consécutive, la TD AMCB s'est classée au premier rang, au sein du territoire qu'elle couvre, pour le nombre total de prêts approuvés par la Small Business Administration (SBA) des États-Unis et s'est classée au deuxième rang des prêts garantis par la SBA à l'échelle nationale en 20232

_________________________

Canada?'s Choice 2023 Winners : https://www.rewardscanada.ca/canadaschoice/#results.

Prêts consentis par l'agence américaine Small Business Administration dans son territoire de desserte s'étendant du Maine à la Floride pour l'exercice 2023.

Le secteur Gestion de patrimoine et Assurance a généré de solides résultats.

Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance s'est établi à 501 millions de dollars, en baisse de 3 % par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant essentiellement une hausse des indemnisations d'assurance et charges connexes, en partie contrebalancée par la hausse des produits. La croissance des produits de 9 % au trimestre considéré a mis en évidence la solidité du modèle d'affaires diversifié du secteur, l'augmentation des primes d'assurance et des produits tirés des comptes à honoraires ayant contrebalancé une baisse des produits tirés des transactions. Les indemnisations d'assurance et charges connexes ont augmenté de 39 %, principalement sous l'effet d'une hausse du nombre d'événements météorologiques violents, de l'inflation et des vols d'automobiles.

Avec un accent continu sur la mise en oeuvre d'innovations centrées sur le client, Placements directs TD a lancé Négociateur actif TD, la plateforme repensée de la Banque destinée aux négociateurs actifs qui offre des capacités avancées leur permettant de personnaliser des ordres de bourse de manière rapide et fiable. Négociateur actif TD s'ajoute à la gamme de plateformes de négociation de premier plan de la Banque. Services privés, Gestion de patrimoine TD continue d'accélérer l'expansion de ses équipes de conseillers tout en approfondissant les relations avec les clients existants de TD, ce qui a entraîné une croissance de la part de marché. TD Assurance a lancé un nouvel outil de demande de soumission numérique de produits d'assurance pour petites entreprises afin de mieux servir les propriétaires de petites entreprises dans le canal qu'ils préfèrent.

Trimestre difficile pour les Services bancaires de gros.

Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre s'est établi à 17 millions de dollars, une baisse de 244 millions de dollars, ou 93 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une augmentation des charges autres que d'intérêts, lesquelles comprennent des charges d'acquisition et d'intégration, en partie contrebalancée par l'augmentation des produits. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 178 millions de dollars, en baisse de 97 millions de dollars, ou 35 %. Les produits ont augmenté de 28 % du fait des avantages tirés de l'acquisition de Cowen Inc. et de la croissance des sous-secteurs Marchés mondiaux et Services bancaires de financement des grandes entreprises et de placement dans un marché difficile.

Au cours du trimestre considéré, le secteur Services bancaires de gros a continué de faire preuve de leadership en matière de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) en renforçant l'engagement de la Banque à l'égard d'une économie sobre en carbone. Valeurs mobilières TD a convenu d'acheter 27?500 tonnes métriques de crédit d'élimination de dioxyde de carbone par la technologie d'extraction directe dans l'air sur quatre ans à l'usine STRATOS, première usine d'extraction directe dans l'air de 1PointFive actuellement en construction au Texas, sous réserve de la mise en exploitation de STRATOS. Valeurs Mobilières TD a également atteint un jalon important relativement à l'intégration de TD Cowen en combinant les activités liées aux placements institutionnels et aux titres convertibles aux États-Unis pour offrir une plateforme d'actions nord-américaines à service complet aux clients.

Façonner l'avenir du secteur bancaire.

Au cours du trimestre considéré, la Banque a lancé TD invente, une approche d'entreprise en matière d'innovation qui appuie sa stratégie d'affaires axée sur l'avenir et qui offre de nouveaux produits et services aux clients. L'intégration de l'innovation et des stratégies d'affaires, combinée au modèle de fonctionnement agile Nouvelle évolution du travail de la Banque, a favorisé la récente refonte de l'application bancaire mobile de la TD. Tirant parti de l'envergure de sa présence nord-américaine, la TD a lancé son application repensée aux États-Unis et au Canada, renforçant ainsi les capacités numériques pour les plus de 12 millions d'utilisateurs de son application mobile en Amérique du Nord. Pour la troisième année consécutive, la Banque a aussi été nommée « meilleure banque numérique pour les consommateurs au Canada et en Amérique du Nord » par le magazine Global Finance.

Fonds propres

Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de la TD a été de 14,4 %.

Conclusion

Pour l'exercice 2024, l'atteinte par la Banque de la fourchette cible de croissance du résultat par action rajusté de 7 % à 10 % et de la cible de rendement des capitaux propres de 16 % et plus à moyen terme sera tout un défi, alors qu'elle doit composer avec un contexte macroéconomique complexe, un certain retour à la normale des niveaux de provisions pour pertes sur créances qui devrait continuer à s'opérer et des investissements essentiels des entreprises.

« Nous amorçons 2024 en position de force, avec une résilience éprouvée, une marque puissante et une position de capital solide, a déclaré M. Masrani. Je tiens à remercier nos collègues, soit plus de 95?000 personnes à l'échelle mondiale, qui concrétisent chaque jour la raison d'être de la TD.»

Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs. Se reporter à la section « Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs ».

Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs

De temps à autre, la Banque (comme elle est définie dans le présent document) fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent document, dans le rapport de gestion (le « rapport de gestion de 2023 ») du rapport annuel 2023 de la Banque à la rubrique « Sommaire et perspectives économiques », aux rubriques « Principales priorités pour 2024 » et « Contexte d'exploitation et perspectives » pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services de détail aux États-Unis, Gestion de patrimoine et Assurance et Services bancaires de gros, et à la rubrique « Réalisations en 2023 et orientation pour 2024 » pour le secteur Siège social, ainsi que d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2024 et par la suite et les stratégies pour les atteindre, l'environnement réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités, et les attentes en matière de rendement financier pour la Banque .Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme « croire », « prévoir », « anticiper », « avoir l'intention de », « estimer », « planifier », « objectif », « cible » et « pouvoir » et de verbes au futur ou au conditionnel.

Par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement physique et financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner, isolément ou collectivement, de tels écarts incluent les risques, notamment, stratégiques, de crédit, de marché (y compris le risque actions, le risque sur marchandises, le risque de change, le risque de taux d'intérêt et le risque d'écart de taux), opérationnels (y compris les risques liés à la technologie, à la cybersécurité et à l'infrastructure), de modèle, d'assurance, de liquidité, d'adéquation des fonds propres, les risques juridiques, de réglementation, de conformité, en matière de conduite, d'atteinte à la réputation, environnementaux et sociaux, et les autres risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment la conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque exerce ses activités; le risque géopolitique; l'inflation, la hausse des taux d'intérêt et la récession; la surveillance réglementaire et le risque de conformité; la capacité de la Banque à réaliser des stratégies à long terme et ses principales priorités stratégiques à plus court terme, notamment la réalisation d'acquisitions et de cessions et l'intégration des acquisitions; la capacité de la Banque d'atteindre ses objectifs financiers ou stratégiques en ce qui a trait à ses investissements, ses plans de fidélisation de la clientèle et à d'autres plans stratégiques; les risques liés à la technologie et à la cybersécurité (y compris les cyberattaques, les intrusions liées aux données ou les défaillances technologiques) visant les technologies, les systèmes et les réseaux de la Banque, ceux des clients de la Banque (y compris leurs propres appareils) et ceux de tiers fournissant des services à la Banque; le risque lié à la modélisation; les activités frauduleuses; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées, notamment relativement au traitement et au contrôle de l'information, et les autres risques découlant du recours par la Banque à des tiers; l'incidence de la promulgation de nouvelles lois ou règles et de nouveaux règlements, de la modification des lois, règles et règlements actuels ou de leur application, y compris, sans s'y restreindre, les lois fiscales, les lignes directrices sur les fonds propres et les directives réglementaires en matière de liquidité; la concurrence accrue exercée par les sociétés établies et les nouveaux venus, y compris les entreprises de technologie financière et les géants du domaine de la technologie; les changements de comportement des consommateurs et les perturbations liées à la technologie; le risque environnemental et social (y compris les changements climatiques); l'exposition à des litiges et à des questions de réglementation importants; la capacité de la Banque à recruter, à former et à maintenir en poste des gens de talent; les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les variations des taux de change, des taux d'intérêt, des écarts de taux et des cours des actions; l'interconnectivité des institutions financières, y compris les crises de la dette internationale actuelles ou éventuelles; l'augmentation des coûts de financement et la volatilité des marchés causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; le risque de transition lié à l'abandon des taux interbancaires offerts; les estimations comptables critiques et les changements de normes, de politiques et de méthodes comptables utilisées par la Banque; les répercussions économiques, financières et autres conséquences de pandémies; et l'occurrence d'événements catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes d'indemnisation qui en découlent. La Banque avise le lecteur que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section « Facteurs de risque et gestion des risques » du rapport de gestion de 2023, telle qu'elle peut être mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et dans les communiqués (le cas échéant) relatifs à tout événement ou à toute transaction dont il est question à la section « Événements importants et événements postérieurs à la date de clôture » dans le rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent être consultés sur le site Web www.td.com. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque, et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.

Les hypothèses économiques importantes qui étayent les énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le rapport de gestion de 2023 à la rubrique « Sommaire et perspectives économiques », aux rubriques « Principales priorités pour 2024 » et « Contexte d'exploitation et perspectives » pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services de détail aux États?Unis, Gestion de patrimoine et Assurance et Services bancaires de gros, et à la rubrique « Réalisations en 2023 et orientation pour 2024 » pour le secteur Siège social, telles qu'elles peuvent être mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite.

Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et les attentes en matière de rendement financier pour la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne l'exige.

Avant sa publication, le présent document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.

 

TABLEAU 1 : FAITS SAILLANTS FINANCIERS
















(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 

Aux ou pour les trois mois clos les


Aux ou pour les douze mois clos les




31 octobre


31 juillet


31 octobre


31 octobre


31 octobre




2023


2023


2022


2023


2022


Résultats d'exploitation 
















Total des produits - comme présentés


13 121

$


12 779

$


15 563

$


50 492

$


49 032

$

Total des produits - rajustés1


13 185



13 013



12 247



51 839



46 170


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 


878



766



617



2 933



1 067


Indemnisations d'assurance et charges connexes


1 002



923



723



3 705



2 900


Charges autres que d'intérêts - comme présentées


7 883



7 582



6 545



30 768



24 641


Charges autres que d'intérêts - rajustées1


7 243



6 953



6 430



27 430



24 359


Résultat net - comme présenté 


2 886



2 963



6 671



10 782



17 429


Résultat net - rajusté1


3 505



3 731



4 065



15 143



15 425


Situation financière (en milliards de dollars canadiens)
















Total des prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts


895,9

$


867,8

$


831,0

$


895,9

$


831,0

$

Total de l'actif 


1 957,0



1 887,1



1 917,5



1 957,0



1 917,5


Total des dépôts


1 198,2



1 159,5



1 230,0



1 198,2



1 230,0


Total des capitaux propres 


112,1



112,7



111,4



112,1



111,4


Total des actifs pondérés en fonction des risques2


571,2



544,9



517,0



571,2



517,0


Ratios financiers 
















Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires - comme présenté3


10,6

%


11,2

%


26,5

%


10,1

%


18,0

%

Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires - rajusté1


13,0



14,1



16,0



14,4



15,9


Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires1


14,4



15,1



35,4



13,6



24,3


Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté1


17,2



18,6



21,2



18,9



21,2


Ratio d'efficience - comme présenté3


60,1



59,3



42,1



60,9



50,3


Ratio d'efficience - rajusté1, 3


54,9



53,4



52,5



52,9



52,8


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances en % de la moyenne des prêts et acceptations nets


0,39



0,35



0,29



0,34



0,14


Information sur les actions ordinaires - comme présentée
(en dollars canadiens) 
















Résultat par action 

















De base 


1,49

$


1,57

$


3,62

$


5,61

$


9,48

$


Dilué 


1,49



1,57



3,62



5,60



9,47


Dividendes par action 


0,96



0,96



0,89



3,84



3,56


Valeur comptable par action3


56,58



55,50



55,00



56,58



55,00


Cours de clôture4


77,46



86,96



87,19



77,46



87,19


Actions en circulation (en millions) 

















Nombre moyen - de base 


1 806,3



1 834,8



1 812,1



1 822,5



1 810,5



Nombre moyen - dilué 


1 807,8



1 836,3



1 814,4



1 824,4



1 813,6



Fin de période 


1 790,7



1 827,5



1 820,7



1 790,7



1 820,7


Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens) 


138,7

$


158,9

$


158,7

$


138,7

$


158,7

$

Rendement en dividendes3


4,7

%


4,7

%


4,2

%


4,6

%


3,8

%

Ratio de versement de dividendes3


64,1



60,9



24,6



68,3



37,5


Ratio cours/bénéfice3


13,8



11,3



9,2



13,8



9,2


Rendement total pour les actionnaires (1 an)3


(6,9)



9,4



0,9



(6,9)



0,9


Information sur les actions ordinaires - rajustée
 (en dollars canadiens)1, 3















Résultat par action 

















De base 


1,83

$


1,99

$


2,18

$


8,00

$


8,38

$


Dilué 


1,83



1,99



2,18



7,99



8,36


Ratio de versement de dividendes


52,1

%


48,1

%


40,8

%


47,9

%


42,5

%

Ratio cours/bénéfice 


9,7



10,4



10,4



9,7



10,4


Ratios des fonds propres2
















Ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme
d'actions ordinaires


14,4

%


15,2

%


16,2

%


14,4

%


16,2

%

Ratio de fonds propres de catégorie 1


16,2



17,2



18,3



16,2



18,3


Ratio du total des fonds propres


18,1



19,6



20,7



18,1



20,7


Ratio de levier


4,4



4,6



4,9



4,4



4,9


Ratio de la capacité totale d'absorption des pertes (TLAC)


32,7



35,0



35,2



32,7



35,2


Ratio de levier TLAC


8,9



9,3



9,4



8,9



9,4






















1

La Banque Toronto-Dominion (la « TD » ou la « Banque ») dresse ses états financiers consolidés selon les IFRS, les principes comptables généralement reconnus (PCGR) actuels, et désigne les résultats établis selon les IFRS « comme présentés ». La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR, telles que des résultats « rajustés » et des ratios non conformes aux PCGR, afin d'évaluer chacun de ses secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les « éléments à noter » des résultats comme présentés. Pour obtenir plus de renseignements et consulter une liste des éléments à noter et un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés, se reporter à la section « Notre rendement » du présent document. Les mesures financières et les ratios non conformes aux PCGR utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

2

Ces mesures ont été incluses dans le présent document conformément aux lignes directrices sur les normes de fonds propres, les exigences de levier et la ligne directrice sur la TLAC du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Pour plus de renseignements, se reporter à la section « Situation des fonds propres » du rapport de gestion de 2023.

3

Pour des renseignements additionnels sur cette mesure, se reporter à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2023, qui est intégrée par renvoi.

4

Cours de clôture à la Bourse de Toronto.

ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

a) Charges de restructuration

Au quatrième trimestre de 2023, la Banque a pris certaines mesures afin de réduire les coûts et d'atteindre une plus grande efficience. Dans le cadre de ces mesures, la Banque a engagé des charges de restructuration de 363 millions de dollars qui sont principalement liées aux indemnités de départ et à d'autres charges du personnel, aux initiatives d'optimisation des biens immobiliers et à la dépréciation d'actifs. La Banque prévoit engager des charges de restructuration additionnelles de même importance au premier semestre de l'année civile 2024.

b) Acquisition de Cowen Inc.

Le 1er mars 2023, la Banque a conclu l'acquisition de Cowen Inc. (« Cowen »). Cette acquisition permet d'accélérer la stratégie de croissance à long terme aux États-Unis du secteur Services bancaires de gros et d'ajouter des services et produits complémentaires à ceux déjà offerts par les entreprises de la Banque. Les résultats de l'entreprise acquise ont été consolidés par la Banque à compter de la date de clôture et présentés principalement dans le secteur Services bancaires de gros. La contrepartie comprenait 1 500 millions de dollars (1 100 millions de dollars américains) au comptant contre la totalité des actions ordinaires en circulation de Cowen, 253 millions de dollars (186 millions de dollars américains) pour le règlement des actions privilégiées de série A de Cowen et un montant de 205 millions de dollars (151 millions de dollars américains) pour le remplacement des attributions de rémunération fondée sur des actions.

     L'acquisition a été comptabilisée comme un regroupement d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. La répartition du prix d'acquisition peut faire l'objet d'ajustements au cours de la période d'évaluation, qui ne doit pas excéder un an après la date d'acquisition, afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances. L'acquisition a représenté un ajout de 10 800 millions de dollars (7 933 millions de dollars américains) aux actifs et de 9 884 millions de dollars (7 261 millions de dollars américains) aux passifs. L'excédent de la contrepartie comptable sur la juste valeur des actifs corporels nets acquis a été affecté comme suit : 298 millions de dollars (219 millions de dollars américains) après impôt aux autres immobilisations incorporelles et 744 millions de dollars (546 millions de dollars américains) au goodwill.

c) Résiliation de l'entente de fusion avec First Horizon Corporation

Le 4 mai 2023, la Banque et First Horizon Corporation (« First Horizon » ou « FHN ») ont annoncé qu'elles se sont entendues pour mettre fin à leur entente de fusion précédemment annoncée visant l'acquisition par la Banque de First Horizon. Conformément aux modalités de l'entente de résiliation, la Banque a versé à First Horizon un paiement de 306 millions de dollars (225 millions de dollars américains) en espèces le 5 mai 2023. Le paiement d'indemnité de résiliation a été comptabilisé dans les charges autres que d'intérêts du troisième trimestre de l'exercice 2023 et présenté dans le secteur Siège social.

     Dans le cadre de la transaction, la Banque avait investi 494 millions de dollars américains dans des actions privilégiées sans droit de vote de First Horizon. Au cours du deuxième trimestre de 2023, la Banque a comptabilisé dans les autres éléments du résultat global une perte de rajustement de valeur de 199 millions de dollars (147 millions de dollars américains) sur ce placement. Le 26 juin 2023, conformément aux conditions de la convention d'achat d'actions privilégiées, les actions privilégiées ont été converties en environ 19,7 millions d'actions ordinaires de First Horizon, ce qui a donné lieu à la comptabilisation par la Banque d'une perte de 166 millions de dollars (126 millions de dollars américains) au cours du troisième trimestre de l'exercice 2023 dans les autres éléments du résultat global fondée sur le cours des actions ordinaires de First Horizon au moment de la conversion.

     La Banque avait également mis en oeuvre une stratégie visant à atténuer l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition. La Banque a déterminé que la juste valeur des actifs et passifs financiers à taux fixe de First Horizon et de certaines immobilisations incorporelles aurait été sensible aux variations des taux d'intérêt. La juste valeur des actifs nets aurait déterminé le montant du goodwill à comptabiliser à la clôture de l'acquisition. Les augmentations du goodwill et des immobilisations incorporelles auraient eu une incidence négative sur les ratios de fonds propres, étant donné que ces actifs sont déduits des fonds propres en vertu des règles de Bâle III du BSIF. Afin d'atténuer l'incidence de cette volatilité sur les fonds propres à la clôture, la Banque a annulé la désignation de certains swaps de taux d'intérêt qui couvraient des placements à revenu fixe inclus dans des relations de comptabilité de couverture de juste valeur.

     Par suite de l'annulation de la désignation, les profits (pertes) liés à la réévaluation à la valeur de marché de ces swaps ont été comptabilisés dans le résultat sans montant compensatoire correspondant provenant des placements précédemment couverts. Ces profits (pertes) auraient eu pour effet d'atténuer l'incidence sur les fonds propres des variations du montant de goodwill comptabilisé à la clôture de l'acquisition. L'annulation de la désignation a également donné lieu à l'amortissement de l'ajustement au montant de base des placements dans les produits d'intérêts nets sur la durée de vie restante prévue des placements.

     Avant la résiliation de l'entente de fusion le 4 mai 2023, la Banque a comptabilisé pour l'exercice clos le 31 octobre 2023 des produits autres que d'intérêts de (1 386) millions de dollars liés à la réévaluation à la valeur de marché des swaps et des produits d'intérêts nets de 262 millions de dollars liés à l'amortissement de l'ajustement au montant de base. De plus, pour l'exercice clos le 31 octobre 2023, la Banque a comptabilisé des produits autres que d'intérêts de 585 millions de dollars liés aux intérêts nets gagnés sur les swaps.

     Après l'annonce de la résiliation de l'entente de fusion, la Banque a mis fin à cette stratégie et a rétabli la comptabilité de couverture pour le portefeuille de placements à revenu fixe en concluant de nouveaux swaps à des taux du marché plus élevés. Les produits comptabilisés relatifs à cette stratégie seront contrepassés au fil du temps, ce qui entraînera une diminution des produits d'intérêts nets. Pour l'exercice clos le 31 octobre 2023, la diminution des produits d'intérêts nets s'est établie à (127) millions de dollars et a été présentée dans le secteur Siège social.

     De plus, la Banque avait mis en place une stratégie visant à atténuer le risque de change sur la contrepartie en trésorerie libellée en dollars américains attendue. Après la résiliation de l'entente de fusion, la Banque a mis fin à cette stratégie. Compte tenu de l'appréciation du dollar américain au cours de la période où cette stratégie était en oeuvre, la Banque était en situation de profit net à la date de la cessation de la couverture et les profits nets cumulés ont été comptabilisés dans le cumul des autres éléments du résultat global.

d) Mise en oeuvre du dividende pour la relance au Canada et modification du taux d'imposition des sociétés

Le 15 décembre 2022, le projet de loi C-32, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022, a reçu la sanction royale. Ce projet de loi met en oeuvre le dividende pour la relance au Canada (« DRC ») ainsi qu'une augmentation de 1,5 % du taux d'imposition fédéral canadien pour les groupes de banques et d'assureurs-vie. 

     La mise en oeuvre du DRC a donné lieu à une charge d'impôt sur le résultat de 553 millions de dollars et à une charge comptabilisée dans les autres éléments du résultat global de 239 millions de dollars au premier trimestre de 2023.

     L'augmentation de 1,5 % du taux d'imposition fédéral canadien, calculée au prorata pour la première année d'imposition se terminant après le 7 avril 2022, s'est traduite par une charge d'impôt sur le résultat de 82 millions de dollars et une économie d'impôt de 75 millions de dollars se rapportant à l'exercice 2022, comptabilisée dans les autres éléments du résultat global au premier trimestre de 2023. De plus, la Banque a procédé à la réévaluation de certains actifs et passifs d'impôt différé au Canada en raison de l'augmentation du taux d'imposition, ce qui a entraîné une augmentation des actifs d'impôt différé nets de 50 millions de dollars qui a été comptabilisée à titre de charge d'impôt.

e) Règlement du litige Stanford

Le 24 février 2023, dans l'affaire Rotstain v. Trustmark National Bank, et al. aux États-Unis, la Banque a conclu un accord de principe (l'« accord » ou l'« entente ») quant au litige impliquant le Stanford Financial Group (le « litige Stanford ») en vertu duquel la Banque a accepté de verser 1,205 milliard de dollars américains au séquestre pour la Stanford Receivership Estate. Aux termes de l'entente, la Banque a conclu un règlement avec le séquestre, l'Official Stanford Investors Committee et d'autres plaignants dans le litige. Ces parties ont convenu d'une ordonnance d'abandon et de renonciation à toute réclamation actuelle ou future découlant du litige concernant Stanford ou liée à ce litige. À la suite de cette entente, la Banque a comptabilisé une provision d'environ 1,6 milliard de dollars avant impôt (1,2 milliard de dollars après impôt) au premier trimestre de 2023. La Banque a comptabilisé une perte de change de 39 millions de dollars (28 millions de dollars après impôt) au deuxième trimestre de 2023 reflétant l'incidence de l'écart entre le taux de change utilisé pour comptabiliser la provision (en vigueur le 31 janvier 2023) et le taux de change au moment où l'accord a été conclu.

f) Cotisation spéciale à la Federal Deposit Insurance Corporation

Le 16 novembre 2023, la Federal Deposit Insurance Corporation a annoncé la version définitive d'une réglementation établissant une cotisation spéciale visant à recouvrer les pertes subies par le Deposit Insurance Fund en raison de la protection des déposants non assurés dans le cadre des faillites bancaires survenues aux États-Unis au printemps de 2023 (la « cotisation spéciale »). La cotisation spéciale devrait entraîner la comptabilisation d'une provision d'environ 300 millions de dollars américains avant impôts au premier trimestre de l'exercice 2024 de la Banque.

NOTRE RENDEMENT

SOMMAIRE ET PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES

L'économie mondiale est toujours en voie de ralentir au cours des années civiles 2023 et 2024, mais dans une moindre mesure que prévu au trimestre précédent. L'inflation a, de façon générale, continué à ralentir dans l'ensemble des pays du G-7, et un plus grand nombre de banques centrales ont fait une pause dans les hausses de taux d'intérêt. Les banques centrales resteront vigilantes face à l'inflation et de nouvelles hausses de taux ne sont pas à exclure, mais la plupart d'entre elles procèdent à des ajustements précis des taux d'intérêt à ce stade. L'effet différé des hausses cumulées des taux d'intérêt devrait être le principal facteur qui freinera la croissance économique et ramènera l'inflation plus près des fourchettes cibles des différentes zones géographiques d'ici la fin de l'année civile 2024.

     L'économie des États-Unis a affiché une croissance annualisée de 4,9 % au troisième trimestre civil de 2023. La demande intérieure sous-jacente a progressé à un rythme impressionnant de 3,5 %, les dépenses de consommation s'étant accélérées après avoir connu un certain essoufflement au deuxième trimestre civil. Les dépenses gouvernementales se sont accélérées, sous l'effet d'une hausse des dépenses fédérales consacrées à la défense. L'activité dans le secteur de l'habitation a également augmenté pour la première fois depuis plus de deux ans, en raison de la baisse des taux hypothécaires plus tôt dans l'année. Toutefois, les investissements des entreprises ont fléchi, après avoir été plus élevés que prévu au cours du premier semestre de l'année civile 2023.

     En octobre, le marché de l'emploi aux États-Unis était encore tendu, le taux de chômage étant toujours historiquement bas, à 3,9 %. Toutefois, des signes indiquent que la demande de main-d'oeuvre ralentit, comme en témoignent le ralentissement de la croissance tendancielle des masses salariales et une légère hausse du taux de chômage au cours des six derniers mois. Bien que le ralentissement de l'inflation globale ait stagné au cours des derniers mois en raison de la hausse des coûts de l'énergie, les mesures de l'inflation de base ont continué à baisser. Les prix des services sous-jacents continuent d'être une source de pression persistante sur les prix. Étant donné que l'inflation demeure bien supérieure à la cible de 2 % de la Réserve fédérale américaine, la banque centrale demeure très attentive aux risques d'inflation à la hausse.

     Les Services économiques TD continuent de croire qu'il est possible que les taux des fonds fédéraux puissent augmenter d'un autre quart de point par rapport à la fourchette actuelle de 5,25 % à 5,50 % au début de l'année civile 2024. Le contexte économique demeure instable. Si la banque centrale constate des signes d'un autre ralentissement du marché du travail et est de plus en plus convaincue que l'inflation se rapproche de son objectif de 2 %, elle pourrait décider de maintenir les taux d'intérêt à leur niveau actuel. En raison de la hausse marquée des taux d'intérêt au cours de la dernière année, de la tendance au resserrement des conditions de crédit et des conditions financières aux États-Unis et de la possibilité de périodes de tensions financières continues liées aux facteurs de risques, la probabilité d'une récession aux États-Unis demeure élevée.

     L'économie canadienne a été touchée par de nombreux événements économiques temporaires, qui ont contribué à la faiblesse des données sur l'activité économique. Le PIB réel est resté pratiquement inchangé au deuxième trimestre civil de 2023, reflétant le ralentissement des dépenses de consommation et la faiblesse persistante de l'activité dans le secteur de l'habitation. Les investissements des entreprises ont été un point positif, les investissements dans les structures d'ingénierie et le matériel de transport ayant augmenté.

     Malgré les signes de ralentissement de l'économie canadienne, les progrès concernant l'inflation ont stagné au cours des derniers mois. La croissance tendancielle de l'emploi a ralenti en deçà de celle de la population active, ce qui a fait augmenter le taux de chômage. Les Services économiques TD s'attendent à ce que le taux de chômage continue d'augmenter au cours des prochains mois, contribuant à la faiblesse prolongée des dépenses de consommation. Compte tenu de l'incertitude entourant l'incidence des hausses importantes des taux d'intérêt sur les ménages canadiens fortement endettés, le risque de récession demeure élevé au Canada aussi.

     La Banque du Canada a laissé son taux de financement à un jour inchangé à 5,00 % depuis juillet, mais elle s'est dite préoccupée par la persistance de l'inflation sous-jacente. Les Services économiques TD ne prévoient pas de nouvelles hausses des taux d'intérêt, mais les nouvelles données économiques détermineront si de nouvelles hausses seront nécessaires au Canada pour ramener l'inflation à la cible de 2 %. Le dollar canadien devrait se maintenir dans une fourchette de 0,72 $ à 0,74 $ US au cours des prochains trimestres.

PRÉSENTATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE DE LA BANQUE

La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les IFRS, les PCGR actuels, et désigne les résultats établis selon les IFRS « comme présentés ».

Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières

En plus des résultats comme présentés, la Banque présente également certaines mesures financières, notamment des mesures financières non conformes aux PCGR qui sont historiques, des ratios non conformes aux PCGR, des mesures financières supplémentaires et des mesures de gestion du capital, pour évaluer ses résultats. Les mesures financières non conformes aux PCGR, telles que les résultats « rajustés », sont utilisées afin d'évaluer les secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les « éléments à noter » des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement sous-jacent; ces éléments sont présentés dans le tableau 3. Les ratios non conformes aux PCGR sont des ratios dont une ou plusieurs des composantes sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Les exemples de ratios non conformes aux PCGR comprennent le résultat de base par action rajusté et le résultat dilué par action rajusté, le ratio de versement de dividendes rajusté, le ratio d'efficience rajusté et le taux d'imposition effectif rajusté. La Banque croit que les mesures financières non conformes aux PCGR et les ratios non conformes aux PCGR permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les mesures financières non conformes aux PCGR et les ratios non conformes aux PCGR utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Les mesures financières supplémentaires servent à décrire la performance et la situation financières de la Banque, et les mesures de gestion du capital servent à décrire la situation des fonds propres de la Banque, et elles sont toutes deux expliquées là où elles apparaissent pour la première fois dans le présent document.

Cartes stratégiques aux États-Unis

Le portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis de la Banque comprend des conventions conclues avec certains détaillants américains en vertu desquelles la TD est l'émetteur aux États-Unis de cartes de crédit de marque privée et comarquées à l'intention de leurs clients américains. En vertu des modalités de ces conventions individuelles, la Banque et les détaillants partagent les profits générés par les portefeuilles concernés après déduction des pertes sur créances. Selon les IFRS, la TD est tenue de présenter les montants bruts des produits et des provisions pour pertes sur créances liés à ces portefeuilles dans l'état du résultat consolidé de la Banque. À l'échelle des secteurs d'exploitation, la part des produits et des pertes sur créances revenant aux partenaires des programmes de détaillants est présentée dans le secteur Siège social et un montant correspondant (représentant la quote-part nette des partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que d'intérêts, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que la part des produits et des pertes sur créances attribuables à la TD en vertu des conventions.

Participation dans The Charles Schwab Corporation et convention sur les CDA

Le 6 octobre 2020, la Banque a acquis une participation d'environ 13,5 % dans The Charles Schwab Corporation (« Schwab ») après la clôture de l'acquisition par Schwab de TD Ameritrade Holding Corporation (« TD Ameritrade »), dont la Banque est un actionnaire important (la « transaction avec Schwab »). Le 1er août 2022, la Banque a vendu 28,4 millions d'actions ordinaires sans droit de vote de Schwab au prix de 66,53 $ US l'action pour un produit de 2,5 milliards de dollars (1,9 milliard de dollars américains), ce qui a réduit la participation de la Banque dans Schwab à environ 12,0 %. La Banque a comptabilisé un montant de 997 millions de dollars dans les autres produits (déduction faite de la perte de 368 millions de dollars reclassée du cumul des autres éléments du résultat global dans le résultat) au quatrième trimestre de l'exercice 2022.

     La Banque comptabilise sa participation dans Schwab selon la méthode de la mise en équivalence. Le secteur Services de détail aux États-Unis comprend la quote-part de la Banque du résultat net de sa participation dans Schwab. Le résultat net du secteur Siège social comprend les montants pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises, les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab ainsi que la quote-part de la Banque des charges de restructuration engagées par Schwab. La quote-part de la Banque du résultat attribuable aux actionnaires ordinaires de Schwab est présentée avec un décalage d'un mois. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 12 des états financiers consolidés de 2023.

     Le 25 novembre 2019, la Banque et Schwab ont conclu une convention sur les comptes de dépôt assurés (la « convention sur les CDA avec Schwab de 2019 »), dont la date d'échéance initiale était le 1er juillet 2031. En vertu de la convention sur les CDA avec Schwab de 2019, à partir du 1er juillet 2021, Schwab avait l'option de réduire les dépôts d'un montant maximal de 10 milliards de dollars américains par an (sous réserve de certaines limites et de certains ajustements), jusqu'à un plancher de 50 milliards de dollars américains. De plus, Schwab a demandé à bénéficier d'une plus grande souplesse opérationnelle de sorte que les soldes des comptes de dépôt de passage puissent fluctuer au fil du temps, selon certaines conditions et sous réserve de certaines limites. Pour plus de renseignements, se reporter à la section « Transactions entre parties liées » du rapport de gestion de 2023.

     Le 4 mai 2023, la Banque et Schwab ont conclu une convention révisée sur les comptes de dépôt assurés (la « convention sur les CDA avec Schwab de 2023 » ou la « convention sur les CDA avec Schwab »), laquelle remplace la convention sur les CDA avec Schwab de 2019. Selon la convention sur les CDA avec Schwab de 2023, la Banque continue de mettre des comptes de dépôt de passage à la disposition des clients de Schwab. Schwab désigne une tranche des dépôts auprès de la Banque comme des obligations à taux fixe. La tranche restante des dépôts en sus du niveau plancher des obligations à taux fixe est désignée comme des obligations à taux variable. Par rapport à la convention sur les CDA avec Schwab de 2019, la convention sur les CDA avec Schwab de 2023 prolonge la date d'expiration initiale de trois ans, jusqu'au 1er juillet 2034, et prévoit des soldes de dépôts moins élevés au cours des six premières années et des soldes plus élevés pour les dernières années. Plus précisément, jusqu'en septembre 2025, le montant total des obligations à taux fixe servira de niveau plancher. Par la suite, le niveau plancher sera établi à 60 milliards de dollars américains. De plus, Schwab a l'option de racheter jusqu'à 6,8 milliards de dollars (5 milliards de dollars américains) d'obligations à taux fixe en versant à la Banque certains frais conformément à la convention sur les CDA avec Schwab de 2023, sous réserve de certaines limites.

     Au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2023, Schwab a exercé son option de racheter 6,1 milliards de dollars (4,5 milliards de dollars américains) d'obligations à taux fixe et a versé des frais de résiliation de 305 millions de dollars (227 millions de dollars américains) à la Banque conformément à la convention sur les CDA avec Schwab de 2023. Ces frais visent à compenser les pertes subies par la Banque au cours de l'exercice considéré en raison de l'abandon de certaines relations de couverture ainsi que la perte de revenus. L'incidence nette est comptabilisée dans les produits d'intérêts nets.

Le tableau qui suit détaille les résultats d'exploitation comme présentés de la Banque.

TABLEAU 2 : RÉSULTATS D'EXPLOITATION - Comme présentés












(en millions de dollars canadiens)

Trois mois clos les

Douze mois clos les




31 octobre

31 juillet

31 octobre

31 octobre

31 octobre




2023

2023

2022

2023

2022


Produits d'intérêts nets 


7 494

$

7 289

$

7 630

$

29 944

$

27 353

$

Produits autres que d'intérêts


5 627


5 490


7 933


20 548


21 679


Total des produits


13 121


12 779


15 563


50 492


49 032


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 


878


766


617


2 933


1 067


Indemnisations d'assurance et charges connexes


1 002


923


723


3 705


2 900


Charges autres que d'intérêts


7 883


7 582


6 545


30 768


24 641


Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net de la participation dans Schwab


3 358


3 508


7 678


13 086


20 424


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat


628


727


1 297


3 168


3 986


Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab


156


182


290


864


991


Résultat net - comme présenté 


2 886


2 963


6 671


10 782


17 429


Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur autres instruments de capitaux propres  


196


74


107


563


259


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires


2 690

$

2 889

$

6 564

$

10 219

$

17 170

$


Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter aux sections « Événements importants et événements postérieurs à la date de clôture » ou « Notre rendement ».

TABLEAU 3 : Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté


(en millions de dollars canadiens) 

Trois mois clos les

Douze mois clos les




31 octobre

31 juillet

31 octobre

31 octobre

31 octobre



2023

2023

2022

2023

2022


Résultats d'exploitation - rajustés 












Produits d'intérêts nets6


7 558

$

7 364

$

7 627

$

30 394

$

27 307

$

Produits autres que d'intérêts1, 6


5 627


5 649


4 620


21 445


18 863


Total des produits 


13 185


13 013


12 247


51 839


46 170


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances


878


766


617


2 933


1 067


Indemnisations d'assurance et charges connexes


1 002


923


723


3 705


2 900


Charges autres que d'intérêts2


7 243


6 953


6 430


27 430


24 359


Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net de la participation dans Schwab 


4 062


4 371


4 477


17 771


17 844


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat


791


868


747


3 701


3 595


Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab3


234


228


335


1 073


1 176


Résultat net - rajusté 


3 505


3 731


4 065


15 143


15 425


Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur autres instruments de capitaux propres 


196


74


107


563


259


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 


3 309


3 657


3 958


14 580


15 166


Rajustements pour les éléments à noter, avant impôt sur le résultat












Amortissement des immobilisations incorporelles acquises4


(92)


(88)


(57)


(313)


(242)


Charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab5


(31)


(54)


(18)


(149)


(111)


Quote-part des charges de restructuration liées à la participation dans Schwab5


(35)


-


-


(35)


-


Charges de restructuration2


(363)


-


-


(363)


-


Charges d'acquisition et d'intégration2


(197)


(143)


(18)


(434)


(18)


Charges liées à la résiliation de la transaction d'acquisition de FHN2


-


(84)


(67)


(344)


(96)


Paiement lié à la résiliation de la transaction avec FHN2


-


(306)


-


(306)


-


Incidence de l'abandon de la stratégie de couverture des fonds propres liée à la transaction d'acquisition de FHN qui a été résiliée6


(64)


(177)


2 319


(1 251)


1 641


Incidence de la rétroactivité d'une disposition législative sur les services de compensation de cartes de paiement1


-


(57)


-


(57)


-


(Règlement) recouvrement lié au règlement d'un litige1, 2


-


-


-


(1 642)


224


Profit à la vente d'actions de Schwab1


-


-


997


-


997


Moins l'incidence de l'impôt sur le résultat












Amortissement des immobilisations incorporelles acquises


(9)


(13)


(6)


(42)


(26)


Charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab


(5)


(10)


(2)


(25)


(16)


Charges de restructuration


(97)


-


-


(97)


-


Charges d'acquisition et d'intégration


(36)


(38)


(4)


(89)


(4)


Charges liées à la résiliation de la transaction d'acquisition de FHN


-


(21)


(16)


(85)


(23)


Incidence de l'abandon de la stratégie de couverture des fonds propres liée à la transaction d'acquisition de FHN qui a été résiliée


(16)


(43)


578


(308)


405


Incidence de la rétroactivité d'une disposition législative sur les services de compensation de cartes de paiement


-


(16)


-


(16)


-


(Règlement) recouvrement lié au règlement d'un litige


-


-


-


(456)


55


DRC et augmentation du taux d'imposition fédéral canadien pour l'exercice 20227


-


-


-


585


-


Total des rajustements pour les éléments à noter 


(619)


(768)


2 606


(4 361)


2 004


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 


2 690

$

2 889

$

6 564

$

10 219

$

17 170

$














1

Les produits autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants :


i.

Règlement du litige Stanford - 2023 : 39 millions de dollars. Ce montant reflète la perte de change et est présenté dans le secteur Siège social.


ii.

Règlement au Canada dans l'affaire TD Bank, N.A. v. Lloyd's Underwriters et al. selon lequel la Banque a recouvré des pertes encourues en raison du règlement précédemment conclu aux États-Unis visant des poursuites liées à une combine à la Ponzi qui aurait été montée par Scott Rothstein - 2022 : 224 millions de dollars, présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis.


iii.

Incidence de la rétroactivité d'une disposition législative sur les services de compensation de cartes de paiement - troisième trimestre de 2023 : 57 millions de dollars, 2023 : 57 millions de dollars, présentée dans le secteur Siège social.


iv.

La Banque a vendu 28,4 millions d'actions ordinaires sans droit de vote de Schwab et a comptabilisé un profit à la vente - quatrième trimestre de 2022 : 997 millions de dollars, 2022 : 997 millions de dollars, présenté dans le secteur Siège social.

2

Les charges autres que d'intérêts rajustées excluent les éléments à noter suivants :


i.

 Amortissement des immobilisations incorporelles acquises - quatrième trimestre de 2023 : 62 millions de dollars, troisième trimestre de 2023 : 58 millions de dollars, 2023 : 193 millions de dollars, quatrième trimestre de 2022 : 24 millions de dollars, 2022 : 106 millions de dollars, présenté dans le secteur Siège social.


ii.

Charges d'intégration et d'acquisition propres à la Banque liées à la transaction avec Schwab - quatrième trimestre de 2023 : 18 millions de dollars, troisième trimestre de 2023 : 38 millions de dollars, 2023 : 95 millions de dollars, quatrième trimestre de 2022 : 6 millions de dollars, 2022 : 62 millions de dollars, présentées dans le secteur Siège social.


iii.

Charges d'acquisition et d'intégration - quatrième trimestre de 2023 : 197 millions de dollars, troisième trimestre de 2023 : 143 millions de dollars, 2023 : 434 millions de dollars, quatrième trimestre de 2022 : 18 millions de dollars, 2022 : 18 millions de dollars, présentées dans le secteur Services bancaires de gros.


iv.

Charges liées à la résiliation de la transaction d'acquisition de First Horizon - troisième trimestre de 2023 : 84 millions de dollars, 2023 : 344 millions de dollars, quatrième trimestre de 2022 : 67 millions de dollars, 2022 : 96 millions de dollars, présentées dans le secteur Services de détail aux États-Unis.


v.

Paiement lié à la résiliation de la transaction avec First Horizon - troisième trimestre de 2023 : 306 millions de dollars, 2023 : 306 millions de dollars, présenté dans le secteur Siège social.


vi.

Règlement du litige Stanford - 2023 : 1 603 millions de dollars, présenté dans le secteur Siège social.


vii.

Charges de restructuration - quatrième trimestre de 2023 : 363 millions de dollars, 2023 : 363 millions de dollars, présentées dans le secteur Siège social.

3

La quote-part du résultat net rajustée de la participation dans Schwab exclut les éléments à noter suivants (après impôt). L'incidence de ces éléments est présentée dans le secteur Siège social.


i.

Amortissement des immobilisations incorporelles acquises liées à Schwab - quatrième trimestre de 2023 : 30 millions de dollars, troisième trimestre de 2023 : 30 millions de dollars, 2023 : 120 millions de dollars, quatrième trimestre de 2022 : 33 millions de dollars, 2022 : 136 millions de dollars.


ii. 

Quote-part de la Banque des charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition par Schwab de TD Ameritrade - quatrième trimestre de 2023 : 13 millions de dollars, troisième trimestre de 2023 : 16 millions de dollars, 2023 : 54 millions de dollars, quatrième trimestre de 2022 : 12 millions de dollars, 2022 : 49 millions de dollars.


iii.

Quote-part de la Banque des charges de restructuration engagées par Schwab - quatrième trimestre de 2023 : 35 millions de dollars, 2023 : 35 millions de dollars.

4

L'amortissement des immobilisations incorporelles acquises se rapporte aux immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'acquisitions d'actifs ou de regroupements d'entreprises, y compris aux montants après impôt pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises attribuables à la quote-part du résultat net de la participation dans Schwab présentés dans le secteur Siège social. Se reporter aux notes de bas de tableau 2 et 3 pour les montants.

5

L'incidence des charges liées à la participation dans Schwab comprend les éléments suivants présentés dans le secteur Siège social : i) les charges d'intégration et d'acquisition propres à la Banque liées à la transaction avec Schwab; ii) la quote-part de la Banque des charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition par Schwab de TD Ameritrade, après impôt; et iii) la quote-part de la Banque des charges de restructuration engagées par Schwab, après impôt. Se reporter aux notes de bas de tableau 2 et 3 pour les montants.

6

Avant le 4 mai 2023, l'incidence indiquée vise les périodes précédant la résiliation de la transaction avec First Horizon et comprend les éléments suivants présentés dans le secteur Siège social : i) les profits (pertes) liés à la réévaluation à la valeur de marché des swaps de taux d'intérêt comptabilisés dans les produits autres que d'intérêts - quatrième trimestre de 2023 : néant, troisième trimestre de 2023 : (125) millions de dollars, 2023 : (1 386) millions de dollars, quatrième trimestre de 2022 : 2 208 millions de dollars, 2022 : 1 487 millions de dollars; ii) l'amortissement de l'ajustement au montant de base lié à l'annulation de la désignation de relations de comptabilité de couverture de juste valeur, comptabilisé dans les produits d'intérêts nets - quatrième trimestre de 2023 : néant, troisième trimestre de 2023 : 11 millions de dollars, 2023 : 262 millions de dollars, quatrième trimestre de 2022 : 111 millions de dollars, 2022 : 154 millions de dollars; et iii) les produits (charges) d'intérêts comptabilisés sur les swaps de taux d'intérêt, reclassés des produits autres que d'intérêts aux produits d'intérêts nets sans incidence sur le total du résultat net rajusté - quatrième trimestre de 2023 : néant, troisième trimestre de 2023 : 23 millions de dollars, 2023 : 585 millions de dollars, quatrième trimestre de 2022 : 108 millions de dollars, 2022 : 108 millions de dollars. Après la résiliation de l'entente de fusion, l'incidence résiduelle de la stratégie est contrepassée dans les produits d'intérêts nets - quatrième trimestre de 2023 : (64) millions de dollars, troisième trimestre de 2023 : (63) millions de dollars, 2023 : (127) millions de dollars.

7

Le DRC et l'incidence découlant de l'augmentation du taux d'imposition fédéral canadien pour l'exercice 2022 comptabilisés au premier trimestre de 2023 sont présentés dans le secteur Siège social.

 

TABLEAU 4 : Rapprochement du résultat par action comme présenté et du résultat par action rajusté1


(en dollars canadiens)


Trois mois clos les

Douze mois clos les 



31 octobre

31 juillet

31 octobre

31 octobre

31 octobre



2023

2023

2022

2023

2022


Résultat de base par action - comme présenté 


1,49

$

1,57

$

3,62

$

5,61

$

9,48

$

Rajustements pour les éléments à noter


0,34


0,42


(1,44)


2,39


(1,11)


Résultat de base par action - rajusté 


1,83

$

1,99

$

2,18

$

8,00

$

8,38

$













Résultat dilué par action - comme présenté


1,49

$

1,57

$

3,62

$

5,60

$

9,47

$

Rajustements pour les éléments à noter


0,34


0,42


(1,44)


2,39


(1,10)


Résultat dilué par action - rajusté 


1,83

$

1,99

$

2,18

$

7,99

$

8,36

$

1

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période. Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

 

TABLEAU 5 : Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement de la charge d'impôt sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôt sur le résultat rajustée


(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 

Trois mois clos les


Douze mois clos les




31 octobre


31 juillet


31 octobre


31 octobre


31 octobre




2023


2023


2022


2023


2022


Charge d'impôt sur le résultat - comme présentée 


628

$


727

$


1 297

$


3 168

$


3 986

$

Total des rajustements pour les éléments à noter 


163



141



(550)



533



(391)


Charge d'impôt sur le résultat - rajustée 


791

$


868

$


747

$


3 701

$


3 595

$

Taux d'imposition effectif - comme présenté


18,7

%


20,7

%


16,9

%


24,2

%


19,5

%

Taux d'imposition effectif - rajusté1


19,5



19,9



16,7



20,8



20,1


1

Pour des renseignements additionnels sur cette mesure, se reporter à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2023.

 

RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES

Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires de la Banque consolidée correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires, exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté de la Banque consolidée correspond au résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté est un ratio non conforme aux PCGR et peut être utilisé pour évaluer l'utilisation des capitaux propres par la Banque.

     Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour les secteurs d'exploitation correspond au résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires d'un secteur d'exploitation donné exprimé en pourcentage de son capital attribué moyen. La méthode de répartition du capital de la Banque à ses secteurs d'exploitation est essentiellement alignée sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires. Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital aux secteurs d'exploitation a été augmenté à 11 % à compter du premier trimestre de 2023, comparativement à 10,5 % pour l'exercice 2022.

TABLEAU 6 : RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES


(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 


Trois mois clos les


Douze mois clos les




31 octobre


31 juillet


31 octobre


31 octobre


31 octobre




2023


2023


2022


2023


2022


Capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires 


101 027

$


102 728

$


98 199

$


101 555

$


95 326

$

Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires -
comme présenté
 


2 690



2 889



6 564



10 219



17 170


Éléments à noter, après impôt sur le résultat


619



768



(2 606)



4 361



(2 004)


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 


3 309

$


3 657

$


3 958

$


14 580

$


15 166

$

Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - comme présenté


10,6

%


11,2

%


26,5

%


10,1

%


18,0

%

Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté 


13,0



14,1



16,0



14,4



15,9


 

RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES CORPORELS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES

Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires correspondent aux capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires moins le goodwill, le goodwill théorique et les immobilisations incorporelles théoriques liés aux participations dans Schwab, et d'autres immobilisations incorporelles acquises, déduction faite des passifs d'impôt différé connexes. Le rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires (RCPCAAO) correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure l'amortissement après impôt des immobilisations incorporelles acquises, qui sont traitées comme un élément à noter, et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le RCPCAAO rajusté est calculé à partir du résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure tous les éléments à noter et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires, le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté peuvent être utilisés pour évaluer l'utilisation des capitaux propres par la Banque. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires sont une mesure non conforme aux PCGR, et le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté sont des ratios non conformes aux PCGR.

 


TABLEAU 7 : RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES CORPORELS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES


(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 


Trois mois clos les


Douze mois clos les




31 octobre


31 juillet


31 octobre


31 octobre


31 octobre




2023


2023


2022


2023


2022


Capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires 


101 027

$


102 728

$


98 199

$


101 555

$


95 326

$

Goodwill moyen


18 217



18 018



17 334



17 919



16 803


Goodwill théorique et immobilisations incorporelles théoriques moyens liés aux participations dans Schwab


6 094



6 058



6 374



6 127



6 515


Autres immobilisations incorporelles acquises moyennes1


635



683



463



584



492


Passifs d'impôt différé connexes moyens


(114)



(132)



(172)



(154)



(172)


Capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires


76 195



78 101



74 200



77 079



71 688


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté


2 690



2 889



6 564



10 219



17 170


Amortissement des immobilisations incorporelles acquises, après impôt sur le résultat


83



75



51



271



216


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure l'amortissement des immobilisations
     incorporelles acquises, après impôt sur le résultat


2 773



2 964



6 615



10 490



17 386


Autres éléments à noter, après impôt sur le résultat


536



693



(2 657)



4 090



(2 220)


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté


3 309

$


3 657

$


3 958

$


14 580

$


15 166

$

Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires


14,4

%


15,1

%


35,4

%


13,6

%


24,3

%

Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté


17,2



18,6



21,2



18,9



21,2


1

Excluent les immobilisations incorporelles liées aux logiciels et aux droits de gestion d'actifs.

 

INCIDENCE DU TAUX DE CHANGE SUR LES RÉSULTATS CONVERTIS DU SECTEUR SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS

Le tableau suivant présente l'estimation de l'incidence de la conversion des monnaies étrangères sur les principaux éléments de l'état du résultat du secteur Services de détail aux États-Unis. L'incidence correspond à la différence entre les résultats convertis aux taux de change moyens entre le dollar américain et le dollar canadien pour les périodes indiquées.

TABLEAU 8 : INCIDENCE DU TAUX DE CHANGE SUR LES RÉSULTATS DU SECTEUR SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS


(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)

Trois mois clos

Douze mois clos



31 octobre 2023
par rapport au
31 octobre 2022
Augmentation
(diminution)

31 octobre 2023
par rapport au
31 octobre 2022
Augmentation
(diminution)


Services bancaires de détail aux États-Unis






Total des produits - comme présentés


69

$

657

$

Total des produits - rajustés1


69


657


Charges autres que d'intérêts - comme présentées


40


370


Charges autres que d'intérêts - rajustées1


40


351


Résultat net, après impôt - comme présenté


21


215


Résultat net, après impôt - rajusté1


21


229


Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab2


5


51


Résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis - comme présenté, après impôt


26


266


Résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis - rajusté, après impôt1


26


280


Résultat par action (en dollars canadiens)






Résultat de base - comme présenté


0,01

$

0,15

$

Résultat de base - rajusté1


0,01


0,15


Résultat dilué - comme présenté


0,01


0,15


Résultat dilué - rajusté1


0,01


0,15









1

Pour plus de renseignements sur l'utilisation par la Banque de mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » du présent document.

2

La quote-part du résultat net de la participation dans Schwab et l'incidence de la conversion des monnaies étrangères sont présentées avec un décalage d'un mois.

 

Taux de change moyen (équivalent de 1,00 $ CA) 

Trois mois clos les

Douze mois clos les




31 octobre

31 octobre

31 octobre

31 octobre




2023

2022

2023

2022


Dollar américain

0,736

0,751

0,741

0,777


 

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des quatre grands secteurs d'exploitation suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services de détail aux États-Unis, Gestion de patrimoine et Assurance et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.

     Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. Le cas échéant, la Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats et le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajustés, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 28 des états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2023.

     La provision pour pertes sur créances relative aux actifs financiers productifs (étape 1 et étape 2) et dépréciés (étape 3), aux engagements de prêt et aux contrats de garantie financière est comptabilisée dans les secteurs respectifs.

     Les produits d'intérêts nets au sein du secteur Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un revenu non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et de la charge d'impôt sur le résultat présentée dans le secteur Services bancaires de gros est reprise dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 44 millions de dollars, par rapport à 36 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et à 40 millions de dollars pour le trimestre précédent.

     La quote-part du résultat net de la participation dans Schwab est comptabilisée dans le secteur Services de détail aux États-Unis. Les montants pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises, la quote-part de la Banque des charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition par Schwab de TD Ameritrade et la quote-part de la Banque des charges de restructuration engagées par Schwab sont comptabilisés dans le secteur Siège social.

TABLEAU 9 : SERVICES BANCAIRES PERSONNELS ET COMMERCIAUX AU CANADA






(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 



Trois mois clos les




31 octobre


31 juillet


31 octobre




2023


2023


2022


Produits d'intérêts nets 


3 705

$


3 571

$


3 388

$

Produits autres que d'intérêts 


1 049



999



1 066


Total des produits 


4 754



4 570



4 454


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs dépréciés


274



285



184


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs productifs


116



94



45


Total de la provision (reprise de provision) pour pertes sur créances


390



379



229


Charges autres que d'intérêts


2 039



1 895



1 921


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat


646



641



610


Résultat net


1 679

$


1 655

$


1 694

$

Principaux volumes et ratios 










Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires1


35,1

%


35,4

%


41,9

%

Marge d'intérêts nette (y compris sur les actifs titrisés)2


2,78



2,74



2,70


Ratio d'efficience


42,9



41,5



43,1


Nombre de succursales de détail au Canada à la fin de la période 


1 062



1 060



1 060


Nombre moyen d'équivalents temps plein


29 069



29 172



28 936


1

Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital au secteur d'exploitation a été augmenté à 11 % à compter du premier trimestre de 2023, comparativement à 10,5 % à l'exercice précédent.

2

La marge d'intérêts nette est calculée en divisant les produits d'intérêts nets par les actifs productifs d'intérêts moyens. Les actifs productifs d'intérêts moyens utilisés dans le calcul de la marge d'intérêts nette sont une mesure financière non conforme aux PCGR. Pour plus de renseignements sur ces mesures, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » du présent document et à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2023.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2023 par rapport au T4 2022

Le résultat net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre s'est établi à 1 679 millions de dollars, en baisse de 15 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une hausse de la provision pour pertes sur créances et des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancée par la croissance des produits. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 35,1 %, contre 41,9 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

     Les produits pour le trimestre ont été de 4 754 millions de dollars, en hausse de 300 millions de dollars, ou 7 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent. 

     Les produits d'intérêts nets se sont établis à 3 705 millions de dollars, en hausse de 317 millions de dollars, ou 9 %, reflétant la croissance des volumes et la hausse des marges. Le volume moyen des prêts a augmenté de 33 milliards de dollars, ou 6 %, témoignant de la croissance de 6 % des prêts aux particuliers et de 9 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 9 milliards de dollars, ou 2 %, reflétant la croissance de 5 % des dépôts de particulier, en partie contrebalancée par un recul de 3 % des dépôts d'entreprises. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,78 %, une augmentation de 8 points de base (pdb), attribuable principalement à la hausse des marges sur les dépôts, reflet du contexte haussier des taux d'intérêt, en partie contrebalancée par la baisse des marges sur les prêts.

     Les produits autres que d'intérêts se sont établis à 1 049 millions de dollars, en baisse de 17 millions de dollars, ou 2 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une baisse des produits tirés des comptes à honoraires.

     La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est élevée à 390 millions de dollars, en hausse de 161 millions de dollars, par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 274 millions de dollars, en hausse de 90 millions de dollars, ou 49 %, reflet d'un certain retour à la normale des conditions de crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 116 millions de dollars, en hausse de 71 millions de dollars. Les provisions relatives aux actifs productifs pour le trimestre considéré reflètent essentiellement les conditions de crédit, y compris un certain retour à la normale des conditions de crédit dans les portefeuilles de prêts à la consommation, une migration du crédit dans les portefeuilles de prêts aux entreprises et la croissance des volumes. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, s'est établi à 0,28 %, en hausse de 11 pdb par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

     Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établies à 2 039 millions de dollars, en hausse de 118 millions de dollars, ou 6 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, surtout en raison de l'accroissement des coûts liés à la technologie en vue de soutenir la croissance des activités et de l'augmentation des provisions non liées au crédit. 

     Le ratio d'efficience pour le trimestre a été de 42,9 %, contre 43,1 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2023 par rapport au T3 2023 

Le résultat net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre s'est établi à 1 679 millions de dollars, en hausse de 24 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant une hausse des produits, en partie contrebalancée par une hausse des charges autres que d'intérêts et une augmentation de la provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 35,1 %, contre 35,4 % pour le trimestre précédent.

     Les produits ont augmenté de 184 millions de dollars, ou 4 %, en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 134 millions de dollars, ou 4 %, reflétant la croissance des volumes et la hausse des marges. Le volume moyen des prêts a augmenté de 13 milliards de dollars, ou 2 %, reflétant une croissance de 3 % des prêts aux particuliers et de 2 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 5 milliards de dollars, ou 1 %, reflétant une croissance de 1 % des dépôts de particuliers et de 1 % des dépôts d'entreprises. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,78 %, une augmentation de 4 pdb attribuable à la hausse des marges sur les dépôts, reflet des couvertures de duration, en partie contrebalancée par la baisse des marges sur les prêts. 

     Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 50 millions de dollars, ou 5 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, reflétant surtout un ajustement relatif aux exercices précédents, en partie contrebalancé par la baisse des produits tirés des comptes à honoraires.

     La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 390 millions de dollars, en hausse de 11 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 274 millions de dollars, soit une baisse de 11 millions de dollars, 4 %. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 116 millions de dollars, en hausse de 22 millions de dollars. Les provisions relatives aux actifs productifs pour le trimestre reflètent en grande partie les conditions de crédit, y compris un certain retour à la normale des conditions de crédit dans les portefeuilles de prêts à la consommation, une migration du crédit dans les portefeuilles de prêts aux entreprises et la croissance des volumes. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, s'est établi à 0,28 %, demeurant stable par rapport à celui du trimestre précédent.

     Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 144 millions de dollars, ou 8 %, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant principalement l'augmentation des provisions non liées au crédit, l'accroissement des coûts liés au marketing et à la technologie en vue de soutenir la croissance des activités, et la hausse des charges de personnel.

     Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est établi à 42,9 %, par rapport à 41,5 % au trimestre précédent.

TABLEAU 10 : SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS

(en millions de dollars, sauf indication contraire) 

Trois mois clos les


Dollars canadiens

31 octobre
2023


31 juillet
 2023


31 octobre
2022


Produits d'intérêts nets 


2 955

$


2 879

$


2 957

$

Produits autres que d'intérêts


603



648



638


Total des produits


3 558



3 527



3 595


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs dépréciés


308



259



166


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs productifs


(19)



(10)



59


Total de la provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 


289



249



225


Charges autres que d'intérêts - comme présentées


2 066



2 004



1 976


Charges autres que d'intérêts - rajustées1, 2


2 066



1 920



1 909


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - comme présenté


120



151



165


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - rajusté1


120



172



181


Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - comme présenté


1 083



1 123



1 229


Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - rajusté1


1 083



1 186



1 280


Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab3, 4


197



191



310


Résultat net - comme présenté


1 280

$


1 314

$


1 539

$

Résultat net - rajusté1


1 280



1 377



1 590












Dollars américains










Produits d'intérêts nets 


2 178

$


2 157

$


2 220

$

Produits autres que d'intérêts


444



485



479


Total des produits


2 622



2 642



2 699


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs dépréciés


227



193



125


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs productifs


(14)



(8)



44


Total de la provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 


213



185



169


Charges autres que d'intérêts - comme présentées


1 520



1 502



1 482


Charges autres que d'intérêts - rajustées1, 2


1 520



1 439



1 432


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - comme présenté


89



113



122


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - rajusté1


89



128



135


Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - comme présenté


800



842



926


Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - rajusté1


800



890



963


Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab3, 4


146



142



237


Résultat net - comme présenté


946

$


984

$


1 163

$

Résultat net - rajusté1


946



1 032



1 200












Principaux volumes et ratios 










Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - comme présenté5


12,2

%


12,7

%


15,4

%

Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté1, 5


12,2



13,3



15,8


Marge d'intérêts nette1, 6


3,07



3,00



3,13


Ratio d'efficience - comme présenté


58,0



56,9



54,9


Ratio d'efficience - ajusté1


58,0



54,5



53,1


Actifs administrés (en milliards de dollars américains)7


37

$


36

$


34

$

Actifs gérés (en milliards de dollars américains)7


33



37



33


Nombre de succursales de détail aux États?Unis 


1 177



1 171



1 160


Nombre moyen d'équivalents temps plein


28 287



28 485



26 710


1

Pour plus de renseignements sur l'utilisation par la Banque de mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » du présent document.

2

Les charges autres que d'intérêts rajustées excluent les charges liées à la résiliation de la transaction d'acquisition de First Horizon - troisième trimestre de 2023 : 84 millions de dollars ou 63 millions de dollars américains (63 millions de dollars après impôt ou 48 millions de dollars américains après impôt); quatrième trimestre de 2022 : 67 millions de dollars ou 50 millions de dollars américains (51 millions de dollars après impôt ou 37 millions de dollars américains après impôt).

3

La quote-part de la Banque du résultat de Schwab est présentée avec un décalage d'un mois. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 12 des états financiers consolidés de 2023.

4

Les montants après impôt pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises, la quote-part de la Banque des charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de TD Ameritrade par Schwab et la quote-part de la Banque des charges de restructuration de Schwab sont comptabilisés dans le secteur Siège social. 

5

Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital au secteur d'exploitation a été augmenté à 11 % à compter du premier trimestre de 2023, comparativement à 10,5 % à l'exercice précédent.

6

La marge d'intérêts nette est calculée en divisant les produits d'intérêts nets du secteur Services de détail aux États-Unis par les actifs productifs d'intérêts moyens, sans tenir compte de l'incidence liée aux conventions sur les comptes de passage et de l'incidence des dépôts intersociétés et des sûretés sous forme de trésorerie, ce qui, selon la direction, reflète mieux la performance du secteur. En outre, la valeur des produits d'intérêts exonérés d'impôt est rajustée à la valeur équivalente avant impôt. Les produits d'intérêts nets et les actifs productifs d'intérêts moyens utilisés dans le calcul sont des mesures financières non conformes aux PCGR.

7

Pour des renseignements additionnels sur cette mesure, se reporter à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2023.

 

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2023 par rapport au T4 2022

Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis pour le trimestre s'est élevé à 1 280 millions de dollars (946 millions de dollars américains), en baisse de 259 millions de dollars (217 millions de dollars américains), ou 17 % (19 % en dollars américains), par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, le résultat net pour le trimestre s'est élevé à 1 280 millions de dollars (946 millions de dollars américains), en baisse de 310 millions de dollars (254 millions de dollars américains), ou 19 % (21 % en dollars américains). Le résultat net comme présenté pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent comprenait les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction de First Horizon qui a été résiliée de 67 millions de dollars (50 millions de dollars américains) ou 51 millions de dollars (37 millions de dollars américains) après impôt. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été de 12,2 %, contre respectivement 15,4 % et 15,8 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

     Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis tient compte de la contribution des Services bancaires de détail aux États-Unis et de la participation de la Banque dans Schwab. Le résultat net comme présenté de la participation de la Banque dans Schwab pour le trimestre a été de 197 millions de dollars (146 millions de dollars américains), une diminution de 113 millions de dollars (91 millions de dollars américains), ou 36 % (38 % en dollars américains), reflétant un recul des produits d'intérêts nets, une baisse des frais de compte liés aux dépôts bancaires et des produits liés aux activités de négociation, et une hausse des charges, en partie contrebalancés par une hausse des honoraires de gestion d'actifs et des honoraires d'administration.

     Le résultat net comme présenté des Services bancaires de détail aux États-Unis pour le trimestre s'est établi à 1 083 millions de dollars (800 millions de dollars américains), en baisse de 146 millions de dollars (126 millions de dollars américains), ou 12 % (14 % en dollars américains), par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant essentiellement la hausse des charges autres que d'intérêts, l'augmentation de la provision pour pertes sur créances et la baisse des produits. Le résultat net comme présenté pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent comprenait les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction de First Horizon qui a été résiliée. Le résultat net rajusté des Services bancaires de détail aux États-Unis pour le trimestre s'est établi à 1 083 millions de dollars (800 millions de dollars américains), en baisse de 197 millions de dollars (163 millions de dollars américains), ou 15 % (17 % en dollars américains), par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant essentiellement la hausse des charges autres que d'intérêts, l'augmentation de la provision pour pertes sur créances et la baisse des produits.

     Les produits des Services bancaires de détail aux États-Unis proviennent des services bancaires personnels et commerciaux de même que des activités de gestion de patrimoine. Les produits pour le trimestre se sont établis à 2 622 millions de dollars américains, en baisse de 77 millions de dollars, ou 3 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets se sont établis à 2 178 millions de dollars américains, une baisse de 42 millions de dollars américains, ou 2 %, attribuable à la diminution du volume des dépôts et à la baisse des marges sur les prêts, en partie contrebalancées par l'avantage tiré de la hausse des marges sur les dépôts découlant du contexte haussier des taux d'intérêt et la hausse du volume des prêts. La marge d'intérêts nette s'est établie à 3,07 %, en baisse de 6 pdb, la baisse des marges sur les prêts ayant été en partie contrebalancée par la composition favorable du bilan. Les produits autres que d'intérêts se sont établis à 444 millions de dollars américains, en baisse de 35 millions de dollars américains, ou 7 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, témoignant principalement de la baisse des frais de découvert, en partie contrebalancée par la croissance des produits tirés des comptes à honoraires en raison de l'augmentation des activités de la clientèle.

     Le volume moyen des prêts a augmenté de 18 milliards de dollars américains, ou 10 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts aux particuliers ont augmenté de 12 %, reflétant de bons montages et un ralentissement des taux de remboursement dans l'ensemble des portefeuilles. Les prêts aux entreprises ont augmenté de 9 %, reflétant de bons montages réalisés par suite de la croissance du nombre de nouveaux clients, des prélèvements plus élevés à l'égard des prêts commerciaux et un ralentissement des taux de remboursement. Le volume moyen des dépôts a diminué de 44 milliards de dollars américains, ou 12 %, reflétant une diminution de 4 % des dépôts de particuliers, une diminution de 5 % des dépôts d'entreprises et une baisse de 25 % des dépôts des comptes de passage.

     Au 31 octobre 2023, les actifs administrés s'élevaient à 37 milliards de dollars américains, en hausse de 3 milliards de dollars américains, ou 9 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant la croissance de l'actif net. Au 31 octobre 2023, les actifs gérés s'élevaient à 33 milliards de dollars américains, demeurant stables par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

     La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est élevée à 213 millions de dollars américains, en hausse de 44 millions de dollars américains, par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 227 millions de dollars américains, en hausse de 102 millions de dollars américains, ou 82 %, traduisant un certain retour à la normale des conditions de crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a consisté en une reprise de provision de 14 millions de dollars américains, par rapport à la constitution d'une provision de 44 millions de dollars américains à l'exercice précédent. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur créances du secteur Services de détail aux États-Unis, qui comprend uniquement la quote-part de la Banque de la provision pour pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est élevée à 0,46 %, en hausse de 6 pdb par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

     Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 1 520 millions de dollars américains, en hausse de 38 millions de dollars américains, ou 3 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant la hausse des frais juridiques, des frais liés à la réglementation et des investissements, la hausse des charges de personnel et la hausse des frais de cotisation de la FDIC en raison d'une hausse le 1er janvier 2023 des taux de cotisation facturés par la FDIC, le tout en partie contrebalancé par les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec First Horizon qui a été résiliée au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, compte non tenu des charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec First Horizon qui a été résiliée au quatrième trimestre de l'exercice précédent, les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 88 millions de dollars américains, ou 6 %.

     Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre ont été de 58,0 %, contre respectivement 54,9 % et 53,1 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2023 par rapport au T3 2023

Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis s'est élevé à 1 280 millions de dollars (946 millions de dollars américains), en baisse de 34 millions de dollars (38 millions de dollars américains), ou 3 % (4 % en dollars américains), par rapport à celui du trimestre précédent. Sur une base rajustée, le résultat net pour le trimestre s'est élevé à 1 280 millions de dollars (946 millions de dollars américains), en baisse de 97 millions de dollars (86 millions de dollars américains), ou 7 % (8 % en dollars américains). Le résultat net comme présenté pour le trimestre précédent comprenait les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec First Horizon qui a été résiliée de 84 millions de dollars (63 millions de dollars américains) ou 63 millions de dollars (48 millions de dollars américains) après impôt. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été de 12,2 %, contre respectivement 12,7 % et 13,3 % pour le trimestre précédent.

     La contribution de Schwab s'est élevée à 197 millions de dollars (146 millions de dollars américains), en hausse de 6 millions de dollars (4 millions de dollars américains) ou 3 % (3 % en dollars américains), reflétant une hausse des honoraires de gestion d'actifs et des honoraires d'administration ainsi qu'une hausse des frais de compte liés aux dépôts bancaires, en partie contrebalancées par une baisse des produits d'intérêts nets et des produits liés aux activités de négociation. Le résultat net comme présenté des Services bancaires de détail aux États-Unis s'est établi à 1 083 millions de dollars (800 millions de dollars américains), en baisse de 40 millions de dollars (42 millions de dollars américains), ou 4 % (5 % en dollars américains), par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant essentiellement la hausse des charges autres que d'intérêts et l'augmentation de la provision pour pertes sur créances, en partie contrebalancées par la hausse des produits. Le résultat net rajusté des Services bancaires de détail aux États-Unis s'est établi à 1 083 millions de dollars (800 millions de dollars américains), en baisse de 103 millions de dollars (90 millions de dollars américains), ou 9 % (10 % en dollars américains), reflétant la hausse des charges autres que d'intérêts et l'augmentation de la provision pour pertes sur créances, en partie contrebalancées par la hausse des produits. Le résultat net comme présenté pour le trimestre précédent comprenait les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec First Horizon qui a été résiliée de 84 millions de dollars (63 millions de dollars américains) ou 63 millions de dollars (48 millions de dollars américains) après impôt.

     Les produits ont reculé de 20 millions de dollars américains, ou 1 %, en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets se sont établis à 2 178 millions de dollars américains, une hausse de 21 millions de dollars américains, ou 1 %, reflétant la hausse des marges sur les dépôts et la hausse du volume des prêts, en partie contrebalancées par la baisse des marges sur les prêts. La marge d'intérêts nette s'est établie à 3,07 %, en hausse de 7 pdb par rapport à celle du trimestre précédent, la hausse des rendements du capital investi, découlant des couvertures de duration et de la composition favorable du bilan accompagnée d'une réduction des emprunts, ayant été en partie contrebalancée par la migration vers les dépôts à terme et les comptes d'épargne à rendement élevé ainsi que par la baisse modeste des marges sur les prêts. Les produits autres que d'intérêts se sont établis à 444 millions de dollars américains, en baisse de 41 millions de dollars américains, ou 8 %, reflétant la baisse des frais liés aux dépôts et la diminution de la valeur de certains placements.

     Le volume moyen des prêts a augmenté de 5 milliards de dollars américains, ou 2 %, par rapport à celui du trimestre précédent. Les prêts aux particuliers ont augmenté de 4 %, reflétant de bons montages et un ralentissement des taux de remboursement dans l'ensemble des portefeuilles. Les prêts aux entreprises ont augmenté de 1 %, reflétant de bons montages réalisés par suite de la croissance du nombre de nouveaux clients, des prélèvements plus élevés à l'égard des prêts commerciaux et un ralentissement des taux de remboursement. Le volume moyen des dépôts est demeuré relativement stable par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant le fait que les dépôts de particuliers sont demeurés stables, une augmentation de 2 % des dépôts d'entreprises et un recul de 3 % des dépôts de comptes de passage.

     Au 31 octobre 2023, les actifs administrés s'élevaient à 37 milliards de dollars américains, en hausse de 1 milliard de dollars américains, ou 3 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, ce qui reflète la croissance de l'actif net. Au 31 octobre 2023, les actifs gérés s'établissaient à 33 milliards de dollars américains, en baisse de 4 milliards de dollars américains, ou 11 %, reflétant la dépréciation des marchés et les sorties nettes d'actifs.

     La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est élevée à 213 millions de dollars américains, en hausse de 28 millions de dollars américains, par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 227 millions de dollars américains, en hausse de 34 millions de dollars américains, ou 18 %, traduisant un certain retour à la normale des conditions de crédit dans les portefeuilles de prêts à la consommation. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a consisté en une reprise de provision de 14 millions de dollars américains, par rapport à une reprise de provision de 8 millions de dollars américains au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur créances du secteur Services de détail aux États-Unis, qui comprend uniquement la quote-part de la Banque de la provision pour pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est établie à 0,46 %, en hausse de 5 pdb.

     Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 1 520 millions de dollars américains, en hausse de 18 millions de dollars américains, ou 1 %, reflétant la hausse des frais juridiques, des frais liés à la réglementation et des investissements ainsi que la hausse des charges de personnel, le tout en partie contrebalancé par les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec First Horizon qui a été résiliée pour le trimestre précédent. Sur une base rajustée, compte non tenu des charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec First Horizon qui a été résiliée pour le trimestre précédent, les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 81 millions de dollars américains, ou 6 %.

     Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre ont été de 58,0 %, contre respectivement 56,9 % et 54,5 %, pour le trimestre précédent.

TABLEAU 11 : GESTION DE PATRIMOINE ET ASSURANCE










(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 


Trois mois clos les



31 octobre



31 juillet


31 octobre



2023


2023


2022


Produits d'intérêts nets


261

$


256

$


272

$

Produits autres que d'intérêts


2 603



2 523



2 359


Total des produits


2 864



2 779



2 631


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs dépréciés


-



-



-


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs productifs


-



-



-


Total de la provision (reprise de provision) pour pertes sur créances


-



-



-


Indemnisations d'assurance et charges connexes


1 002



923



723


Charges autres que d'intérêts 


1 191



1 170



1 208


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat


170



182



184


Résultat net 


501

$


504

$


516

$











Principaux volumes et ratios 










Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires1


36,1

%


35,3

%


39,5

%

Ratio d'efficience


41,6



42,1



45,9


Actifs administrés (en milliards de dollars canadiens)2


531

$


559

$


517

$

Actifs gérés (en milliards de dollars canadiens)


405



421



397


Nombre moyen d'équivalents temps plein


15 569



15 892



15 952


1

Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital au secteur d'exploitation a été augmenté à 11 % à compter du premier trimestre de 2023, comparativement à 10,5 % à l'exercice précédent.

2

 Comprennent les actifs administrés par Services d'investissement TD, qui fait partie du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada.

 

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2023 par rapport au T4 2022

Le résultat net comme présenté du secteur Gestion de patrimoine et Assurance pour le trimestre s'est établi à 501 millions de dollars, en baisse de 15 millions de dollars, ou 3 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une hausse des indemnisations d'assurance et charges connexes, en partie contrebalancée par la hausse des produits autres que d'intérêts. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 36,1 %, contre 39,5 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

     Les produits pour le trimestre ont été de 2 864 millions de dollars, en hausse de 233 millions de dollars, ou 9 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les produits autres que d'intérêts se sont établis à 2 603 millions de dollars, une hausse de 244 millions de dollars, ou 10 %, du fait de la hausse des primes d'assurance, de la hausse de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, laquelle a donné lieu à une hausse correspondante des indemnisations d'assurance, et de l'augmentation des produits tirés des comptes à honoraires, le tout en partie contrebalancé par une baisse des produits tirés des transactions dans les activités de gestion de patrimoine. Les produits d'intérêts nets se sont établis à 261 millions de dollars, en baisse de 11 millions de dollars, ou 4 %, sous l'effet de la diminution des volumes, en partie contrebalancée par la hausse des marges sur les dépôts dans les activités de gestion de patrimoine et l'augmentation des revenus de placement générés par les activités d'assurance.

     Les actifs administrés s'élevaient à 531 milliards de dollars au 31 octobre 2023, en hausse de 14 milliards de dollars, ou 3 %, ce qui reflète l'appréciation des marchés et la croissance de l'actif net. Au 31 octobre 2023, les actifs gérés s'élevaient à 405 milliards de dollars, en hausse de 8 milliards de dollars, ou 2 %, par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent, reflétant une appréciation des marchés, en partie contrebalancée par le rachat de fonds communs.

     Les indemnisations d'assurance et charges connexes se sont établies à 1 002 millions de dollars, en hausse de 279 millions de dollars, ou 39 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant l'accroissement de la gravité des sinistres, l'augmentation du nombre d'événements météorologiques violents et l'incidence des variations du taux d'actualisation, ce qui a donné lieu à une hausse correspondante de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances comptabilisée dans les produits autres que d'intérêts.

     Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont atteint 1 191 millions de dollars, en baisse de 17 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

     Le ratio d'efficience pour l'exercice a été de 41,6 %, contre 45,9 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2023 par rapport au T3 2023

Le résultat net comme présenté du secteur Gestion de patrimoine et Assurance pour le trimestre s'est établi à 501 millions de dollars, en baisse de 3 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant une hausse des indemnisations d'assurance et charges connexes, en grande partie contrebalancée par la hausse des produits d'assurance. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 36,1 %, contre 35,3 % pour le trimestre précédent.

     Les produits ont augmenté de 85 millions de dollars, ou 3 %, en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 80 millions de dollars, ou 3 %, du fait de la hausse de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, laquelle a donné lieu à une hausse correspondante des indemnisations d'assurance, de la hausse des primes d'assurance et de l'augmentation des produits tirés des comptes à honoraires, le tout en partie contrebalancé par une baisse des produits tirés des transactions dans les activités de gestion de patrimoine. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 5 millions de dollars, ou 2 %, reflétant surtout une hausse des revenus de placement générés par les activités d'assurance.

     Les actifs administrés ont diminué de 28 milliards de dollars, ou 5 %, et les actifs gérés ont diminué de 16 milliards de dollars, ou 4 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, ce qui, dans les deux cas, reflète essentiellement la dépréciation des marchés.

     Les indemnisations d'assurance et charges connexes ont augmenté de 79 millions de dollars, ou 9 %, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant l'incidence des variations du taux d'actualisation, ce qui a donné lieu à une hausse correspondante de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances comptabilisée dans les produits autres que d'intérêts, en partie contrebalancée par l'évolution plus favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures.

     Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont augmenté de 21 millions de dollars, ou 2 %, par rapport à celles du trimestre précédent.

     Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est établi à 41,6 %, par rapport à 42,1 % au trimestre précédent.

TABLEAU 12 : SERVICES BANCAIRES DE GROS1










(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 


Trois mois clos les



31 octobre



31 juillet


31 octobre



2023


2023


2022


Produits d'intérêts nets (équivalence fiscale) 


245

$


270

$


683

$

Produits autres que d'intérêts


1 243



1 298



476


Total des produits


1 488



1 568



1 159


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs dépréciés


-



10



24


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs productifs


57



15



2


Total de la provision (reprise de provision) pour pertes sur créances


57



25



26


Charges autres que d'intérêts - comme présentées


1 441



1 247



802


Charges autres que d'intérêts - rajustées2, 3


1 244



1 104



784


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat (équivalence fiscale) - comme présenté


(27)



24



70


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat (équivalence fiscale) - rajusté2


9



62



74


Résultat net - comme présenté


17



272



261


Résultat net - ajusté2


178

$


377

$


275

$











Principaux volumes et ratios 










Produits liés aux activités de négociation (équivalence fiscale)4


590

$


626

$


560

$

Moyenne brute du portefeuille de prêts (en milliards de dollars canadiens)5


93,0



93,8



85,0


Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - comme présenté6


0,5

%


7,4

%


8,2

%

Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté2, 6


4,9



10,3



8,6


Ratio d'efficience - comme présenté


96,8



79,5



69,2


Ratio d'efficience - rajusté2


83,6



70,4



67,6


Nombre moyen d'équivalents temps plein


7 346



7 233



5 301


1

Les résultats du secteur Services bancaires de gros pour 2023 comprennent l'acquisition de Cowen Inc.en date du 1er mars 2023.

2

Pour plus de renseignements sur l'utilisation par la Banque de mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » du présent document.

3

Les charges autres que d'intérêts rajustées excluent les charges d'acquisition et d'intégration liées principalement à l'acquisition de Cowen - quatrième trimestre de 2023 : 197 millions de dollars (161 millions de dollars après impôt), troisième trimestre de 2023 : 143 millions de dollars (105 millions de dollars après impôt), quatrième trimestre de 2022 : 18 millions de dollars (14 millions de dollars après impôt).

4

Comprennent des produits d'intérêts nets en équivalence fiscale de 61 millions de dollars (troisième trimestre de 2023 : 8 millions de dollars, quatrième trimestre de 2022 : 407 millions de dollars) et des produits (pertes) de négociation de 529 millions de dollars (troisième trimestre de 2023 : 618 millions de dollars, quatrième trimestre de 2022 : 153 millions de dollars). Les produits liés aux activités de négociation (équivalence fiscale) sont une mesure financière non conforme aux PCGR. Pour plus de renseignements sur cette mesure, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » et à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2023.

5

Comprend les prêts bruts et les acceptations bancaires liés au secteur Services bancaires de gros, compte non tenu des lettres de crédit, des garanties sous forme de trésorerie, des swaps sur défaillance de crédit et de la provision pour pertes sur créances.

6

Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital au secteur d'exploitation a été augmenté à 11 % à compter du premier trimestre de 2023, comparativement à 10,5 % à l'exercice précédent.

 

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2023 par rapport au T4 2022

Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre s'est établi à 17 millions de dollars, une baisse de 244 millions de dollars, ou 93 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant principalement une augmentation des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancée par la hausse des produits. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 178 millions de dollars, en baisse de 97 millions de dollars, ou 35 %.

     Les produits pour le trimestre, compte tenu de l'acquisition de Cowen Inc., se sont établis à 1 488 millions de dollars, une hausse de 329 millions de dollars, ou 28 %, en regard de ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant surtout les augmentations des commissions sur actions, des honoraires de services-conseils, des honoraires de prises fermes d'actions et des démarques de certains engagements de souscriptions de prêts à l'exercice précédent, le tout en partie contrebalancé par une diminution des produits liés aux activités de négociation d'actions et aux opérations de change.  

     La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 57 millions de dollars, en hausse de 31 millions de dollars par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à néant. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a été de 57 millions de dollars, en hausse de 55 millions de dollars. Les provisions relatives aux actifs productifs pour le trimestre considéré reflètent en grande partie la migration du crédit et la croissance des volumes.

     Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 1 441 millions de dollars, en hausse de 639 millions de dollars, ou 80 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant principalement l'acquisition de Cowen Inc. et les charges d'acquisition et d'intégration connexes, les investissements continus dans les activités du secteur Services bancaires de gros libellées en dollars américains, y compris l'embauche de professionnels dans le domaine bancaire, de la vente, de la négociation et des technologies, et l'incidence de la conversion des monnaies étrangères. Sur une base rajustée, compte non tenu des charges d'acquisition et d'intégration connexes, les charges autres que d'intérêts se sont établies à 1 244 millions de dollars, en hausse de 460 millions de dollars, ou 59 %.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2023 par rapport au T3 2023

Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre s'est établi à 17 millions de dollars, une baisse de 255 millions de dollars, ou 94 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant une hausse des charges autres que d'intérêts et une diminution des produits. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 178 millions de dollars, en baisse de 199 millions de dollars, ou 53 %.

     Les produits pour le trimestre, compte tenu de l'acquisition de Cowen Inc., ont diminué de 80 millions de dollars, ou 5 %, en regard de ceux du trimestre précédent, reflétant surtout une diminution des honoraires de prises fermes et des produits liés aux activités de négociation.  

     La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 57 millions de dollars, en hausse de 32 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à néant. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a été de 57 millions de dollars, en hausse de 42 millions de dollars. Les provisions relatives aux actifs productifs pour le trimestre considéré reflètent en grande partie la migration du crédit et la croissance des volumes.

     Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre ont augmenté de 194 millions de dollars, ou 16 %, en regard de celles du trimestre précédent, reflétant surtout le moment où les charges de personnel sont engagées et les charges d'acquisition et d'intégration. Sur une base rajustée, compte non tenu des charges d'acquisition et d'intégration connexes, les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 140 millions de dollars, ou 13 %.

TABLEAU 13 : SIÈGE SOCIAL 








(en millions de dollars canadiens) 



Trois mois clos les




31 octobre

31 juillet

31 octobre




2023

2023

2022


Résultat net - comme présenté


(591)

$

(782)

$

2 661

$

Rajustements pour les éléments à noter








Amortissement des immobilisations incorporelles acquises


92


88


57


Charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab


31


54


18


Quote-part des charges de restructuration de la participation dans Schwab


35


-


-


Charges de restructuration


363


-


-


Paiement lié à la résiliation de la transaction avec FHN


-


306


-


Incidence de l'abandon de la stratégie de couverture des fonds propres liée à la transaction d'acquisition de FHN qui a été résiliée


64


177


(2 319)


Incidence de la rétroactivité d'une disposition législative sur les services de compensation de cartes de paiement


-


57


-


Profit à la vente d'actions de Schwab


-


-


(997)


Moins l'incidence de l'impôt sur le résultat


127


82


(570)


Résultat net - rajusté1


(133)

$

(182)

$

(10)

$

 

Ventilation des éléments inclus dans le résultat net - rajusté 








Charges nettes du Siège social2


(227)

$

(333)

$

(187)

$

Autres 


94


151


177


Résultat net - rajusté1


(133)

$

(182)

$

(10)

$









Principaux volumes








Nombre moyen d'équivalents temps plein


23 491


23 486


21 373


1

Pour plus de renseignements sur l'utilisation par la Banque de mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » du présent document.

2

Pour plus de renseignements sur cette mesure, se reporter à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2023.

 

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2023 par rapport au T4 2022

La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre s'est établie à 591 millions de dollars, en comparaison d'un résultat net comme présenté de 2 661 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. La diminution d'un exercice à l'autre reflète principalement des profits découlant de l'incidence de l'abandon de la stratégie de couverture des fonds propres liée à la transaction d'acquisition de First Horizon qui a été résiliée et de la vente d'actions de Schwab au cours de l'exercice précédent, ainsi que les charges de restructuration pour le trimestre considéré. Les éléments inclus au poste Autres ont diminué de 83 millions de dollars, en raison surtout de l'incidence fiscale favorable découlant de la composition des résultats et de la comptabilisation de pertes fiscales non utilisées au cours de l'exercice précédent, le tout en partie contrebalancé par une hausse des produits tirés des activités de gestion de la trésorerie et du bilan au cours du trimestre considéré. La perte nette rajustée pour le trimestre s'est élevée à 133 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 10 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2023 par rapport au T3 2023

La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre s'est établie à 591 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 782 millions de dollars pour le trimestre précédent. La diminution de la perte nette d'un trimestre à l'autre reflète essentiellement le paiement lié à la résiliation de la transaction avec First Horizon au cours du trimestre précédent, une diminution de la perte nette attribuable à l'incidence de l'abandon de la stratégie de couverture des fonds propres liée à la transaction d'acquisition de First Horizon qui a été résiliée au cours du trimestre considéré et la diminution des charges nettes du Siège social, le tout en partie contrebalancé par les charges de restructuration du trimestre considéré. Les charges nettes du Siège social ont diminué de 106 millions de dollars, reflétant essentiellement les charges liées aux litiges au cours du trimestre précédent. La perte nette rajustée pour le trimestre s'est élevée à 133 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 182 millions de dollars pour le trimestre précédent.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

BILAN CONSOLIDÉ1






(en millions de dollars canadiens)




Aux




31 octobre 

31 octobre





2023


2022


ACTIF




Trésorerie et montants à recevoir de banques


6 721

$

8 556

$

Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques


98 348


137 294




105 069


145 850


Prêts, valeurs mobilières et autres détenus à des fins de transaction


152 090


143 726


Actifs financiers détenus à des fins autres que de transaction à la juste valeur par le biais du résultat net


7 340


10 946


Dérivés


87 382


103 873


Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net


5 818


5 039


Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global


69 865


69 675




322 495


333 259


Titres de créance au coût amorti, déduction faite de la provision pour pertes sur créances


308 016


342 774


Valeurs mobilières prises en pension


204 333


160 167


Prêts






Prêts hypothécaires résidentiels 


320 341


293 924


Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers 


217 554


206 152


Cartes de crédit 


38 660


36 010


Entreprises et gouvernements 


326 528


301 389




903 083


837 475


Provision pour pertes sur prêts


(7 136)


(6 432)


Prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts 


895 947


831 043


Divers






Engagements de clients au titre d'acceptations


17 569


19 733


Participation dans Schwab


8 907


8 088


Goodwill 


18 602


17 656


Autres immobilisations incorporelles


2 771


2 303


Terrains, bâtiments, matériel et mobilier, autres actifs amortissables et actifs au titre de droits d'utilisation


9 434


9 400


Actifs d'impôt différé 


3 960


2 193


Montants à recevoir des courtiers et des clients


30 416


19 760


Autres actifs


29 505


25 302




121 164


104 435


Total de l'actif


1 957 024

$

1 917 528

$

PASSIF






Dépôts détenus à des fins de transaction


30 980

$

23 805

$

Dérivés


71 640


91 133


Passifs de titrisation à la juste valeur


14 422


12 612


Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net


192 130


162 786




309 172


290 336


Dépôts






Particuliers 


626 596


660 838


Banques 


31 225


38 263


Entreprises et gouvernements 


540 369


530 869




1 198 190


1 229 970


Divers






Acceptations


17 569


19 733


Obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert 


44 661


45 505


Obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension


166 854


128 024


Passifs de titrisation au coût amorti


12 710


15 072


Montants à payer aux courtiers et aux clients


30 872


25 195


Passifs liés aux assurances


7 605


7 468


Autres passifs


47 664


33 552




327 935


274 549


Billets et débentures subordonnés


9 620


11 290


Total du passif


1 844 917


1 806 145


CAPITAUX PROPRES 






Capitaux propres attribuables aux actionnaires






Actions ordinaires


25 434


24 363


Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres


10 853


11 253


Actions propres - actions ordinaires


(64)


(91)


Actions propres - actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres


(65)


(7)


Surplus d'apport 


155


179


Résultats non distribués 


73 044


73 698


Cumul des autres éléments du résultat global


2 750


1 988


Total des capitaux propres


112 107


111 383


Total du passif et des capitaux propres


1 957 024

$

1 917 528

$

1

Les montants aux 31 octobre 2023 et 31 octobre 2022 sont tirés des états financiers audités.

 

ÉTAT DU RÉSULTAT CONSOLIDÉ1










(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 

Trois mois clos les

Douze mois clos les




31 octobre

31 octobre

31 octobre

31 octobre



2023

2022

2023

2022


Produits d'intérêts2










Prêts 


12 464

$

8 637

$

44 518

$

27 721

$

Prises en pension


2 945


1 156


9 520


1 945


Valeurs mobilières 











Intérêts 


5 241


3 419


19 029


7 928



Dividendes 


548


500


2 289


1 822


Dépôts auprès de banques 


1 178


987


5 318


1 616




22 376


14 699


80 674


41 032


Charges d'intérêts 










Dépôts 


11 257


5 255


38 351


9 748


Passifs de titrisation 


253


185


915


573


Billets et débentures subordonnés 


103


105


436


397


Mises en pension et ventes à découvert


2 992


1 413


10 083


2 706


Divers


277


111


945


255




14 882


7 069


50 730


13 679


Produits d'intérêts nets 


7 494


7 630


29 944


27 353


Produits autres que d'intérêts 










Services de placement et de valeurs mobilières 


1 651


1 381


6 420


5 869


Commissions sur crédit 


472


438


1 796


1 615


Produits (pertes) de négociation 


750


(219)


2 417


(257)


Frais de service 


649


719


2 609


2 871


Services de cartes 


754


750


2 932


2 890


Produits d'assurance


1 491


1 310


5 671


5 380


Autres produits (pertes)


(140)


3 554


(1 297)


3 311




5 627


7 933


20 548


21 679


Total des produits 


13 121


15 563


50 492


49 032


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances


878


617


2 933


1 067


Indemnisations d'assurance et charges connexes


1 002


723


3 705


2 900


Charges autres que d'intérêts 










Salaires et avantages du personnel


4 107


3 507


15 753


13 394


Charges d'occupation des locaux, amortissement compris


460


433


1 799


1 660


Charges liées à la technologie, au matériel et au mobilier, amortissement compris 


620


521


2 308


1 902


Amortissement des autres immobilisations incorporelles


185


147


672


599


Communication et marketing


418


403


1 452


1 355


Charges de restructuration


363


-


363


-


Frais liés aux activités de courtage et honoraires de sous-conseiller


128


97


456


408


Services professionnels, services-conseils et services externes


703


692


2 490


2 190


Divers


899


745


5 475


3 133




7 883


6 545


30 768


24 641


Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net de la participation dans Schwab 


3 358


7 678


13 086


20 424


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat


628


1 297


3 168


3 986


Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab 


156


290


864


991


Résultat net


2 886


6 671


10 782


17 429


Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur autres instruments de capitaux propres


196


107


563


259


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires


2 690

$

6 564

$

10 219

$

17 170

$

Résultat par action (en dollars canadiens) 










De base 


1,49

$

3,62

$

5,61

$

9,48

$

Dilué 


1,49


3,62


5,60


9,47


Dividendes par action ordinaire (en dollars canadiens) 


0,96


0,89


3,84


3,56


1

 Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2023 et 31 octobre 2022 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2023 et 31 octobre 2022 sont tirés des états financiers audités.

2

 Pour les trois mois et les douze mois clos le 31 octobre 2023, comprennent des produits d'intérêts respectivement de 19 983 millions de dollars et 72 403 millions de dollars (respectivement 13 358 millions de dollars et 37 105 millions de dollars pour les trois mois et les douze mois clos le 31 octobre 2022), qui ont été calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

 

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ1










(en millions de dollars canadiens) 

Trois mois clos les

Douze mois clos les




31 octobre

31 octobre

31 octobre

31 octobre




2023

2022

2023

2022


Résultat net


2 886

$

6 671

$

10 782

$

17 429

$

Autres éléments du résultat global










Éléments qui seront reclassés par la suite dans le résultat net










Variation nette du profit latent (de la perte latente) sur les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global










Variation du profit latent (de la perte latente)


(295)


(269)


96


(1 343)


Reclassement en résultat de la perte nette (du profit net)


1


7


(9)


2


Variations de la provision pour pertes sur créances comptabilisées en résultat


1


(2)


-


(5)


Impôt sur le résultat lié aux éléments suivants :










Variation du profit latent (de la perte latente)


72


63


(32)


360


Reclassement en résultat de la perte nette (du profit net)


1


-


8


-




(220)


(201)


63


(986)


Variation nette du profit latent (de la perte latente) de change sur les investissements dans des établissements à l'étranger, déduction faite des activités de couverture










Profit latent (perte latente)


5 740


5 871


2 233


9 230


Reclassement en résultat de la perte nette (du profit net)


-


50


11


50


Profit net (perte nette) sur les couvertures


(3 565)


(2 084)


(1 821)


(3 271)


Reclassement en résultat de la perte nette (du profit net) sur les couvertures


-


(68)


(15)


(68)


Impôt sur le résultat lié aux éléments suivants :










Profit net (perte nette) sur les couvertures


987


548


217


859


Reclassement en résultat de la perte nette (du profit net) sur les couvertures


-


18


4


18




3 162


4 335


629


6 818


Variation nette du profit (de la perte) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie










Variation du profit (de la perte)


991


(1 485)


(78)


(6 179)


Reclassement en résultat de la perte (du profit)


(1 583)


(3 600)


238


(4 100)


Impôt sur le résultat lié aux éléments suivants :










Variation du profit (de la perte)


(251)


419


137


1 660


Reclassement en résultat de la perte (du profit)


451


890


(52)


972




(392)


(3 776)


245


(7 647)


Quote-part des autres éléments du résultat global de la participation dans Schwab


(385)


(721)


91


(3 200)


Éléments qui ne seront pas reclassés par la suite dans le résultat net










Profit (perte) de réévaluation des régimes d'avantages du personnel










Profit (perte)


(7)


(399)


(95)


1 105


Impôt sur le résultat


1


105


9


(290)




(6)


(294)


(86)


815


Variation du profit net latent (de la perte nette latente) sur les titres de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global










Variation du profit net latent (de la perte nette latente)


(194)


(62)


(204)


(214)


Impôt sur le résultat


53


16


54


56




(141)


(46)


(150)


(158)


Profit (perte) découlant des variations de la juste valeur attribuables au risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net










Profit (perte)


(12)


52


(158)


87


Impôt sur le résultat


3


(14)


42


(23)




(9)


38


(116)


64


Total des autres éléments du résultat global


2 009


(665)


676


(4 294)


Total du résultat global


4 895

$

6 006

$

11 458

$

13 135

$

Attribuable aux : 











Actionnaires ordinaires


4 699

$

5 899

$

10 895

$

12 876

$


Actionnaires privilégiés et porteurs d'autres instruments de capitaux propres


196


107


563


259


Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2023 et 31 octobre 2022 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2023 et 31 octobre 2022 sont tirés des états financiers audités.

 

ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ1

(en millions de dollars canadiens) 

Trois mois clos les

Douze mois clos les



31 octobre

31 octobre

31 octobre

31 octobre



2023

2022

2023

2022


Actions ordinaires










Solde au début de la période 


25 833

$

23 744

$

24 363

$

23 066

$

Produit des actions émises à l'exercice d'options sur actions 


6


23


83


120


Actions émises dans le cadre du plan de réinvestissement des dividendes 


127


596


1 720


1 442


Rachat d'actions aux fins d'annulation et autres


(532)


-


(732)


(265)


Solde à la fin de la période 


25 434


24 363


25 434


24 363


Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres










Solde au début de la période 


11 253


7 350


11 253


5 700


Émission d'actions et d'autres instruments de capitaux propres


-


3 903


-


5 553


Rachat d'actions et d'autres instruments de capitaux propres


(400)


-


(400)


-


Solde à la fin de la période 


10 853


11 253


10 853


11 253


Actions propres - actions ordinaires










Solde au début de la période 


-


(104)


(91)


(152)


Achat d'actions 


(1 943)


(2 721)


(7 959)


(10 852)


Vente d'actions 


1 879


2 734


7 986


10 913


Solde à la fin de la période 


(64)


(91)


(64)


(91)


Actions propres - actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres










Solde au début de la période 


(11)


(16)


(7)


(10)


Achat d'actions et d'autres instruments de capitaux propres


(218)


(113)


(590)


(255)


Vente d'actions et d'autres instruments de capitaux propres


164


122


532


258


Solde à la fin de la période 


(65)


(7)


(65)


(7)


Surplus d'apport










Solde au début de la période 


195


169


179


173


Prime nette (escompte net) sur la vente d'actions propres 


(39)


(19)


(21)


(3)


Émission d'options sur actions, déduction faite des options exercées


6


2


27


18


Divers 


(7)


27


(30)


(9)


Solde à la fin de la période 


155


179


155


179


Résultats non distribués










Solde au début de la période 


74 659


69 090


73 698


63 944


Résultat net attribuable aux porteurs d'instruments de capitaux propres


2 886


6 671


10 782


17 429


Dividendes sur actions ordinaires 


(1 724)


(1 613)


(6 982)


(6 442)


Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur autres instruments de capitaux propres 


(196)


(107)


(563)


(259)


Frais liés à l'émission d'actions et d'autres instruments de capitaux propres


-


(19)


-


(24)


Prime nette sur le rachat d'actions ordinaires, d'actions privilégiées et d'autres instruments de
capitaux propres


(2 572)


-


(3 553)


(1 930)


Profit (perte) de réévaluation des régimes d'avantages du personnel


(6)


(294)


(86)


815


Profit réalisé (perte réalisée) sur les titres de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global


(3)


(30)


(252)


165


Solde à la fin de la période 


73 044


73 698


73 044


73 698


Cumul des autres éléments du résultat global










Profit net latent (perte nette latente) sur les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global :










Solde au début de la période 


(193)


(275)


(476)


510


Autres éléments du résultat global 


(221)


(199)


63


(981)


Provision pour pertes sur créances


1


(2)


-


(5)


Solde à la fin de la période


(413)


(476)


(413)


(476)


Profit net latent (perte nette latente) sur les titres de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global :










Solde au début de la période 


14


69


23


181


Autres éléments du résultat global 


(144)


(76)


(402)


7


Reclassement de la perte (du profit) dans les résultats non distribués


3


30


252


(165)


Solde à la fin de la période


(127)


23


(127)


23


Profit (perte) découlant des variations de la juste valeur attribuables au risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net :










Solde au début de la période 


(29)


40


78


14


Autres éléments du résultat global 


(9)


38


(116)


64


Solde à la fin de la période


(38)


78


(38)


78


Profit net latent (perte nette latente) de change sur les investissements dans des établissements à l'étranger, déduction faite des activités de couverture :










Solde au début de la période 


9 515


7 713


12 048


5 230


Autres éléments du résultat global 


3 162


4 335


629


6 818


Solde à la fin de la période


12 677


12 048


12 677


12 048


Profit net (perte nette) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie :










Solde au début de la période 


(5 080)


(1 941)


(5 717)


1 930


Autres éléments du résultat global 


(392)


(3 776)


245


(7 647)


Solde à la fin de la période


(5 472)


(5 717)


(5 472)


(5 717)


Quote-part du cumul des autres éléments du résultat global de la participation dans Schwab


(3 877)


(3 968)


(3 877)


(3 968)


Total du cumul des autres éléments du résultat global


2 750


1 988


2 750


1 988


Total des capitaux propres


112 107

$

111 383

$

112 107

$

111 383

$

1

Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2023 et 31 octobre 2022 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2023 et 31 octobre 2022 sont tirés des états financiers audités.

 

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ1










(en millions de dollars canadiens) 

Trois mois clos les

Douze mois clos les




31 octobre

31 octobre

31 octobre

31 octobre




2023

2022

2023

2022


Flux de trésorerie des activités d'exploitation










Résultat net


2 886

$

6 671

$

10 782

$

17 429

$

Ajustements pour déterminer les flux de trésorerie nets des activités d'exploitation 











Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances


878


617


2 933


1 067



Amortissement


320


316


1 239


1 167



Amortissement des autres immobilisations incorporelles


185


147


672


599



Perte nette (profit net) sur les valeurs mobilières


-


(8)


48


(60)



Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab


(156)


(290)


(864)


(991)



Profit à la vente d'actions de Schwab


-


(997)


-


(997)



Impôt différé


(250)


469


(1 256)


502


Variations des actifs et passifs d'exploitation 











Intérêts à recevoir et à payer


297


(150)


812


(412)



Valeurs mobilières mises en pension


3 144


1 078


36 832


(16 073)



Valeurs mobilières prises en pension


(2 816)


1 108


(41 873)


7 117



Valeurs mobilières vendues à découvert 


(493)


(4 563)


(2 722)


3 121



Prêts, valeurs mobilières et autres détenus à des fins de transaction


6 515


4 407


(5 332)


3 864



Prêts, déduction faite de la titrisation et des ventes 


(29 001)


(40 791)


(67 766)


(109 463)



Dépôts 


41 350


33 435


(25 487)


105 759



Dérivés 


(7 802)


(9 817)


(2 341)


(15 435)



Actifs financiers détenus à des fins autres que de transaction à la juste valeur par le biais du résultat net


529


480


3 897


(1 556)



Actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net 


8 565


22 697


28 565


48 323



Passifs de titrisation 


(801)


(215)


(552)


(1 083)



Impôt exigible


(1 150)


(1 121)


1 228


(4 100)



Montants à recevoir des courtiers et des clients ou à payer à ceux-ci


3 367


2 165


(5 128)


8 799



Divers, y compris la perte latente (le profit latent) de change


(11 049)


(13 047)


1 011


(8 628)


Flux de trésorerie nets des activités d'exploitation 


14 518


2 591


(65 302)


38 949


Flux de trésorerie des activités de financement










Rachat de billets et débentures subordonnés


(1 751)


(42)


(1 716)


6


Émission d'actions ordinaires, montant net


5


21


74


108


Rachat d'actions ordinaires


(3 104)


-


(4 285)


(2 195)


Émission d'actions privilégiées et d'autres instruments de capitaux propres


-


3 884


-


5 529


Rachat d'actions privilégiées et d'autres instruments de capitaux propres


(400)


-


(400)


(1 000)


Vente d'actions propres et d'autres instruments de capitaux propres


2 004


2 837


8 497


11 168


Achat d'actions propres et d'autres instruments de capitaux propres 


(2 161)


(2 834)


(8 549)


(11 107)


Dividendes versés sur les actions et distributions versées sur les autres instruments de capitaux propres


(1 793)


(2 156)


(5 825)


(6 665)


Remboursement des obligations locatives


(163)


(185)


(643)


(663)


Flux de trésorerie nets des activités de financement 


(7 363)


1 525


(12 847)


(4 819)


Flux de trésorerie des activités d'investissement










Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 


(13 048)


(532)


41 446


30 455


Activités relatives aux actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global










Achats


(4 291)


(7 079)


(24 336)


(31 135)


Produit tiré des échéances


3 884


8 002


17 893


33 158


Produit tiré des ventes


1 029


1 540


5 838


6 723


Activités relatives aux titres de créance au coût amorti










Achats


(5 136)


(30 848)


(26 987)


(149 560)


Produit tiré des échéances


9 966


20 250


52 819


68 719


Produit tiré des ventes


46


5 160


12 021


8 720


Achats nets de terrains, de bâtiments, de matériel et mobilier, d'autres actifs amortissables et d'autres

   immobilisations incorporelles


(554)


(461)


(1 844)


(1 454)


Trésorerie nette acquise (payée) dans le cadre de dessaisissements et d'acquisitions


-


2 479


(624)


2 479


Flux de trésorerie nets des activités d'investissement 


(8 104)


(1 489)


76 226


(31 895)


Incidence des variations du taux de change sur la trésorerie et les montants à recevoir de banques 


250


255


88


390


Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des montants à recevoir de banques


(699)


2 882


(1 835)


2 625


Trésorerie et montants à recevoir de banques au début de la période 


7 420


5 674


8 556


5 931


Trésorerie et montants à recevoir de banques à la fin de la période


6 721

$

8 556

$

6 721

$

8 556

$

Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie des activités d'exploitation










Montant d'impôt sur le résultat payé (recouvré) au cours de la période


1 036

$

301

$

3 036

$

4 404

$

Montant des intérêts payés au cours de la période 


14 193


6 428


48 179


12 523


Montant des intérêts reçus au cours de la période 


21 436


13 408


76 646


37 642


Montant des dividendes reçus au cours de la période 


513


281


2 247


1 792


1

 Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2023 et 31 octobre 2022 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2023 et 31 octobre 2022 sont tirés des états financiers audités.

 

Annexe A - Informations sectorielles

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, la Banque présente ses résultats en fonction de quatre secteurs d'exploitation comme suit : les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, lesquels comprennent les résultats des activités de services bancaires personnels et commerciaux au Canada et de Financement auto TD au Canada; les Services de détail aux États-Unis, lesquels comprennent les résultats des activités de services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des cartes de crédit aux États-Unis, de Financement auto TD aux États-Unis, des activités de gestion de patrimoine aux États?Unis et de la participation de la Banque dans Schwab; le secteur Gestion de patrimoine et Assurance; et les Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.

Les résultats de ces secteurs pour les exercices clos les 31 octobre 2023 et 31 octobre 2022 sont présentés dans les tableaux suivants :

Résultats par secteur d'exploitation1, 2

(en millions de dollars canadiens)








Services bancaires
personnels et

commerciaux
au Canada

 

Services de détail
aux États-Unis

Gestion de
patrimoine et
Assurance

Services
bancaires
de gros3

Siège social3

Total




Trois mois clos les 31 octobre     



2023


2022


2023


2022


2023


2022


2023


2022


2023


2022


2023


2022


Produits (pertes) d'intérêts nets

3 705

$

3 388

$

2 955

$

2 957

$

261

$

272

$

245

$

683

$

328

$

330

$

7 494

$

7 630

$

Produits (pertes) autres
que d'intérêts

1 049


1 066


603


638


2 603


2 359


1 243


476


129


3 394


5 627


7 933


Total des produits

4 754


4 454


3 558


3 595


2 864


2 631


1 488


1 159


457


3 724


13 121


15 563


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances

390


229


289


225


-


-


57


26


142


137


878


617


Indemnisations d'assurance et charges connexes

-


-


-


-


1 002


723


-


-


-


-


1 002


723


Charges autres que d'intérêts

2 039


1 921


2 066


1 976


1 191


1 208


1 441


802


1 146


638


7 883


6 545


Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net de la participation dans Schwab

2 325


2 304


1 203


1 394


671


700


(10)


331


(831)


2 949


3 358


7 678


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat

646


610


120


165


170


184


(27)


70


(281)


268


628


1 297


Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab4, 5

-


-


197


310


-


-


-


-


(41)


(20)


156


290


Résultat net

1 679

$

1 694

$

1 280

$

1 539

$

501

$

516

$

17

$

261

$

(591)

$

2 661

$

2 886

$

6 671

$



 

Douze mois clos les 31 octobre     



2023


2022


2023


2022


2023


2022


2023


2022


2023


2022


2023


2022


Produits (pertes) d'intérêts nets

14 192

$

12 396

$

12 037

$

9 604

$

1 056

$

945

$

1 538

$

2 937

$

1 121

$

1 471

$

29 944

$

27 353

$

Produits (pertes) autres
que d'intérêts

4 125


4 190


2 405


2 821


10 224


9 915


4 280


1 894


(486)


2 859


20 548


21 679


Total des produits

18 317


16 586


14 442


12 425


11 280


10 860


5 818


4 831


635


4 330


50 492


49 032


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances

1 343


491


928


335


1


1


126


37


535


203


2 933


1 067


Indemnisations d'assurance et charges connexes

-


-


-


-


3 705


2 900


-


-


-


-


3 705


2 900


Charges autres que d'intérêts

7 700


7 176


8 191


6 920


4 709


4 711


4 760


3 033


5 408


2 801


30 768


24 641


Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net de la participation dans Schwab

9 274


8 919


5 323


5 170


2 865


3 248


932


1 761


(5 308)


1 326


13 086


20 424


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat

2 586


2 361


667


625


747


853


162


436


(994)


(289)


3 168


3 986


Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab4, 5

-


-


939


1 075


-


-


-


-


(75)


(84)


864


991


Résultat net

6 688

$

6 558

$

5 595

$

5 620

$

2 118

$

2 395

$

770

$

1 325

$

(4 389)

$

1 531

$

10 782

$

17 429

$

 

Total de l'actif par secteur d'exploitation6






(en millions de dollars canadiens)













Services
bancaires











personnels et



Gestion de

Services








commerciaux

Services de détail

patrimoine et

bancaires






au Canada

aux États-Unis

Assurance

de gros

Siège social 

Total




Au 31 octobre 2023


Total de l'actif


560 303

$

561 189

$

23 574

$

673 398

$

138 560

$

1 957 024

$

















Au 31 octobre 2022


Total de l'actif


526 374

$

585 297

$

23 721

$

635 094

$

147 042

$

1 917 528

$

1

 Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2023 et 31 octobre 2022 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2023 et 31 octobre 2022 sont tirés des états financiers audités.

2

La part des produits et des pertes sur créances revenant aux partenaires des programmes de détaillants est présentée dans le secteur Siège social et un montant correspondant (représentant la quote-part nette des partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que d'intérêts, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que la part des produits et des pertes sur créances attribuable à la Banque en vertu des conventions.

3

Les produits d'intérêts nets au sein du secteur Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale. Le rajustement de l'équivalence fiscale présenté dans le secteur Services bancaires de gros est repris dans le secteur Siège social.

4

Les montants après impôt pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises, la quote-part de la Banque des charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de TD Ameritrade par Schwab et la quote-part de la Banque des charges de restructuration de Schwab sont comptabilisés dans le secteur Siège social.

5

La quote-part de la Banque du résultat de Schwab est présentée avec un décalage d'un mois. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 12 des états financiers consolidés de 2023.

6

Le total de l'actif aux 31 octobre 2023 et 31 octobre 2022 est tiré des états financiers audités.

 

RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS

Service des relations avec les actionnaires

Si vous :

et que votre demande de renseignements porte
sur ce qui suit :

Veuillez communiquer avec les personnes suivantes :

êtes un actionnaire inscrit (votre nom figure
sur votre certificat d'actions de la TD)

un dividende non reçu, un certificat d'actions perdu,
une question de succession, un changement
d'adresse au registre des actionnaires, un
changement de compte bancaire pour le dépôt des
dividendes, le plan de réinvestissement des
dividendes, l'élimination des envois en double aux
actionnaires ou l'arrêt (ou la reprise) des envois de
rapports annuels et trimestriels

Agent des transferts :

Compagnie Trust TSX
301-100 Adelaide Street West

Toronto, ON  M5H 4H1

1-800-387-0825 (Canada et É.-U. seulement)

ou 416-682-3860

Téléc. : 1-888-249-6189

[email protected] ou http://www.tsxtrust.com

 

détenez vos actions de la TD par
l'intermédiaire du
système d'inscription
direct aux États-Unis

un dividende non reçu, un certificat d'actions perdu,
une question de succession, un changement
d'adresse au registre des actionnaires, l'élimination
des envois en double aux actionnaires ou l'arrêt (ou la
reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels

Coagent des transferts et agent comptable

des registres :

Computershare Trust Company, N.A.
P.O. Box 43006

Providence, RI 02940-3006

ou

Computershare Trust Company, N.A.
150 Royal Street

Canton, MA 02021

1-866-233-4836

Service ATS (pour malentendants) : 1-800-231-5469

Actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6578

Service ATS pour actionnaires à l'extérieur des États?Unis : 201-680-6610

www.computershare.com/investor 

 

détenez en propriété véritable des actions
de la TD qui sont immatriculées au nom d'un
intermédiaire, comme une banque, une
société de fiducie, un courtier en valeurs
mobilières ou une autre personne désignée

vos actions de la TD, notamment des questions au
sujet du plan de réinvestissement des dividendes et de
l'envoi de documents aux actionnaires

Votre intermédiaire

 

Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416?944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse [email protected]. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.

Rapport annuel sur formulaire 40-F (É.-U.)

Une copie du rapport annuel 2023 de la Banque sur formulaire 40-F sera déposée auprès de la SEC plus tard aujourd'hui et sera disponible à l'adresse www.td.com. Vous pouvez obtenir sans frais une copie papier du rapport annuel 2023 de la Banque sur formulaire 40-F en communiquant avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse [email protected]

Accès aux documents sur les résultats trimestriels
Les investisseurs, médias et autres personnes intéressées peuvent accéder au présent communiqué de presse portant sur les résultats du quatrième trimestre, aux diapos sur les résultats, à l'information financière supplémentaire et à l'information réglementaire supplémentaire, ainsi qu'aux documents contenant les états financiers consolidés et le rapport de gestion de 2023, en consultant le site Web de la TD à l'adresse : www.td.com/francais/investisseurs/accueil/accueil/rapports-index.jsp.

Renseignements généraux
Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au 1-866-233-2323
En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180

Site Web : www.td.com
Adresse courriel : [email protected] 

Personnes-ressources pour les médias : https://actualites.td.com/ca/fr/media-contacts

Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels

Le Groupe Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, à Toronto (Ontario), le 30 novembre 2023. La conférence sera diffusée en webémission audio en direct sur le site Web de la TD à 13 h 30 HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la webémission audio, des dirigeants de la TD présenteront les résultats financiers de la Banque pour le quatrième trimestre et tiendront des discussions portant sur les informations présentées. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Il sera possible de consulter les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence sur le site de la TD à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs, le 1er décembre 2023, avant 13 h 30 HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement est ouverte au
416-641-6150 ou au 1-866-696-5894 (sans frais). Le code d'accès est le 2727354#.

La version archivée de la webémission audio et des documents des exposés pourra être consultée à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 17 h HE, le 30 novembre 2023, jusqu'à 23 h 59 HE, le 15 décembre 2023, en composant le 905-694-9451 ou le 1-800-408-3053 (sans frais). Le code d'accès est le 7300743#.

Assemblée annuelle
Le jeudi 18 avril 2024
Toronto, Ontario
Date de clôture des registres pour la réception des avis et exercice du droit de vote :
20 février 2024

À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque »). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord en fonction de son actif et elle offre ses services à plus de 27,5 millions de clients. Ces services sont regroupés dans quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Financement auto TD au Canada; Services de détail aux États-Unis, y compris TD BankMD, America's Most Convenient BankMD, Financement auto TD aux États-Unis, Gestion de patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans The Charles Schwab Corporation; Gestion de patrimoine et Assurance, y compris Gestion de patrimoine TD au Canada, Placements directs TD et TD Assurance; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD et TD Cowen. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de 16 millions de clients actifs du service en ligne et du service mobile. Au 31 octobre 2023, les actifs de la TD totalisaient 1,96 billion de dollars. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».

SOURCE Groupe Banque TD


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