AVIS AU PUBLIC - Loi sur les eaux navigables canadiennes : réparation du pont du ruisseau Crawley

GATINEAU, QC, le 24 nov. 2023 /CNW/ - Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) donne avis, par la présente, qu'une demande a été faite au ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour obtenir l'approbation des travaux décrits ci-après ainsi que de leur emplacement et des plans connexes.

Aux termes du paragraphe 7(2) de ladite loi, SPAC a déposé auprès du ministre des Transports, sur le registre en ligne Recherche de projet en commun et sous le numéro de registre 9236 ou sous le numéro de dossier du Programme de protection de la navigation 2022-207809, une description des travaux suivants ainsi que de leur emplacement et des plans connexes : 

• Travaux de réparation du pont enjambant le ruisseau Crawley au Collège de la Garde côtière canadienne devant le numéro de lot 1190, chemin Westmount, Sydney (Nouvelle-Écosse) B1R 2J6

Les commentaires concernant l'effet de ces travaux sur la navigation maritime peuvent être envoyés par l'entremise du registre Recherche de projet en commun susmentionné, dans la section des commentaires (en faisant une recherche à l'aide du numéro indiqué ci-dessus). Si vous n'avez pas accès à Internet, vous pouvez envoyer vos commentaires directement à :

Programme de protection de la navigation, Transports Canada
95, rue Foundry, 6e étage, Moncton (Nouveau-Brunswick)  E1C 5H7

Transports Canada (TC) ne publiera pas vos commentaires concernant un projet sur le registre public en ligne. Cependant, toute information relative à des travaux est considérée comme étant non classifiée et peut être accessible sur demande légale. Par conséquent, l'information et les dossiers fournis ne doivent pas contenir de renseignements de nature confidentielle ou délicate. Si vous souhaitez fournir des renseignements de nature confidentielle ou délicate qui, selon vous, ne devraient pas être rendus publics, veuillez communiquer avec TC avant de les soumettre.

Les commentaires ne seront considérés que s'ils ont été reçus par écrit (préférablement de façon électronique) au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis à ce sujet. Tous les commentaires conformes à ces directives seront examinés, mais aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

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SOURCE Services publics et Approvisionnement Canada