Le BST émet trois recommandations de sécurité à la suite de l'enquête sur le naufrage du Tyhawk en 2021

HALIFAX, NS, le 22 nov. 2023 /CNW/ - Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) publie aujourd'hui trois recommandations visant à améliorer la sécurité de la pêche commerciale au Canada. Ces recommandations font partie de l'enquête (M21A0065) sur le chavirement du bateau de pêche Tyhawk en Nouvelle-Écosse, qui a causé la perte de deux membres des communautés de la Première Nation Mi'kmaq.

Aux petites heures du matin le 3 avril 2021, jour d'ouverture de la pêche au crabe des neiges dans la zone 12 du golfe du Saint-Laurent, le Tyhawk a quitté Chéticamp en direction des lieux de pêche pour y poser des casiers à crabes. Au cours du voyage, une accumulation de glace s'est formée sur le bateau en raison de la pluie verglaçante. Le capitaine et quatre membres d'équipage ont entrepris un deuxième voyage pour poser d'autres casiers plus tard dans la journée. Alors que le Tyhawk s'approchait des lieux de pêche, les conditions météorologiques se sont aggravées, de même que les mouvements de roulis du bateau, ce qui a permis à l'eau de s'accumuler à bord. Peu après, à la suite d'un important roulis sur tribord, le pont principal a été submergé, laissant pénétrer encore plus d'eau à bord du bateau, qui a fini par chavirer.

La pêche commerciale est l'un des métiers les plus dangereux au pays; environ 11 pêcheurs y perdent la vie chaque année. « Au cours des 30 dernières années, le BST sonne l'alarme sur les nombreuses lacunes de sécurité qui continuent de mettre en péril la vie des pêcheurs canadiens, a déclaré Kathy Fox, présidente du BST. Trop de pêcheurs ne rentrent toujours pas chez eux à la suite de ce qui aurait pu être un accident évitable. »

L'enquête a permis de déterminer que la stabilité du Tyhawk avait été compromise en partie par l'ajout d'un pont amovible, utilisé pour la pêche au crabe des neiges, dont les effets sur la stabilité du bateau n'avaient pas été évalués.

La réglementation en vigueur indique que les évaluations de la stabilité sont exigées lorsqu'un navire a subi une modification importante. Toutefois, la définition d'une modification importante et les exigences relatives à une évaluation de la stabilité sont qualitatives et sujettes à interprétation. Bien que Transports Canada (TC) fournisse des lignes directrices pour aider les représentants autorisés (RA) et les capitaines à cerner les modifications importantes, les lignes directrices exigent une connaissance des principes de stabilité pour être interprétées correctement. De plus, le respect de ces lignes directrices est facultatif.

En l'absence d'une définition claire de ce que constitue une modification importante, il est possible que les effets d'une modification importante sur la stabilité d'un navire ne soient pas cernés par les RA, les capitaines et TC. Il existe donc un risque que les navires soient exploités sans disposer d'une stabilité suffisante pour les opérations auxquelles ils sont destinés.

Bien que les RA soient responsables de la sécurité des navires, TC est responsable de la surveillance réglementaire. Une évaluation systématique menée par une personne compétente de l'ensemble des modifications prévues, à l'instar de ce qui se fait dans d'autres pays, peut aider à déterminer celles qui constituent des modifications importantes et la nécessité d'entreprendre une évaluation de la stabilité. Étant donné que les petits bateaux de pêche et les autres petits bâtiments commerciaux changent souvent de propriétaire, le fait d'avoir un registre établi des modifications peut aider à garantir que les RA, les capitaines et TC disposent de renseignements complets et à jour lorsqu'ils évaluent la stabilité des navires.

Par conséquent, le Bureau recommande que 

le ministère des Transports établisse des critères objectifs pour définir les modifications importantes apportées aux petits bateaux de pêche et autres petits bâtiments commerciaux.

Recommandation M23-06 du BST

le ministère des Transports exige que les modifications prévues aux petits bateaux de pêche et autres petits bâtiments commerciaux soient évaluées par une personne compétente, que tous les registres des modifications apportées à ces bateaux soient tenus à jour et que les registres soient mis à la disposition du ministère.

Recommandation M23-07 du BST

Pêches et Océans Canada (MPO) a devancé la date d'ouverture de la pêche au crabe des neiges de près de trois semaines par rapport aux années précédentes. Par conséquent, il y avait une probabilité accrue d'eau plus froide, de glace et de pluie verglaçante. De plus, le fait d'ouvrir la saison de pêche à minuit augmentait le risque de fatigue. Toutefois, comme la décision relative à l'ouverture de la saison avait été gérée comme une situation de routine depuis de nombreuses années, elle n'a pas été perçue comme une nouvelle situation, et ces nouveaux dangers n'ont pas été cernés comme des sources de risques additionnels.

Les décisions relatives à la gestion des ressources halieutiques (GRH) sont complexes, car elles doivent équilibrer les préoccupations en matière d'économie, de conservation et de sécurité, ainsi que leurs interactions et leurs effets cumulatifs. En 2021, la décision d'ouverture de la saison a été influencée par de nombreuses mesures et politiques en matière de GRH.

Lorsque les mesures et les décisions en matière de GRH ne tiennent pas compte des interactions entre les facteurs économiques, de conservation et de sécurité, y compris leurs effets cumulatifs, il se peut que des décisions soient prises sans que les dangers pour la sécurité aient été convenablement recensés, ce qui accroît les risques pour la sécurité des pêcheurs.

Par conséquent, le Bureau recommande que

le ministère des Pêches et des Océans veille à ce que les politiques, les procédures et les pratiques prévoient une détermination exhaustive des dangers et une évaluation des risques connexes pour les pêcheurs lorsque des décisions relatives à la gestion des ressources halieutiques sont prises et intègre une expertise indépendante en matière de sécurité à ces processus.

Recommandation M23-08 du BST

L'enquête sur le Tyhawk met en évidence des enjeux de sécurité systémiques qui figurent sur la Liste de surveillance du BST : la sécurité de la pêche commerciale, la gestion de la fatigue et la surveillance réglementaire. Dans tous les cas, les organismes de réglementation doivent déployer des efforts concertés pour éviter de futurs accidents.

Voir la page d'enquête pour plus d'information.

Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements de transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

SOURCE Bureau de la sécurité des transports du Canada