Fraude fiscale - Des amendes de plus de 78 000 $ pour un administrateur de Châteauguay

QUÉBEC, le 17 nov. 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que M. Abdallah Faoual, unique administrateur de la société Tan Solution inc., résidant à Châteauguay, a été condamné à payer des amendes totalisant 78 341,61 $ relativement à des infractions aux lois fiscales.

L'individu de 57 ans a connu sa sentence le 10 octobre 2023, au palais de justice de Montréal. Il a plaidé coupable à trois chefs d'accusation portés à son endroit.

La société de M. Faoual offrait des services de soutien technique et de licence du logiciel de gestion Tan Solution, utilisés par des salons de bronzage. Elle les facturait annuellement à ses clients en utilisant des numéros de taxes qui lui avaient été attribués antérieurement, mais qui étaient annulés depuis le 1^er avril 2012.

Ainsi, l'enquête a démontré que M. Faoual, à titre d'administrateur de l'entreprise, a perçu la TVQ et la TPS sur les services facturés sans toutefois produire de déclarations de taxes ni de déclarations de revenus de sociétés. Pour la période comprise entre le 1^er mars 2015 et le 2 juin 2020, le contrevenant a volontairement omis de déclarer des revenus et de remettre des taxes qu'il a perçues.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens et citoyennes ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et citoyennes ainsi que les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun et chacune paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il ou elle a droit.

SOURCE Revenu Québec