Un jury d'audience de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Nazim Mohammed

TORONTO, le 15 nov. 2023 /CNW/ - Un jury d'audience de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié les motifs de sa décision datés du 7 février 2023 (les motifs de la décision) relativement à une audience de règlement qui a été tenue par vidéoconférence à Toronto, en Ontario, le 19 janvier 2023 dans l'affaire Nazim Mohammed (l'intimé).

Dans les motifs de sa décision, le jury d'audience a confirmé les sanctions imposées à l'intimé. En particulier, l'intimé :

• se voit imposer une suspension de la capacité d'exercer des activités liées aux valeurs mobilières à quelque titre que ce soit pendant qu'il est au service de tout courtier membre inscrit à titre de courtier en épargne collective (auparavant un membre de l'ACFM) ou qu'il est associé à un tel courtier, pendant une période de deux (2) ans commençant le 19 janvier 2023;
• doit payer une amende de 15 000 $;
• doit payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.

Les motifs de la décision se trouvent sur le site Web de l'ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience, l'intimé exerçait ses activités dans la région de Markham, en Ontario.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)