OTTAWA, ON, le 26 oct. 2023 /CNW/ - Pour attirer les investissements et soutenir les grands projets créateurs d'emplois, la certitude réglementaire doit être assurée par tous les ordres de gouvernement.
À la suite du récent avis de la Cour suprême du Canada sur la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), le gouvernement du Canada trace une voie claire pour les évaluations d'impact au Canada afin de préciser la situation pour les entreprises, les provinces, les groupes autochtones et les intervenants qui sont partie prenante dans le développement de grands projets.
Aujourd'hui, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, l'honorable Steven Guilbeault, a annoncé les orientations du gouvernement du Canada concernant les dispositions provisoires relatives à l'administration de la Loi sur l'évaluation d'impact, qui permettent de s'assurer que les projets en cours d'évaluation bénéficient d'une voie clairement tracée et ordonnée.
Dans le cadre de ces orientations :
Ces orientations apportent des éléments de certitude aux processus en cours pendant que le gouvernement se prépare à introduire des modifications ciblées et significatives de la LEI qui se conforment à l'avis de la Cour suprême du Canada.
La Cour suprême du Canada a confirmé le droit du gouvernement du Canada à mettre en place une législation sur l'évaluation d'impact, à protéger les droits des peuples autochtones et à collaborer avec les provinces en matière de protection de l'environnement. Dans le respect des directives de la Cour suprême du Canada, le gouvernement agira promptement pour introduire des modifications importantes, notamment en intégrant l'appel de la Cour en faveur d'une plus grande collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux.
Le gouvernement du Canada et l'Agence d'évaluation d'impact du Canada continuerons à travailler en collaboration avec les provinces, les partenaires autochtones, les intervenants et le public en procédant aux modifications touchant la Loi sur l'évaluation d'impact. Une collaboration étroite est et restera au coeur de la réalisation des évaluations fédérales et de la protection de l'environnement.
« L'avis de la Cour suprême du Canada sur l'évaluation d'impact signifie que nous disposons maintenant de la clarté nécessaire pour mieux aligner la LEI sur les domaines de compétence fédérale tout en continuant à protéger l'environnement. Le gouvernement du Canada s'attelle aux tâches qui lui reviennent et attend des provinces qu'elles fassent de même afin que nous puissions travailler ensemble pour protéger l'environnement et faire progresser le développement durable au Canada dans l'esprit du fédéralisme coopératif. »
- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique
« La Loi sur l'évaluation d'impact a établi un ensemble de meilleures règles pour garantir que les perspectives autochtones sont prises en compte dès le début du processus d'examen, pour garantir que les considérations importantes en matière d'environnement et de climat soient entendues et prises en compte, et pour fournir des délais clairs aux investisseurs et aux entreprises afin que de bons projets soient construits rapidement. Alors que nous nous efforçons d'apporter des modifications ciblées à la LEI pour la rendre conforme à l'avis de la Cour suprême du Canada, les orientations provisoires d'aujourd'hui visent à apporter des éclaircissements aux investisseurs et aux entreprises dans l'immédiat. Dans un contexte de concurrence mondiale pour l'investissement, le processus d'examen des projets du Canada constitue un avantage stratégique important. Au fur et à mesure que nous avançons, nous veillerons à ce que cela reste le cas. »
- L'honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles
Suivez-nous sur X (Twitter), Facebook, YouTube et LinkedIn.
SOURCE Agence d'évaluation d'impact du Canada
Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi
|