Le Lézard
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Sujet : Droit / Problèmes légaux

L'OCRI tiendra une audience disciplinaire dans l'affaire Teymur Englesby et Cale Nishimura


VANCOUVER, BC, le 24 oct. 2023 /CNW/ - Une formation d'instruction de la Division des courtiers en placement de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience dans l'affaire Teymur Englesby et Cale Nishimura. 

L'audience sera publique, à moins que la formation ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca

Date de l'audience :  10 novembre 2023, à compter de 10 h (heure du Pacifique)

Lieu : Vancouver (Colombie-Britannique), par vidéoconférence

L'audience portera sur les allégations selon lesquelles Teymur Englesby et Cale Nishimura auraient manqué à leur obligation de protection des marchés financiers, en contravention à la Règle 1400 des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations en cliquant sur l'un des liens suivants :

Englesby, Teymur - Avis d'audience et exposé des allégations

Nishimura, Cale - Avis d'audience et exposé des allégations

Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que les intimés étaient représentants inscrits à PI Financial Corp. Teymur Englesby et Cale Nishimura continuent de travailler comme personnes inscrites à PI Financial Corp.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres et les personnes inscrites actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en placement) et à la section Mise en application du site Web de l'ACFM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en épargne collective).

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442?4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme, et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)


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