L'OCRI sanctionne Gravitas Securities et Blayne Creed

TORONTO, le 23 oct. 2023 /CNW/ - Le 3 octobre 2023, une formation d'instruction de la Division des courtiers en placement de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a accepté une entente de règlement comportant des sanctions conclue entre le personnel de la mise en application et Gravitas Securities et Blayne Creed.

Gravitas Securities a reconnu avoir omis de maintenir un capital régularisé en fonction du risque supérieur à zéro, en contravention à l'article 1 de la Règle 17 des courtiers membres;

M. Creed, en tant que personne désignée responsable de Gravitas Securities, n'a pas favorisé le respect par Gravitas Securities des règles en acceptant de participer à un placement par voie d'acquisition ferme, ce qui a entraîné une insuffisance de capital pour Gravitas Securities, en contravention à l'article 5 de la Règle 38 des courtiers membres.

Aux termes de l'entente de règlement, Gravitas Securities a accepté de rembourser sa part des commissions provenant du placement pour un montant de 38 834,40 $, et Blayne Creed a accepté les sanctions suivantes :

a)      le remboursement de sa part des commissions provenant du placement pour un montant de 38 834,40 $;

b)      une amende de 40 000 $;

c)       une interdiction d'autorisation à titre de personne désignée responsable d'une durée de un an.

M. Creed a aussi accepté de payer une somme de 15 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement en cliquant sur le lien suivant :                                                            

Gravitas Securities Inc. et Blayne Creed - Entente de règlement 

La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca. 

Les contraventions alléguées auraient été commises lorsque Blayne Creed était représentant inscrit, personne désignée responsable, et président et chef de la direction par intérim de Gravitas Securities Inc., courtier membre depuis 2008. En juin 2323, la qualité de membre de l'OCRI de la société a été suspendue par la décision Re Gravitas 2023 OCRI 02.

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Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres et les personnes inscrites actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en placement) et à la section Mise en application du site Web de l'ACFM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en épargne collective). 

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442?4322. 

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme, et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)