AFFAIRE Adib Khaldi - Audience sur requête

HALIFAX, NS, le 12 sept. 2023 /CNW/ - Une requête sera présentée devant un jury d'audience de la Division des courtiers en épargne collective de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) dans l'affaire Adib Khaldi (l'intimé).

L'audience sera publique à moins que le jury d'audience ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision du jury d'audience sera communiquée au public à www.mfda.ca.

Date de la requête :    le 13 septembre 2023, à compter de 10 h (heure de l'Atlantique)

Lieu :                           Halifax (Nouvelle-Écosse), par vidéoconférence

Les membres du public qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements doivent envoyer un courriel à [email protected].

La requête a trait à une instance disciplinaire introduite contre l'intimé. Les allégations sont les suivantes :

1. Allégation 1 : De juillet 2020 à septembre 2020, l'intimé a exercé des activités liées aux valeurs mobilières sans lien avec le membre en fournissant à des personnes des conseils de placement concernant des titres autres que des parts de fonds communs de placement par l'intermédiaire d'un forum en ligne, en contravention aux Règles 1.1.1, 2.1.1 et 1.1.2 (telle qu'elle se rapporte à la Règle 2.5.1) de l'ACFM.
   
   
2. Allégation 2 : De juillet 2020 à septembre 2020, l'intimé a exercé une activité externe non autorisée en touchant des frais d'abonnement mensuels relativement à un forum en ligne où il donnait des conseils de placement à des personnes, en contravention aux politiques et procédures du membre et aux règles 1.3, 2.1.1 et 1.1.2 (telle qu'elle se rapporte à la règle 2.5.1) de l'ACFM.
   
   
3. Allégation 3 : De juillet 2019 à janvier 2020, l'intimé a traité pour 13 clients un total de 18 opérations à titre de ventes et d'achats plutôt qu'à titre de substitutions. Ainsi :

a.      soit il a adopté une conduite qui a entraîné un conflit d'intérêts qu'il a omis de déclarer au membre ou qu'il ne s'est pas assuré de régler en exerçant un jugement professionnel responsable fondé uniquement sur l'intérêt des clients, en contravention au paragraphe 1.4[1] et à la Règle 2.1.1 des Règles de l'ACFM;

b.      soit il a manqué à son obligation de se conformer aux politiques et procédures du membre relativement au traitement des opérations à titre de substitutions, en contravention aux Règles 2.1.1 et 1.1.2 (telle qu'elle se rapporte à la Règle 2.5.1) de l'ACFM.

On peut accéder à l'avis d'audience (en anglais), qui expose les allégations, en cliquant sur le lien suivant :

Khaldi, Adib - Avis d'audience

Le personnel de la mise en application a déposé la requête pour demander qu'une ordonnance soit rendue afin de modifier l'avis d'audience et d'y ajouter 10 clients supplémentaires et environ 35 opérations de vente et environ 49 opérations d'achat qui auraient dû être traitées comme des substitutions, renseignements qui auraient dû être inclus dans l'allégation 3 de l'avis d'audience.

Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience, l'intimé exerçait ses activités dans la région de Dartmouth, en Nouvelle-Écosse.

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Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres et les personnes inscrites actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en placement) et à la section Mise en application du site Web de l'ACFM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en épargne collective).

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme, et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)