Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Red Cloud Securities Inc.

TORONTO, le 4 août 2023 /CNW/ - À la suite d'une audience de règlement qui s'est tenue le 12 juillet 2023 à Toronto (Ontario), une formation d'instruction de la Division des courtiers en placement de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé que Red Cloud Securities Inc. (Red Cloud ou l'intimée) avait continué de traiter avec des clients de détail alors qu'elle n'était pas autorisée à le faire, avait utilisé de la documentation relative à la connaissance du client qui ne satisfaisait pas aux exigences de l'OCRI et avait manqué à son obligation d'établir et de maintenir un système de contrôles et de surveillance adéquat.

On peut consulter la décision de la formation d'instruction datée du 18 juillet, 2023 en cliquant sur le lien suivant :

Re Red Cloud Securities 2023 OCRI 05

Dans les motifs de sa décision, la formation d'instruction a confirmé les sanctions imposées à l'intimée. En particulier, Red Cloud a accepté de payer :

1. 1. 1. une somme de 611 306,18 $ à titre de remboursement;
         
         
      2. une amende de 100 000 $.

L'intimée est également tenue de payer à l'OCRI une somme de 15 000 $ au titre des frais.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres et les personnes inscrites actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en placement) et à la section Mise en application du site Web de l'ACFM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en épargne collective).

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442?4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)