Un jury d'audience de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Azhar Batla
TORONTO, le 20 juill. 2023 /CNW/ - Un jury d'audience de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), a publié les motifs de sa décision datés du 29 juin 2023 (les motifs de la décision) relativement à une audience sur les sanctions qui a été tenue par voie électronique (par vidéoconférence) à Toronto, en Ontario, le 18 novembre 2022 dans l'affaire Azhar Ahmad Batla (l'intimé).
Dans les motifs de sa décision, le jury d'audience a confirmé les sanctions imposées à l'intimé. En particulier, l'intimé s'est vu imposer :
une interdiction permanente d'exercer toute activité liée aux valeurs mobilières à un titre quelconque pendant qu'il est au service d'une société membre de l'ACFM ou qu'il est lié à une telle société;
une amende de 145 000 $;
le paiement d'une somme de 15 000 $ au titre des frais.
Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience, l'intimé exerçait ses activités dans la région de Toronto, en Ontario.
L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)
Aujourd'hui, le Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque ») et a fait la déclaration ci-dessous relativement aux articles parus dans les médias sur son programme de lutte contre le blanchiment d'argent (LCBA).
« Les criminels ciblent sans...
Face à une détérioration alarmante de la santé mentale des locataires, le Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ) et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) ont uni...
Shutterstock, Inc. , plateforme de création mondiale de premier plan offrant des contenus créatifs de haute qualité aux marques transformatrices, aux médias numériques et aux sociétés de marketing, a annoncé aujourd'hui la signature d'un accord...
Hier, le 2 mai 2024, une entente de principe est intervenue en fin de journée entre le Syndicat des travailleuses et travailleurs des Autobus B. Dion-CSN (STTABD-CSN) et l'employeur. Réunis en assemblée générale ce 3 mai, les membres du syndicat ont...
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain tenait ce matin son Forum stratégique sur l'avenir énergétique et le développement de la filière batterie, qui s'inscrit dans le cadre de l'initiative convertgence, codéveloppée avec BMO, une aide à la...
La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) publiera son Rapport annuel 2023 le lundi 6 mai à 12 h 00 (heure de l'Est). Le rapport annuel souligne les réalisations de la dernière année, y compris les mesures prises par chacun des...