L'ADGM met en oeuvre son cadre réglementaire sur la finance durable

• L'ADGM a mis en oeuvre aujourd'hui son cadre réglementaire sur la finance durable, qui comprend les exigences en matière de divulgation ESG les plus complètes de la région et un cadre réglementaire pour les fonds, les portefeuilles à gestion discrétionnaires, les obligations et les sukuks conçus pour accélérer la transition des Émirats arabes unis vers un objectif zéro émission nette de gaz à effet de serre.
• Le cadre vient compléter la réglementation actuelle de l'ADGM sur les crédits de carbone, facilitant l'établissement de la première bourse et chambre de compensation des crédits de carbone réglementés au monde au sein de l'ADGM.
• Ces mesures reflètent la position de l'ADGM en tant que pôle de la finance durable alors que les Émirats arabes unis accueilleront la COP28 cette année.
• Le nouveau règlement prendra effet immédiatement, reflétant l'importance cruciale de faire progresser l'ambition écologique à Abou Dabi, aux Émirats arabes unis et dans le monde.

ABOU DABI, Émirats arabes unis, 6 juillet 2023 /PRNewswire/ -- L'Abu Dhabi Global Market (ADGM) a annoncé aujourd'hui la mise en oeuvre de son cadre réglementaire sur la finance durable avec effet immédiat, à la suite d'un important soutien reçu à l'occasion de consultations publiques, renforçant ainsi sa position de pôle financier durable de premier plan et de pôle naturel pour les activités de finance durable. Le cadre comprend des règles sur les fonds d'investissement axés sur la durabilité, les portefeuilles gérés et les obligations, ainsi que les exigences en matière de divulgation environnementales, sociales et de gouvernance par les sociétés de l'ADGM. Les mesures accéléreront la croissance d'un écosystème financier durable dans la région et appuieront la transition des Émirats arabes unis vers un objectif zéro émission nette de gaz à effet de serre.

Le cadre pour les fonds et portefeuilles écologiques et de transition climatiques et pour les obligations et les sukuks écologiques et durables constituent une étape importante pour permettre de canaliser les capitaux vers le financement de la transition vers la carboneutralité. Afin de reconnaître les produits et services qui contribuent à la transition, l'ADGM attribuera une désignation à ceux qui prétendent respecter ses normes minimales rigoureuses. Elle permettra également d'utiliser la « marque de désignation » de l'ADGM dans les documents de marketing et les communications avec les clients. Cette marque de désignation octroiera aux investisseurs un niveau de garantie que ces produits et services prétendent répondre aux normes minimales de l'ADGM, en catalysant les investisseurs afin de canaliser les capitaux vers la transition verte.

Conformément à l'accent mis par l'ADGM sur la mobilisation des intervenants, un compte-rendu des commentaires a également été publié qui reflète les retours significatifs obtenus et répond aux principales questions soulevées en réponse au document de consultation et par la mobilisation des intervenants associés. L'appui massif de l'industrie à ses propositions, y compris de la part des intervenants qui ont indiqué leur intention de lancer des produits dans le cadre proposé, a cristallisé l'intention de l'ADGM de procéder à l'un des premiers et des plus complets cadres sur la finance durable dans la région.

Le compte-rendu des commentaires reflète la façon dont la mobilisation de l'industrie a non seulement contribué à façonner le cadre tel qu'il a été mis en oeuvre, mais a également fourni une indication claire des domaines que l'ADGM étudiera lors de son examen de suivi prévu pour 2025 dans le cadre de son engagement à accroître le développement et la redéfinition de son cadre réglementaire à l'avenir. L'ADGM continuera de s'appuyer sur les données fournies par ses intervenants pour aider à faire de son écosystème un centre de calibre mondial pour la finance durable et un catalyseur important pour faire progresser l'initiative stratégique de carboneutralité des Émirats arabes unis.

Le cadre et ses intervenants sont également soutenus par des initiatives d'accélération des connaissances telles que l'École de finance durable et le Centre de recherche de l'ADGM Academy.

Son Excellence Sultan Al Jaber, président désigné de la COP28 aux Émirats arabes unis, a déclaré : « Je me félicite du cadre réglementaire de l'ADGM sur la finance durable. Le manque de financement disponible, accessible et abordable met en péril les objectifs climatiques et le développement durable dans le monde, et le traitement de cette question est l'une des principales priorités de la présidence de la COP28. Afin de réaliser des progrès transformationnels, nous devons changer de cap en mobilisant le financement privé.

L'ADGM s'efforce de faire progresser cette initiative cruciale et d'établir un pôle mondial pour la finance durable. Cette initiative jouera un rôle essentiel dans la mobilisation de capitaux pour la transition vers la carboneutralité, non seulement aux Émirats arabes unis, mais aussi dans les EMDE (marchés émergents et économies en développement) et permettra d'accroître les transactions écologiques des institutions financières locales et mondiales.

Je salue également les travaux en cours du groupe de travail sur la finance durable, présidé par l'ADGM et composé d'autorités de réglementation des Émirats arabes unis, de ministères fédéraux et de bourses. Ces initiatives comprennent des efforts conjoints pour faire progresser les cadres de divulgation des facteurs ESG, des mesures pour exiger une gouvernance d'entreprise axée sur la durabilité et l'élaboration d'une taxonomie verte des Émirats arabes unis.

La finance est la clé pour transformer les bonnes intentions en résultats concrets. L'Accord de Paris sur le climat fixe notre ambition collective, et nous avons besoin d'initiatives comme le cadre de réglementation sur la finance durable de l'ADGM pour nous aider à rester proches de notre objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C. »

Son Excellence Ahmed Jasim Al Zaabi, président de l'Abu Dhabi Global Market, a déclaré : « En cette année où les Émirats arabes unis accueillent la COP28, l'ADGM est fier d'aligner ses actions sur celles des dirigeants du pays qui ont déclaré cette année "Année de la durabilité". Nous croyons que notre cadre réglementaire sur la finance durable est le plus complet du Moyen-Orient et de l'Asie du Sud, et qu'il est comparable en termes de portée et de contenu avec les cadres réglementaires les plus complets au monde.

Nos exigences, en particulier celles qui établissent des normes minimales pour les produits et services axés sur la durabilité, aideront à canaliser les capitaux vers les projets et les activités qui font progresser la transition du pays vers la carboneutralité. Nous remercions les intervenants du marché pour leurs retours, qui reflètent l'excellente relation entre l'ADGM et ses intervenants au sein de notre écosystème financier durable. Leur engagement continuera d'être essentiel, car l'ADGM soutient activement les progrès des Émirats arabes unis vers son objectif de carboneutralité d'ici 2050 et le développement continu de l'économie du faucon vert d'Abou Dabi. » 

Le nouveau cadre réglementaire sur la finance durable est également soutenu par plusieurs initiatives de l'ADGM en cours telles que la Déclaration d'Abu Dhabi sur la finance durable, qui compte plus de 100 signataires, et l'École de finance durable de l'ADGM Academy. La modification réglementaire du cadre des marchés financiers de la FSRA de l'ADGM l'an dernier a introduit un instrument environnemental comme catégorie d'instrument financier, permettant aux compensations de carbone de relever de son cadre réglementaire et AirCarbon Exchange, la première plateforme d'échange volontaire de carbone au monde, qui sera établie dans le centre financier.

Ces initiatives stratégiques, combinées à un cadre réglementaire pour les fonds, les portefeuilles, les obligations et les sukuks axés sur la durabilité, ainsi qu'aux exigences en matière de divulgation des facteurs ESG et de réglementation des crédits de carbone, font de l'ADGM un pôle de premier plan pour la finance durable.

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