Le gouvernement du Canada reconduit le mandat de la vice-présidente et première dirigeante de la Commission du droit d'auteur Canada

Nathalie Théberge demeurera à la tête de l'organisation pour cinq années supplémentaires

OTTAWA, ON, le 27 juin 2023 /CNW/ - Aujourd'hui, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, l'honorable François-Philippe Champagne, a annoncé qu'il prolongeait de cinq ans, à compter du 1^er octobre 2023, le mandat de Nathalie Théberge au poste de vice-présidente et première dirigeante de la Commission du droit d'auteur Canada. Dans le cadre de ses fonctions, Mme Théberge continuera de diriger les travaux de la Commission ainsi que de superviser et de guider le personnel.

À la suite de la réforme de la Commission du droit d'auteur Canada mise en oeuvre en 2018, le travail de Mme Théberge a permis à la Commission de mener à bien la première phase de sa modernisation. Durant cette période, la Commission a entrepris une évolution de ses processus, de ses politiques internes et de sa culture organisationnelle pour moderniser ses activités. Les travaux que Mme Théberge dirigera, maintenant, dans le cadre de la deuxième phase de l'initiative contribueront à renforcer et à étendre la capacité de la Commission à mettre en place un marché du droit d'auteur efficace.

À titre d'institution publique, la Commission joue un rôle majeur au sein de l'écosystème canadien quant au droit d'auteur en équilibrant le pouvoir de marché entre les titulaires de droits et les utilisateurs. Par l'entremise de ses tarifs, la Commission s'assure que les créateurs et les titulaires de droits reçoivent une juste compensation, que les fournisseurs de contenu et les utilisateurs finaux paient des prix équitables, et que les Canadiens ont largement accès au contenu protégé par des droits d'auteur.

Citations

« Le leadership, le savoir et l'expertise de Nathalie Théberge sont et continueront d'être des atouts précieux pour la Commission du droit d'auteur et pour les Canadiens. La Commission continuera de jouer un rôle de premier plan, spécialement dans le contexte numérique actuel où la technologie facilite l'utilisation commerciale libre des oeuvres de création. »

- Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, l'honorable François-Philippe Champagne

Faits en bref

• La Commission du droit d'auteur Canada est un organisme de réglementation économique et un tribunal administratif sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada. Elle rend compte de ses activités organisationnelles au Parlement, par l'entremise du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.
• La Commission a comme mandat d'établir des tarifs justes et équitables, y compris les redevances et les modalités s'appliquant à l'utilisation d'oeuvres protégées par des droits d'auteur lorsque ceux-ci sont gérés par une société collective.
• Les tarifs établis par la Commission concernent une vaste gamme d'industries et d'entreprises, et couvrent des activités auxquelles participent tous les Canadiens. L'empreinte économique de la Commission est, de ce fait, importante et croissante : les redevances générées par les tarifs approuvés par la Commission en 2020 étaient estimées à 662 millions de dollars.
• La Commission du droit d'auteur Canada a publié, en mai 2023, un rapport sur son initiative de modernisation intitulé La modernisation de la Commission du droit d'auteur : État des lieux.

Liens connexes

• Commission du droit d'auteur Canada
• La modernisation de la Commission du droit d'auteur : État des lieux
• Réforme de la Commission du droit d'auteur
• Politique du droit d'auteur

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SOURCE Innovation, Sciences et Développement économique Canada