L'AMP inscrit l'entreprise Excent Environnement inc. au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

QUÉBEC, le 22 juin 2023 /CNW/ - À la suite d'un examen d'intégrité, l'Autorité des marchés publics (AMP) conclut qu'Excent Environnement inc. ne satisfait pas aux exigences d'intégrité nécessaires pour réaliser des contrats ou des sous-contrats publics. L'AMP inscrit donc l'entreprise de Trois-Rivières au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour cinq ans.

Les vérifications démontrent qu'Excent Environnement inc., qui oeuvre dans le domaine du déneigement et du traitement des boues, est une continuité des entreprises Le Groupe Neault inc. et Neault Solution Environnement inc., qui ont toutes deux déjà été exclues des contrats publics et inscrites au RENA. Les circonstances qui ont mené à la création d'Excent Environnement inc. et la façon dont l'entreprise opère et exécute des contrats publics, en utilisant notamment de l'équipement et des ressources humaines de Le Groupe Neault inc. et de Neault Solution Environnement inc., ont permis à ces dernières d'échapper aux conséquences de leur inscription au RENA. Ce faisant, Excent Environnement Inc. a enfreint la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP).  

Aucune mesure correctrice ne peut être imposée, puisque c'est l'intégrité même de l'entreprise qui est en cause. La teneur des manquements justifie une inscription immédiate au RENA pour cinq ans, soit jusqu'en juin 2028.

Pendant cette période, l'entreprise ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d'un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public. Excent Environnement inc. doit également cesser l'exécution de tout contrat public dans un délai de 60 jours à partir du début de son inadmissibilité, à moins que la poursuite du contrat ne soit autorisée par le Conseil du trésor ou, dans le cas d'un contrat conclu avec un organisme municipal, par le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Cette intervention de l'AMP découle des nouveaux pouvoirs qui lui ont été conférés en juin 2022 et qui lui permettent maintenant de vérifier l'intégrité de toute entreprise qui contracte avec l'État, quelle que soit la valeur des contrats.

L'intégrité des entreprises qui obtiennent des fonds publics est une condition essentielle pour assurer l'équité, la transparence et la saine concurrence des marchés publics. Toute personne qui possède des renseignements liés aux mandats de l'AMP peut les communiquer de manière confidentielle au 1 888 772-7443 ou par courriel à [email protected].   

À propos de l'Autorité des marchés publics

L'AMP, instance neutre et indépendante, a pour mission de surveiller les marchés publics ainsi que l'application des règles encadrant l'octroi et l'exécution des contrats publics au Québec. Elle est responsable d'assurer la vérification d'intégrité des entreprises, de délivrer et de renouveler les autorisations de contracter, de tenir à jour le RENA, de procéder au traitement des plaintes d'entreprises, de recevoir et traiter tout renseignement, de même que d'effectuer des vérifications et des enquêtes.

SOURCE Autorité des marchés publics