L'ARSF révoque les permis de First Swiss Mortgage Corp.

TORONTO, le 25 mai 2023 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers a révoqué le permis de maison de courtage d'hypothèques et le permis d'administrateur d'hypothèques de First Swiss Mortgage Corp. (First Swiss).

First Swiss n'est plus apte à détenir un permis en application de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques (la « Loi »). Cela s'explique par la faillite et la situation financière de First Swiss, aux contraventions aux exigences de la Loi et à la communication de renseignements faux ou trompeurs à l'ARSF et aux prêteurs.

L'ARSF a émis un avis d'intention visant à révoquer les permis de maison de courtage et d'administrateur d'hypothèques et émis une ordonnance provisoire suspendant les permis à compter du 22 mars 2023.

First Swiss n'a pas demandé d'audience ni contesté l'intention de l'ARSF.

L'ARSF s'efforce de protéger les consommateurs dans le cadre de ses activités de surveillance et d'application de la loi.

L'ARSF continue à travailler pour le compte des intervenants, y compris les consommateurs, pour assurer la sécurité financière, l'équité et le choix pour tous. Renseignements supplémentaires à www.fsrao.ca/fr.

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Russ Courtney
Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers