Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - 23-0070 - Le nouvel OAR tiendra une audience disciplinaire concernant Robert Weston Crocker

TORONTO, le 18 mai 2023 /CNW/ - Une comparution initiale aura lieu devant une formation d'instruction de la Division des courtiers en placements du Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR), en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Robert Weston Crocker.

L'audience disciplinaire portera sur des allégations selon lesquelles M. Crocker a manqué à son obligation de connaître constamment les faits essentiels relatifs à une cliente et a effectué pour cette cliente des achats de placements privés qui n'étaient pas admissibles pour les professionnels. 

La comparution initiale sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocrcvm.ca.

Date de la comparution initiale : L'audience se tiendra par vidéoconférence le 6 juin 2023, à 10 h HE.

Plus précisément, les allégations sont les suivantes :

a)         D'avril à décembre 2020, l'intimé a manqué à son obligation de connaître constamment les faits essentiels relatifs à une cliente en consignant des renseignements sur la cliente qu'il savait être inexacts, en contravention à l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres;

b)         D'avril à décembre 2020, l'intimé a effectué pour une cliente des achats de placements privés qui n'étaient pas admissibles pour les professionnels alors qu'il savait que le compte de la cliente aurait dû être désigné comme un compte de professionnel, en contravention à la Règle 1400 des courtiers membres. 

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

Crocker, Robert Weston - Avis d'audience et exposé des allégations

La Division des courtiers en placement du nouvel OAR a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Crocker en juin 2021. Les contraventions alléguées auraient été commises alors que M. Crocker était représentant inscrit à la succursale de Toronto de Corporation Canaccord Genuity, société alors réglementée par l'OCRCVM. M. Crocker n'est plus une personne inscrite au sein d'une société réglementée par le nouvel OAR.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par le nouvel OAR (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

Le nouvel OAR enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

SOURCE Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR)