L'ARSF REFUSE DE DÉLIVER UN PERMIS À PARKSIDE VILLAGE THERAPY INC.

TORONTO, le 18 mai 2023 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a émis une ordonnance de refus de la délivrance d'un permis de fournisseur de services de santé à Parkside Village Therapy Inc. (Parkside).

Selon l'ARSF, Parkside n'est pas apte à recevoir un permis aux termes des paragraphes 2(2)(a), c) et i) du Règl. de l'Ont. 348/13, car ses agissements passés constituent un motif raisonnable de croire que l'entreprise ne mènera pas ses affaires liées aux assurances avec intégrité et honnêteté, et dans le respect de la loi, et qu'elle a communiqué de faux renseignements à l'ARSF, ce qui contrevient au paragraphe 2(5) et d) du Règl. de l'Ont. 348/13. 

L'ARSF a émis cette ordonnance du fait que Parkside n'a pas demandé d'audience ni contesté l'intention de l'ARSF.

L'ARSF s'efforce de protéger les consommateurs dans le cadre de ses activités de surveillance et d'application de la loi.

L'ARSF continue à travailler pour le compte des intervenants, y compris les consommateurs, pour assurer la sécurité financière, l'équité et le choix pour tous. Renseignements supplémentaires à www.fsrao.ca/fr.

Russ Courtney
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Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers