L'ARSF émet un avis d'intention à l'endroit de James Michalopoulos

TORONTO, le 17 mai 2023 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'exécution de la loi à l'endroit de James Michalopoulos (« M. Michalopoulos »).

L'ARSF soutient que M. Michalopoulos a fait des déclarations fausses ou trompeuses à l'ARSF dans ses demandes de permis, en contravention avec l'article 45 de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques. L'ARSF soutient que les antécédents comportementaux et en matière de délivrance de permis et d'inscription que M. Michalopoulos a omis de déclarer démontrent qu'il n'est pas apte à être titulaire d'un permis. 

L'ARSF propose de refuser le renouvellement du permis d'agent d'hypothèques de M. Michalopoulos et de lui imposer une pénalité administrative d'un montant total de 10 000 $.

M. Michalopoulos peut demander une audience devant le Tribunal des services financiers pour discuter de cet avis d'intention.

L'ARSF s'efforce de protéger les consommateurs dans le cadre de ses activités de surveillance et d'application de la loi.

L'ARSF continue à travailler pour le compte des intervenants, y compris les consommateurs, pour assurer la sécurité financière, l'équité et le choix pour tous. Renseignements supplémentaires à www.fsrao.ca/fr.

Russ Courtney
Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers