Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - Le nouvel OAR sanctionne Martin Danielak

VANCOUVER, BC, le 16 mai 2023 /CNW/ - Le 10 mai 2023, une formation d'instruction de la Division des courtiers en placement du Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de la mise en application et Martin Danielak. 

M. Danielak a reconnu avoir saisi des ordres alors qu'il aurait dû raisonnablement savoir que cela aurait ou serait raisonnablement susceptible d'avoir pour effet de créer une apparence fausse ou trompeuse d'activité de négociation sur les titres ou de susciter un intérêt à l'égard de l'achat ou de la vente des titres, et ne pas avoir respecté les politiques et procédures de son employeur.

Plus précisément, M. Danielak a reconnu les contraventions suivantes :

a)         D'octobre à novembre 2019, il a saisi des ordres pour les actions de Citation Growth Corp. alors qu'il savait ou devait raisonnablement savoir que ces ordres auraient ou seraient raisonnablement susceptibles d'avoir pour effet de créer une apparence fausse ou trompeuse d'activités de négociation sur le titre ou de susciter un intérêt à l'égard de l'achat ou de la vente du titre, en contravention au paragraphe 2.2(2) des RUIM;

b)         D'octobre à novembre 2019, il a manqué à son obligation de respecter les politiques et procédures de son employeur en communiquant avec son client par textos à l'aide d'applications de communication de tiers qui n'avaient pas été approuvées, en contravention à la Règle 1400 des Règles visant les courtiers en placement.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Danielak a accepté les sanctions suivantes :

a)         une amende de 21 000 $;

b)         le remboursement de commissions de 105 $;

c)         la suspension de l'accès à un marché réglementé par l'Organisation pour une période de deux mois;

d)         l'obligation de reprendre l'examen relatif au Manuel sur les normes de conduite.

M. Danielak a aussi accepté de payer une somme de 2 500 $ au titre des frais.

L'affaire a été réglée au moyen d'une offre de résolution rapide, laquelle a donné lieu à une réduction de 30 % de l'amende que le personnel aurait autrement réclamée. L'intimé a admis la conduite fautive décrite ci-dessus, ayant ainsi permis de réduire le temps nécessaire pour enquêter sur la présente affaire, et a convenu de résoudre cette dernière en temps opportun.

Les offres de résolution rapide favorisent le règlement des affaires à un stade moins avancé du processus disciplinaire, et permettent de remédier au préjudice subi par les investisseurs par des mesures d'indemnisation volontaires et la mise en oeuvre de mesures correctives par les sociétés. Cliquez ici pour en savoir plus.

On peut consulter l'entente de règlement en cliquant sur le lien suivant :

Danielak, Martin - Entente de règlement

La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

La Division des courtiers en placement du nouvel OAR a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Danielak en juin 2020. Les contraventions ont été commises pendant que l'intimé était représentant inscrit à la succursale de Calgary de Patrimoine Richardson Limitée, qui était alors une société réglementée par l'OCRCVM. L'intimé est toujours inscrit dans le secteur et travaille à la succursale de Vancouver de Raymond James Ltée.

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Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par le nouvel OAR (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

Le nouvel OAR enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

SOURCE Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR)