Le directeur général de l'Autorité libyenne d'investissement obtient le retrait de la notice rouge d'INTERPOL

LONDRES, 15 mai 2023 /PRNewswire/ -- Le Dr Ali Mohammed Hassen (Dr Ali), PDG du fonds souverain Libyan Investment Authority (LIA), a contesté avec succès une notice rouge d'INTERPOL. Cette notice rouge concernait un litige de longue date entre la LIA et le Prince Laurent de Belgique, dont l'équipe juridique du Dr Ali a toujours soutenu qu'il était motivé par des considérations politiques et qu'il constituait un abus de procédure judiciaire. Le retrait de la notice rouge d'INTERPOL est une grande victoire pour la position du Dr Ali.

Dans sa décision, la Commission de contrôle des fichiers d'INTERPOL a estimé que l'affaire était manifestement de nature politique et qu'elle mettrait donc en péril la neutralité d'INTERPOL en vertu de l'article 3 de sa Constitution.

En conséquence, la Commission d'INTERPOL a jugé que la conservation des données concernant le Dr Ali par le Bureau central national INTERPOL (B.C.N.) de Belgique n'était pas conforme aux règles d'INTERPOL et a ordonné la suppression de la notice rouge et sa diffusion à plus grande échelle.

La question sous-jacente à la notice rouge est liée à un différend politique entre le prince Laurent de Belgique et le ministère libyen de l'agriculture concernant l'échec d'un projet de reboisement en Libye, convenu avec le régime libyen en 2008, alors que le Dr Ali était encore étudiant.

Le Prince Laurent a par la suite tenté à plusieurs reprises de saisir les fonds de la LIA dans le cadre de ce différend contractuel, dont la LIA a toujours affirmé qu'il n'avait rien à voir avec le Dr Ali ni avec la LIA. En fait, il n'y a jamais eu de relation contractuelle entre la LIA et le Global Sustainable Development Trust (GSDT) du Prince Laurent.

La LIA et son équipe juridique se sont félicités de la décision de la Commission. Ils affirment que la notice rouge faisait partie d'une campagne plus large visant à discréditer la réputation de la LIA en tant qu'important fonds souverain et à nuire à la réputation personnelle et professionnelle du Dr Ali.

Ce dernier a déclaré : « Je suis heureux et soulagé que la Commission INTERPOL ait vu dans cette affaire exactement ce qu'elle est : une campagne à motivation politique contre moi et la LIA. J'ai été empêché d'exercer mes fonctions de gestionnaire des fonds de la LIA pour le peuple libyen, et ma réputation de chef d'entreprise a été sérieusement attaquée et entachée au sein de la communauté financière internationale.

« La suppression de cette notice rouge est un grand pas en avant qui permettra à la LIA de poursuivre son important programme d'investissement au nom du peuple libyen et me permettra de continuer à servir le peuple libyen. »

La Commission d'INTERPOL a en outre décidé que tous les B.C.N. devaient mettre à jour leurs bases de données en conséquence, et que toute coopération policière internationale par le canal d'INTERPOL dans cette affaire ne serait pas conforme au Statut et au Règlement d'INTERPOL.

M. Kalilou Fadiga, avocat principal du Dr Ali dans cette affaire, a déclaré : « Il s'agit d'une victoire majeure pour la LIA et le Dr Ali. La notice rouge n'était qu'un élément de cette campagne visant à saisir les fonds de la LIA de manière inappropriée au lieu de résoudre le litige par les voies légales appropriées. La décision de la Commission a confirmé notre thèse selon laquelle il s'agissait toujours d'une question politique qui aurait dû être résolue par les voies appropriées. »

Contexte de l'affaire

Le Dr Ali est président du conseil d'administration et directeur général de la Libyan Investment Authority, le fonds souverain de la Libye, depuis 2017. La LIA a été créée en août 2006 et est indépendante de l'État libyen.

En raison de la grave instabilité politique en Libye en 2011, le Conseil de sécurité des Nations unies a ordonné le gel de tous les fonds appartenant à Mouammar Kadhafi ou contrôlés par lui, y compris ceux de la LIA. En 2018, les avoirs de la LIA gelés en Belgique valaient 14 milliards d'euros (17 milliards de dollars).

De 2011 à fin octobre 2017, la LIA a reçu légalement les intérêts produits par ses fonds gelés en Belgique. Les paiements ont été autorisés par le ministère belge des Finances.

Le litige commercial entre le Dr Ali et le prince Laurent de Belgique concerne un projet de reforestation qui a échoué en 2008 entre Global Sustainable Development Trust (GSDT), une entité dirigée par le prince Laurent, le frère du roi de Belgique, et le régime de feu Mouammar Kadhafi.

En conséquence, le Prince Laurent et les autorités belges ont lancé une campagne judiciaire et politique contre le Dr Ali et la LIA afin de récupérer les fonds de la LIA liés à ce différend contractuel par le biais d'une notice rouge INTERPOL, qui a maintenant été supprimée, et d'un mandat d'arrêt européen, qui est actuellement contesté devant les tribunaux.

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