Fin de la pratique du signalement des naissances - Mise en place d'un plan de services préventifs et intensifs en période prénatale

QUÉBEC, le 14 avril 2023 /CNW/ - Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, confirme que la pratique des alertes concernant un facteur de risque pour les bébés à naître a été abolie pour être remplacée par la mise en oeuvre d'un plan de services préventifs et intensifs en période prénatale. Ce dernier permet d'assurer un encadrement resserré et proactif dès la grossesse lorsqu'un enfant est susceptible de naître dans un contexte familial à haut risque de maltraitance. Ce virage vers la prévention permet une plus grande intensité d'intervention par les intervenants de première ligne et ceux des organismes de la communauté.

Rappelons que l'ancienne pratique comportait un mécanisme qui permettait aux personnes inquiètes d'un enfant à naître de le signaler au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) avant sa naissance. Par la suite, les DPJ pouvaient informer les établissements accoucheurs de la nécessité d'exercer une vigilance supplémentaire suivant la naissance de l'enfant, et de signaler au besoin sa situation. Or, cette pratique a été jugée discriminatoire envers certains groupes, contribuant ainsi à leur surreprésentation dans le système de protection de la jeunesse. Elle a aussi été contestée sur le plan légal. La fin de cette pratique signifie que les directions de la protection de la jeunesse ne peuvent maintenant plus recevoir les signalements avant la naissance de l'enfant. Une directive interne a d'ailleurs été transmise au réseau de la santé et des services sociaux à cet égard.

Ainsi, des interventions de nature clinique et communautaire seront désormais déployées de manière plus proactive auprès des parents en difficulté qui attendent un enfant afin qu'ils reçoivent un accompagnement le plus tôt possible durant la grossesse. Les établissements doivent s'assurer de mettre en place un mécanisme qui permettra une prise en charge rapide des parents par les ressources appropriées du réseau et de la communauté, ainsi qu'une communication efficace entre les différents intervenants qui gravitent autour de la famille. Lorsque la sécurité et le développement de l'enfant sont présumés compromis, l'obligation de signaler demeure applicable dès la naissance de l'enfant.

« Par ce changement d'approche, nous souhaitons intensifier nos pratiques d'intervention en période prénatale auprès des futurs parents et des enfants à naître, en collaboration avec le personnel en première ligne. Ces équipes demeurent les mieux placées pour orienter les parents vers les ressources nécessaires et offrir une prise en charge précoce dont bénéficieront les parents, mais également l'enfant à naître, en favorisant son développement optimal, tout en assurant sa sécurité. »

Lionel Carmant, ministre responsable des Services sociaux

SOURCE Cabinet du ministre responsable des Services sociaux