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Le ministre des Transports annonce sept renouvellements de mandats au sein du Tribunal d'appel des transports du Canada


OTTAWA, ON, le 27 févr. 2023 /CNW/ - Le Tribunal d'appel des transports du Canada est un mécanisme de recours pour le secteur national des transports en ce qui concerne des mesures administratives prises par le ministre des Transports et l'Office des transports du Canada en vertu de diverses dispositions législatives fédérales sur le transport. Le Tribunal tient des audiences de révision et d'appel à la demande de ceux visés par ces décisions administratives.

Aujourd'hui, le ministre des Transports, l'honorable Omar Alghabra, a annoncé le renouvellement du mandat de sept conseillers en aviation au sein du Tribunal d'appel des transports du Canada :

Les personnes nommées ont des antécédents variés avec de l'expérience dans de nombreux domaines, et sont des membres actifs de leurs communautés. Elles apportent une expertise et un savoir étendus à leurs postes dans le secteur des transports.

Ces nominations font suite à processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite que le gouvernement du Canada a mis en place pour les nominations par le gouverneur en conseil. Ce processus vise la parité homme-femme et cherche à tenir compte de la diversité du Canada.

Citation

« Je suis heureux d'annoncer que ces Canadiens hautement qualifiés continueront à servir dans le secteur des transports. Leurs nominations permettront le maintien d'une bonne gouvernance dans l'industrie de l'aviation et assureront le succès continu du Tribunal d'appel des transports du Canada. »

L'honorable Omar Alghabra 
Ministre des Transports

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SOURCE Transports Canada


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