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Sujets : Droit / Problèmes légaux, Droit des brevets

Puritan obtient une autre victoire légale contre Copan en Suède


Les allégations de violation du concurrent italien ont de nouveau été réfutées, marquant son sixième échec à ce jour

GUILFORD, Maine, 4 janvier 2023 /PRNewswire/ -- Aujourd'hui, Puritan Medical Products, le fabricant le plus fiable au monde d'écouvillons et de dispositifs de recueil et de transport d'échantillons, est fière de célébrer une nouvelle affirmation du droit les brevets, cette fois-ci en Suède. La plainte en contrefaçon de brevet déposée en Suède par le fabricant italien d'écouvillons Copan Italia S.p.A. est tombée dans une impasse plus tôt ce mois-ci, la Cour d'appel suédoise confirmant que les écouvillons floqués de Puritan ne portaient pas atteinte aux revendications du brevet européen de Copan, censé protéger la technologie centrale d'écouvillonnage floqué de la société italienne.

En avril 2019, après avoir perdu une offre concurrentielle en Suède, Copan y a lancé une offensive en matière de brevet contre le distributeur de Puritan, Svenska LABFAB. La société italienne a annoncé l'action en justice menée en Suède lors d'un salon commercial aux Pays-Bas, distribuant des dépliants affirmant « que Svenska LABFAB [avait] commis une violation délibérée du brevet couvrant la technologie centrale d'écouvillonnage de COPAN ». En juin 2020, toutefois, les tribunaux suédois se sont rangés du côté de LABFAB et ont infligé à Copan une défaite retentissante. LABFAB a réussi à réfuter les allégations de violation et a même remporté le paiement de ses frais de justice.

Plus tard cette année-là, en novembre 2020, Puritan a également défait son concurrent italien dans une série de poursuites et d'appels en Allemagne, remportant également le paiement des frais juridiques. En 2022, Copan a subi une autre défaite auprès de l'International Trade Commission (ITC) à Washington, D.C. Dans cette affaire, Copan avait accusé de violation de brevets ses rivaux chinois, fabricants d'écouvillons. Ces allégations ont cependant été réfutées par un juge de l'ITC. Copan a désormais perdu six procès dans lesquels la société a affirmé avoir été victime d'une violation du brevet relatif aux écouvillons floqués.

« À l'approche de 2023, l'équipe de Puritan peut célébrer une autre victoire juridique qui confirme le droit des brevets », a déclaré Bob Shultz, président et directeur financier de Puritan. « La dernière défaite de Copan est un message clair pour l'ensemble de notre industrie : les pratiques commerciales de bonne foi sont primordiales de nos jours. Nous sommes heureux que ce dernier incident soit désormais derrière nous et nous préparons à répondre au mieux aux besoins de nos clients au cours de l'année à venir. »

Pour planifier une entrevue, veuillez contacter Virginia Templet à l'adresse ci-après : [email protected].

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