MONTRÉAL, le 19 déc. 2022 /CNW Telbec/ - Le 16 décembre 2022, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Mathieu Plante (certificat no 202501 et numéro de BDNI 3056591) pour une durée de deux mois.
M. Plante a plaidé coupable à l'unique chef d'infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d'avoir fait à ses clients des représentations trompeuses ou susceptibles de les induire en erreur quant à l'obtention d'un financement hypothécaire. Le tout s'est déroulé à Québec entre le 25 juillet et le 7 octobre 2019.
Veuillez noter que la radiation de M. Plante débutera à l'expiration des délais d'appel.
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un appel et d'une demande de sursis devant la Cour du Québec.
À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com
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