Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - L'OCRCVM sanctionne R.J. O'Brien & Associates Canada Inc.

TORONTO, le 8 déc. 2022 /CNW/ - Le 30 novembre 2022, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et R.J. O'Brien & Associates Canada Inc.

R.J. O'Brien & Associates Canada Inc. a reconnu avoir manqué à son obligation de surveiller adéquatement les activités de l'un de ses représentants inscrits relativement à neuf comptes de clients, en ne tenant pas de registres appropriés de ses activités de surveillance à l'égard de ces comptes.

Plus précisément, R.J. O'Brien & Associates Canada Inc. a reconnu la contravention suivante :

a)         De février 2016 à février 2018, R.J. O'Brien a manqué à son obligation de surveiller adéquatement l'un de ses représentants inscrits relativement à neuf comptes de clients, en ne tenant pas de registres appropriés de ses activités de surveillance à l'égard de ces comptes, en contravention avec l'article 1 de la Règle 38 et la Règle 2500 des courtiers membres.

Aux termes de l'entente de règlement, R.J. O'Brien & Associates Canada Inc. a accepté la sanction suivante :

a)         une amende de 90 000 $.

R.J. O'Brien & Associates Canada Inc. a aussi accepté de payer une somme de 10 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement en cliquant sur le lien suivant : 

R.J. O'Brien & Associates Canada Inc. - Entente de règlement

La décision de la formation d'instruction sera communiquée au public à www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de R.J. O'Brien & Associates Canada Inc. en janvier 2019.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442?4322.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 32 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général