Le Lézard
Classé dans : L'environnement
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Enjeux environnementaux, CPG

L'entreprise Port-Cartier Métal inc. doit verser 43 669 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement


BAIE-COMEAU, QC, le 21 nov. 2022 /CNW Telbec/ - Le 1er septembre 2022, l'entreprise Port-Cartier Métal inc., de Port-Cartier, sur la Côte-Nord, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Le 21 juin 2016, à Port-Cartier, l'entreprise a poursuivi l'exercice d'activités, soit le recyclage, le démantèlement et l'entreposage de véhicules hors d'usage, dont il était susceptible de résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l'environnement ou une modification de la qualité de l'environnement, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d'autorisation, contrevenant ainsi à l'article 22, alinéa 1, de la Loi sur la qualité de l'environnement.

De plus, à la même date, étant titulaire d'une autorisation du Ministère, l'entreprise a omis d'en respecter les conditions lors de la réalisation d'un projet ou lors de la construction, de l'utilisation ou de l'exploitation d'un ouvrage, en entreposant des matériaux secs, notamment des résidus de béton bitumineux et de ciment, dans des lieux non autorisés, contrevenant ainsi à l'article 123.1 de la LQE.

L'entreprise Port-Cartier Métal a été condamnée à verser deux amendes totalisant 22 500 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant total de 21 169 $.

Liens connexes : 
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs


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Communiqué envoyé le 21 novembre 2022 à 11:30 et diffusé par :