Injonction permanente à l'encontre d'Asim Ahmed

MONTRÉAL, le 15 nov. 2022 /CNW Telbec/ - Le 11 novembre 2022, relativement à une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), la Cour supérieure du Québec a émis une ordonnance d'injonction permanente à l'encontre d'Asim Ahmed, suivant son acquiescement à jugement.

La Cour supérieure a ainsi ordonné à Asim Ahmed de ne pas utiliser ou distribuer à qui que ce soit des documents visés ainsi que toute copie de ceux-ci. La Cour supérieure a également ordonné à Asim Ahmed de ne pas affirmer, de façon verbale ou écrite, à qui que ce soit, le contenu des documents visés ainsi que toute copie de ceux-ci. Enfin, la Cour supérieure a ordonné à Asim Ahmed de ne pas distribuer à qui que ce soit de faux documents de l'Autorité et de la Cour suprême du Canada.

Cette ordonnance remplace, de manière permanente, l'ordonnance d'injonction provisoire émise par la Cour supérieure le 3 novembre 2022.

Rappelons qu'Asim Ahmed, qui n'a jamais été inscrit auprès de l'Autorité, a écopé d'une sentence d'emprisonnement de neuf mois en 2011, puis d'une sentence d'emprisonnement de quatre ans en 2015, relativement à des activités de fraude dans le premier cas, puis de fraude, recyclage de produits de la criminalité, faux, usage de faux et entrave à la justice dans le second cas.

De plus, en 2014, Asim Ahmed a été visé par des ordonnances de blocage et d'interdiction pour avoir agi à titre de courtier ou de conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité. Les ordonnances d'interdiction n'ont jamais été levées et sont toujours applicables.

Selon l'enquête en cours de l'Autorité, depuis sa sortie de prison, Asim Ahmed approcherait ses anciennes victimes et allèguerait notamment qu'il a poursuivi en justice le gouvernement du Québec et l'Autorité pour de soi-disant sévices subis alors qu'il était en prison et pour un soi-disant vol d'argent de la part des enquêteurs de l'Autorité lors d'une perquisition à son domicile, qu'il a gagné sa cause en justice, mais qu'il aurait besoin d'argent afin de pouvoir payer des pénalités et frais administratifs, ce qui lui permettrait ensuite de récupérer les sommes dont il serait le bénéficiaire et de les rembourser.

Pour rendre ses fausses représentations crédibles auprès de ses anciennes victimes, Asim Ahmed aurait remis à certaines d'entre elles de faux documents, notamment un avis final de clôture de dossier et une confirmation de remise de fonds, portant le logo de l'Autorité, de même que des documents présentés comme étant des jugements émanant de la Cour suprême du Canada.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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