Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, une étape importante vers l'atteinte de l'égalité entre les sexes et les genres

COMTÉ DE PICTOU, NS, le 9 nov. 2022 /CNW/ - Même si vivre à l'abri de la violence est un droit de la personne fondamental, la violence fondée sur le sexe (VFS) continue d'être un obstacle important à l'atteinte de l'égalité entre les sexes et entre les genres au Canada. Elle est l'une des violations des droits de la personne les plus répandues, mortelles et profondément enracinées de notre époque. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada se sont engagés à la prévenir et à la contrer. 

Aujourd'hui, au nom des ministres fédérale, provinciales et territoriales (FPT) responsables de la condition féminine, l'honorable Marci Ien, ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse et co-présidente fédérale, s'est jointe à l'honorable Karla MacFarlane, ministre responsable du Conseil consultatif sur la condition féminine de la Nouvelle-Écosse et co-présidente provinciale, pour annoncer un jalon historique : l'appui au Plan d'action national pour mettre fin à la VFS.

L'appui au Plan d'action national pour mettre fin à la VFS, d'une durée de 10 ans, est une étape concrète qui permet de réaliser l'engagement de longue date des gouvernements FPT à travailler ensemble pour un Canada sans VFS; un Canada qui soutient les personnes victimes et survivantes et leurs familles, d'un océan à l'autre. Le Plan d'action national établit un cadre pour que toute personne confrontée à la VFS ait un accès fiable et rapide à une protection et à des services, peu importe où elle vit.  Les cinq piliers du Plan d'action national sont :  un soutien aux personnes victimes et survivantes et à leur famille; la prévention; un système judiciaire réactif; une mise en oeuvre d'approches dirigées par les Autochtones; et une infrastructure sociale et un environnement propice. 

Le Plan d'action national a été rendu possible grâce à une étroite collaboration entre les gouvernements FPT et il se fonde sur la mobilisation des partenaires autochtones, des personnes victimes et survivantes, des prestataires de services de première ligne, des expertes et experts de la VFS, des universitaires ainsi que des militantes et militants.   

Le travail pour mettre fin à la VFS et atteindre l'égalité entre les sexes et les genres au Canada est loin d'être terminé. Grâce à un soutien et à des services adéquats, les personnes victimes et survivantes de la VFS sont en mesure de participer pleinement aux aspects économiques, sociaux et politiques de la société. Les gouvernements FPT, en partenariat avec les personnes victimes et survivantes, les partenaires autochtones, la société civile, les prestataires de services de première ligne, les municipalités et le secteur privé, continueront à travailler ensemble pour mettre en oeuvre le Plan d'action national d'une manière qui répond aux besoins changeants et aux problèmes émergents des personnes victimes et survivantes de la VFS.

Note : La lutte contre la violence fondée sur le sexe est un enjeu prioritaire pour le gouvernement du Québec, qui a investi des sommes importantes afin de mettre fin aux violences faites aux femmes. Bien qu'il souscrive aux objectifs généraux du Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, le gouvernement du Québec ne peut y adhérer puisqu'il entend conserver sa responsabilité pleine et entière dans ce domaine sur son territoire. Il s'attend toutefois à recevoir sa juste part des fonds fédéraux, dans le cadre d'une entente respectueuse de son autonomie, afin d'appuyer les programmes, initiatives et services qu'il met en place en fonction des besoins sur son territoire en vue de mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Citations

« Nous savons que la violence fondée sur le sexe est inacceptable et n'a pas sa place au Canada. Nous savons également que c'est un obstacle à l'atteinte de l'égalité des genres et des sexes, et notre gouvernement fait tout en son pouvoir pour la prévenir et s'attaquer à ses causes profondes. Le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe nous donne une feuille de route pour combler les lacunes qui persistent dans la prestation des soins, du soutien et des services de première ligne, nous permettant ainsi de faire un pas de plus vers l'édification d'un Canada plus sécuritaire et plus équitable pour toutes et tous. »

L'honorable Marcy Ien, ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse 

« La violence fondée sur le sexe mine l'estime de soi et notre valeur profonde en tant que personne. Elle est fondamentalement ancrée dans des stéréotypes nuisibles et n'a pas sa place dans notre pays. La Nouvelle-Écosse est fière de prendre part à cette annonce historique et de réaffirmer son engagement à prévenir la violence et à soutenir les victimes et leurs familles. » 

L'honorable Karla MacFarlane, ministre responsable du Conseil consultatif sur la condition féminine de la Nouvelle-Écosse

Faits en bref 

• Le Plan d'action national pour mettre fin à la VFS et le Plan d'action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées sont harmonisés et se renforcent mutuellement. Tous les deux visent à prévenir la VFS, à s'attaquer à ses causes profondes et à apporter un meilleur soutien aux personnes victimes et survivantes ainsi qu'à leurs familles.
• Les statistiques sont inquiétantes. Plus de 11 millions de personnes au Canada âgées de 15 ans et plus ont été victimes de violence entre partenaires intimes au moins une fois depuis l'âge de 15 ans. En 2009, on a estimé que la violence entre partenaires intimes occasionnait un coût économique de 7,4 milliards de dollars par an et la VFS, 4,8 milliards de dollars par an.
• La VFS touche de manière disproportionnée les femmes et les filles. Au Canada, les populations à risque ou mal desservies lorsqu'elles subissent ces formes de violence comprennent les femmes et les filles autochtones, les femmes noires et racisées, les femmes immigrantes et réfugiées, les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et autres personnes de diverses identités sexuelles et de genre (2ELGBTQI+), les personnes en situation de handicap et les femmes vivant dans les collectivités nordiques, rurales et éloignées.
• Dans le cadre de « Il est temps : La Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe » (la Stratégie fédérale sur la VFS), lancée en 2017, le gouvernement du Canada a engagé plus de 800 millions de dollars sur neuf ans, et plus de 44 millions de dollars par année par la suite. Cette stratégie vise à accélérer les efforts de prévention de la VFS, à soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles, et à promouvoir des systèmes juridique et judiciaire adaptés aux besoins.
• Le budget 2022 a prévu un investissement de 539,3 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-23, pour aider les provinces et les territoires à mettre en oeuvre le futur Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
• Au cours des prochains mois, le gouvernement du Canada continuera à travailler avec les provinces et les territoires pour conclure des ententes bilatérales sur les lignes d'assistance téléphonique en cas de crise. Pour ce faire, il s'appuie sur son engagement à fournir environ 300 millions de dollars en financement d'urgence pour la COVID-19 afin de soutenir les personnes confrontées à la VFS.

Liens connexes 

• Femmes et Égalité des genres Canada
• Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
• Document d'information : Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe 
• Communiqué - 40e Réunion annuelle des ministres fédérale, provinciales et territoriales responsables de la condition féminine
• Déclaration commune pour un Canada sans violence fondée sur le sexe
• Plan d'action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées
• Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

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Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe 

Document d'information

En janvier 2021, les ministres fédérale, provinciales et territoriales responsables de la condition féminine ont entériné la Déclaration commune pour un Canada sans violence fondée sur le sexe (VFS). Celle-ci présente le Cadre d'action conjointe, en établissant la vision, les objectifs, les piliers et les fondements d'un Plan d'action national qui s'échelonne sur dix ans.

Le Plan d'action national pour mettre fin à la VFS s'appuie sur plus de 1000 recommandations obtenues à la suite de plusieurs années de mobilisation des partenaires autochtones et d'un grand nombre d'intervenantes et intervenants, y compris des personnes victimes et survivantes, des prestataires de services de première ligne, des leaders communautaires, des spécialistes, des universitaires et la société civile.

Il se fonde sur les approches et stratégies fédérales, provinciales et territoriales existantes pour prévenir et contrer la VFS. Il s'agit d'un cadre d'action stratégique, au sein des gouvernements FPT et entre eux, ayant pour but de soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles, peu importe où elles vivent.

Le budget fédéral de 2021 a prévu 601,3 millions de dollars sur cinq ans pour faire progresser la mise en oeuvre d'un nouveau plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Le budget de 2022 a proposé un investissement de 539,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour appuyer les efforts déployés par les provinces et les territoires en vue de mettre en oeuvre le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Collaborer avec les provinces et les territoires

Au cours de la prochaine année, Femmes et Égalité des genres Canada entamera des négociations pour établir des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires afin de soutenir la mise en oeuvre du plan, tout en tenant compte de leurs réalités et priorités régionales.

Ces ententes bilatérales seront souples et aideront les gouvernements PT à relever leurs défis et à répondre aux besoins et priorités qui leur sont propres et qui s'inscrivent sous les cinq piliers établis pour guider les efforts déployés à la grandeur du pays en vue de mettre fin à la VFS.

Premier pilier :  du soutien aux personnes victimes et survivantes et à leurs familles

Les services de soutien contre la VFS fournissent un appui et des services critiques et vitaux, des espaces sûrs et des services sociaux, sanitaires et communautaires qui protègent les personnes victimes et survivantes, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ qui subissent de la violence.

Deuxième pilier : la prévention

Dans le Plan d'action national pour mettre fin à la VFS, l'accent est mis sur les approches de prévention de base qui permettent de s'attaquer aux principales causes de la VFS pour empêcher qu'elle éclate. La prévention ne peut pas être une approche universelle.

Troisième pilier : un système judiciaire réactif

Au fil des ans, le système a été modifié afin d'améliorer l'expérience des personnes victimes et survivantes, par exemple en adoptant la Charte canadienne des droits des victimes et en apportant des modifications diverses aux dispositions du Code criminel relatives à l'aide au témoignage et à la déclaration des répercussions sur la victime, ainsi que des changements visant à clarifier la loi concernant les agressions sexuelles.

Quatrième pilier : la mise en oeuvre d'approches dirigées par les Autochtones

La collaboration avec les personnes victimes et survivantes et leurs familles, les gouvernements et les partenaires autochtones, les organismes non gouvernementaux ainsi que les provinces et les territoires, de même que la collaboration horizontale des organismes fédéraux, contribuera à garantir une approche coordonnée permettant des progrès durables pour mettre fin à la VFS dirigée contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, où qu'elles vivent.

Cinquième pilier :  une infrastructure sociale et un environnement propice 

La VFS n'épargne aucun groupe socioéconomique, mais les populations qui vivent déjà dans des conditions socioéconomiques marquées par l'inégalité sont plus susceptibles d'être victime de la VFS.

Pour en savoir plus, consultez le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Note : La lutte contre la violence fondée sur le sexe est un enjeu prioritaire pour le gouvernement du Québec, qui a investi des sommes importantes afin de mettre fin aux violences faites aux femmes. Bien qu'il souscrive aux objectifs généraux du Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, le gouvernement du Québec ne peut y adhérer puisqu'il entend conserver sa responsabilité pleine et entière dans ce domaine sur son territoire. Il s'attend toutefois à recevoir sa juste part des fonds fédéraux, dans le cadre d'une entente respectueuse de son autonomie, afin d'appuyer les programmes, initiatives et services qu'il met en place en fonction des besoins sur son territoire en vue de mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

SOURCE Femmes et Égalité des genres Canada