Le CRTC octroie 20,5 millions de dollars du Fonds pour la large bande pour l'accès aux services sans fil mobiles et Internet au Manitoba, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador

GATINEAU, ON and OTTAWA, QC , le 4 août 2022 /CNW/ - Aujourd'hui, le CRTC a fait l'annonce que dix projets recevront jusqu'à 20,5 millions de dollars en financement dans le cadre du Fonds pour la large bande.

Les projets permettront le déploiement de l'accès sans fil mobile de quatrième génération (aussi connu sous le nom de LTE ou LTE-A) le long de 425 kilomètres de routes et d'autoroutes au Manitoba, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador. Ils contribueront également à l'amélioration de l'accès Internet et sans fil mobile dont 2 250 ménages pourront profiter dans 35 collectivités, dont cinq collectivités autochtones et une de langue officielle en situation minoritaire.

Dans le cadre du Fonds pour la large bande, des fonds seront attribués aux fournisseurs de services suivants :

• Bell Canada (Manitoba)
• Bell Mobilité Inc. (Manitoba et Québec)
• Sichuun Inc., avec Naskapi Imuun Inc. et Redline Communications Inc. (Québec et Terre-Neuve-et-Labrador)
• Sogetel Mobilité Inc. (Québec)
• TELUS Communications Inc. (Québec)

Avec l'annonce d'aujourd'hui, le Fonds pour la large bande a engagé jusqu'à 226,5 millions de dollars pour améliorer les services à large bande offerts à 205 collectivités, représentant environ 32 655 foyers.

Les bénéficiaires du financement fourniront des services sans fil mobiles ou des services d'accès à Internet à large bande fixes qui respectent l'objectif de service universel ou qui rapprochent les collectivités de l'atteinte de cet objectif.

Avant de recevoir le financement, les bénéficiaires doivent préparer un énoncé des travaux détaillé pour chaque projet, qui comprend les échéanciers et les coûts, lequel doit être approuvé par le CRTC. La construction de la plupart des projets annoncés aujourd'hui débutera à la fin de l'année 2022 ou au début de l'année 2023.

« Depuis la première annonce de financement du Fonds pour la large bande en 2020, des services Internet et téléphoniques de meilleure qualité et plus rapides sont offerts à davantage de collectivités et de ménages et sur un plus grand nombre de routes. Ces services constituent une partie importante de l'infrastructure de sécurité publique du Canada. Nous sommes fiers que notre Fonds pour la large bande aide à brancher plus de personnes et qu'elles se sentent plus en sécurité sur la route. Les collectivités et les régions qui ont un grand besoin de services d'accès sans fil mobile et Internet à large bande profiteront des nouveaux projets annoncés aujourd'hui. »

-  Ian Scott, président et premier dirigeant du CRTC

• L'objectif de service universel pour le service sans fil mobile prévoit l'utilisation de la technologie sans fil mobile généralement déployée la plus récente (actuellement la technologie d'évolution à long terme [LTE]) dans les ménages et les entreprises canadiennes ainsi que le long des routes principales. L'objectif du service d'accès Internet fixe prévoit que tous les ménages canadiens aient accès à des vitesses de téléchargement d'au moins 50 mégabits par seconde (Mbps) et à des vitesses de téléversement d'au moins 10 Mbps, avec une option de données illimitées.
• En 2020, 99,5 % des Canadiens avaient accès à des services sans fil mobiles utilisant la technologie généralement déployée la plus récente (actuellement le service LTE), et ces services étaient offerts sur 88,5 % des routes et autoroutes principales.
• En 2020, au Canada, 89,7 % des ménages avaient accès à un service d'accès à large bande à des vitesses de 50/10 Mbps avec options de données illimitées (comparativement à 87,4 % en 2019), ce qui correspond à l'objectif de service universel du CRTC en matière de service d'accès Internet à large bande fixe. En régions rurales, 54,4 % des ménages avaient accès au même service.
• En 2020, seulement 39,1 % des réserves des Premières Nations avaient accès à un service 50/10 Mbps avec données illimitées. Ce service n'était pas accessible aux réserves des Premières Nations de Terre-Neuve-et-Labrador et du Yukon.
• En novembre 2019, le CRTC a lancé son deuxième appel de demandes pour des projets visant à améliorer les services d'accès Internet à large bande et les services sans fil mobiles partout au Canada. Le deuxième appel a généré 586 demandes valides totalisant plus de 1,5 milliard de dollars de financement.
• Les demandes ont été évaluées en fonction de nombreux facteurs, notamment leur mérite technique, leur viabilité financière, le niveau de consultation des collectivités et le montant du financement provenant d'autres sources - tant publiques que privées.
• Le Fonds pour la large bande du CRTC accordera jusqu'à 750 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer des projets qui améliorent les services d'accès Internet à large bande et les services sans fil mobiles dans les régions mal desservies du Canada. Il est conçu pour complémenter les investissements du secteur privé et les initiatives du secteur public.
• Compte tenu de l'état actuel de l'infrastructure des services de télécommunications au Canada, le CRTC s'attend à ce que l'ensemble des foyers et entreprises canadiens aient accès aux services d'accès Internet à large bande fixes qui respectent l'objectif de service universel d'ici 2030.

• Document d'information : Projets sélectionnés en août 2022
• Décision de télécom CRTC 2022-204 - Fonds pour la large bande - Deuxième appel de demandes - Décision de préambule concernant la série des approbations de financement de projets d'août 2022
• Décision de télécom CRTC 2022-205 - Fonds pour la large bande - Approbation du financement du projet de services mobiles de Sichuun Inc., Naskapi Imuun Inc. et Redline Communications Inc. dans le nord-est du Québec et à Terre Neuve et Labrador
• Décision de télécom CRTC 2022-206 - Fonds pour la large bande - Approbation du financement de projets de services mobiles et d'un projet combinant une composante mobile, d'accès et de transport de TELUS Communications Inc. au Québec
• Décision de télécom CRTC 2022-211 - Fonds pour la large bande - Approbation du financement des projets d'accès et de services mobiles de Bell Canada et de Bell Mobilité Inc. au Manitoba et au Québec
• Décision de télécom CRTC 2022-216 - Fonds pour la large bande - Approbation du financement du projet de services mobiles de Sogetel Mobilité inc. dans le sud du Québec (route 204)
• Avis de consultation de télécom CRTC 2019-372 - Fonds pour la large bande - Appel de demandes
• Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377 - Élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil
• Politique réglementaire de télécom CRTC 2016-496 - Les services de télécommunication modernes : La voie d'avenir pour l'économie numérique canadienne
• Fonds pour la large bande - Projets sélectionnés pour du financement
• Fonds pour la large bande - Combler le fossé numérique au Canada

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes