Le gouvernement du Canada concrétise son engagement d'interdire les plastiques à usage unique néfastes

QUÉBEC, le 20 juin 2022 /CNW/ - Personne ne veut voir des déchets de plastique dans le parc de son quartier ou sur les sentiers de randonnée de sa région, ni sur les littoraux où les enfants s'amusent. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada a mis de l'avant un plan exhaustif pour interdire les plastiques à usage unique néfastes et faire en sorte qu'ils ne se retrouvent pas dans l'environnement. Après avoir collaboré avec les Canadiens et les intervenants afin de concevoir l'interdiction, le gouvernement franchit aujourd'hui la dernière étape en vue de respecter cet engagement.

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, l'honorable Steven Guilbeault, et le ministre de la Santé, l'honorable Jean-Yves Duclos, ont publié aujourd'hui la version définitive du règlement visant à interdire certains plastiques à usage unique, notamment :

• les sacs d'emplettes;
• les ustensiles;
• les récipients alimentaires fabriqués entièrement ou en partie de plastiques problématiques difficiles à recycler;
• les anneaux des emballages de boissons;
• les bâtonnets à mélanger;
• les pailles (sauf certaines exceptions).

L'interdiction visant la fabrication ou l'importation de ces plastiques à usage unique néfastes entrera en vigueur en décembre 2022 et elle prévoit quelques exceptions ciblées pour tenir compte de certains cas particuliers. Afin de laisser suffisamment de temps aux entreprises canadiennes pour réaliser la transition et écouler les stocks en leur possession, la vente de ces articles sera interdite à compter de décembre 2023. Le gouvernement interdira également l'exportation de ces six catégories d'articles en plastique d'ici la fin de 2025, ce qui fera du Canada le premier État parmi les pays comparables à se doter d'une telle réglementation à l'échelle internationale.

Au cours de la prochaine décennie, cette interdiction avant-gardiste visant les plastiques à usage unique néfastes permettra d'éliminer, selon les estimations, plus de 1,3 million de tonnes de déchets de plastique difficiles à recycler et plus de 22 000 tonnes de pollution plastique, soit l'équivalent de plus d'un million de sacs à ordures remplis de détritus.

Le Canada demeure résolu à respecter ses engagements visant à être un chef de file et à prendre des mesures ambitieuses pour réduire la pollution plastique, protéger la biodiversité et faire la promotion d'un environnement sain, ici au pays et partout dans le monde.

Cette mesure est une importante contribution au plan exhaustif du Canada déjà en cours pour réduire les déchets de plastique et la pollution. Elle place le Canada parmi les chefs de file du monde dans la lutte contre la pollution plastique et aidera la concrétisation des engagements pris au titre de la Charte sur les plastiques dans les océans et l'atteinte des objectifs de développement durable des Nations Unies.

« Nous avons promis aux Canadiens que nous instaurerions une interdiction visant les plastiques à usage unique. Voilà exactement ce que nous faisons aujourd'hui. D'ici la fin de l'année, il sera interdit de fabriquer ou d'importer ces plastiques néfastes. Par la suite, les entreprises commenceront à offrir les solutions durables réclamées par les Canadiens, que ce soit les pailles de papier ou les sacs réutilisables. Grâce à ce nouveau règlement, nous franchissons une étape historique afin de réduire la pollution plastique et de garder propres les collectivités et les endroits qui nous sont chers. »
- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

« Nous tâchons de protéger la santé des personnes qui vivent au Canada, tout en améliorant la qualité de notre environnement. Nous savons que la pollution plastique peut se retrouver dans l'air extérieur, les aliments et l'eau potable, et par conséquent, en nous attaquant à ce problème, nous produisons des résultats positifs pour la santé de tous les Canadiens. Ce nouveau règlement constitue un tournant pour le Canada. Nous prenons des mesures ambitieuses pour protéger l'environnement et créer des collectivités plus propres et plus saines dans l'ensemble du pays. »
- L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé

• Au Canada, jusqu'à 15 milliards de sacs d'emplettes en plastique sont utilisés chaque année, et environ 16 millions de pailles sont utilisées chaque jour. Les plastiques à usage unique de ce type constituent la majorité des déchets de plastique qui se retrouve sur les littoraux partout au Canada. 
• La vente de pailles flexibles en plastique à usage unique sera restreinte à compter de décembre 2023. Des exceptions sont prévues dans le cadre de l'interdiction, les personnes au Canada qui ont besoin de ces pailles pour des raisons médicales ou d'accessibilité pourront s'en procurer. Par exemple, il sera possible de s'en procurer pour une utilisation à la maison, dans des contextes sociaux et dans des milieux médicaux, comme à l'hôpital et dans des établissements de soin de longue durée. Tous les autres types de pailles de plastique à usage unique seront interdits.
• Les interdictions visant la fabrication et l'importation des anneaux pour l'emballage de boissons et des pailles flexibles emballées avec les récipients de boissons (p. ex. les boîtes de jus) entreront en vigueur en juin 2023, et l'interdiction visant la vente de ces articles entrera en vigueur en juin 2024. Ces périodes de transition tiennent compte de la complexité de restructurer les chaînes de production de ces produits.
• Le gouvernement a également publié deux documents d'orientation : un premier pour permettre aux entreprises de s'adapter en fonction du règlement, et un autre pour aider les entreprises et les particuliers au Canada à choisir des options plus durables pour remplacer les plastiques à usage unique.
• Publié le 7 octobre 2020, le rapport intitulé Évaluation scientifique de la pollution plastique a contribué à éclairer l'élaboration de politiques et les mesures prises par le Canada et à orienter la recherche sur la pollution plastique au Canada.
• Une version préliminaire du règlement a été publiée le 25 décembre 2021 dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 70 jours. La rétroaction reçue a été prise en considération dans le règlement définitif annoncé aujourd'hui.
• La transition vers une économie circulaire améliorée concernant les plastiques pourrait réduire les émissions de carbone de 1,8 mégatonne par année, produire des revenus de plusieurs milliards de dollars et créer environ 42 000 emplois d'ici 2030.
• Au début de l'été, le gouvernement entamera des consultations sur les options d'approches pour la création d'un registre public fédéral sur les plastiques et l'élaboration de règles d'étiquetage qui empêcheraient l'utilisation du symbole des trois flèches courbées formant un triangle sur les articles de plastiques, sauf si au moins 80 p. 100 des usines de recyclage au Canada les acceptent et ont des marchés finaux fiables. Ce document présentera également aux fins de commentaires une proposition sur la façon d'étiqueter des articles en plastique et d'indiquer s'ils sont compostables.

Les preuves scientifiques confirment que la pollution plastique est omniprésente dans l'environnement et que la pollution par les macroplastiques est néfaste pour la faune et son habitat. Les plastiques à usage unique, comme les sacs d'emplettes et les récipients alimentaires et pour les boissons, constituent la majeure partie des macroplastiques que l'on retrouve sur les rivages au Canada et à l'étranger.

Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique a été pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), à la suite de l'ajout des « articles manufacturés en plastique » à l'annexe 1 en mai 2021. La décision d'ajouter les « articles manufacturés en plastique » à la LCPE est fondée sur les conclusions de l'évaluation scientifique de la pollution plastique.

Ce règlement est le résultat de consultations approfondies menées par le gouvernement du Canada depuis 2018 auprès des administrations provinciales, territoriales et municipales, de l'industrie, des groupes de la société civile et des particuliers, comme en témoigne cet échéancier. Le gouvernement a reçu des commentaires de la part de partenaires et d'intervenants, ainsi que de milliers de personnes qui ont exprimé leur soutien à l'interdiction de certains plastiques à usage unique.

Reconnaissant que les patients ayant des besoins médicaux et les personnes ayant certains handicaps peuvent avoir besoin de pailles en plastique souple à usage unique pour manger, boire ou prendre des médicaments, le Règlement prévoit des exceptions qui garantissent que les pailles en plastique souple à usage unique restent offertes aux personnes qui en ont besoin. Ces pailles seraient donc accessibles pour des raisons médicales ou d'accessibilité, que ce soit pour une utilisation à domicile, dans un contexte social ou dans des établissements de soins. Ces exemptions comprennent des dispositions qui permettent aux magasins de vendre des pailles en plastique souple à usage unique en paquets de 20 ou plus, à condition qu'elles soient placées hors de la vue de la clientèle et vendues sur demande. Ainsi, les personnes qui ont besoin de pailles en plastique souple à usage unique pourront en apporter avec elles dans les restaurants et d'autres contextes sociaux. Tous les autres types de pailles en plastique à usage unique seront interdits.

Parmi les autres éléments clés de l'approche canadienne concernant la pollution plastique, citons l'établissement de normes de rendement visant à accroître la teneur en contenu recyclé dans certains produits de plastique, et l'obligation pour les fabricants, les importateurs et les vendeurs de produits et d'emballages de plastique de les récupérer et de les recycler. Le gouvernement du Canada continuera de travailler en collaboration avec ses partenaires pour faire avancer son programme zéro déchet de plastique au pays et à l'étranger, notamment en travaillant avec les provinces et les territoires par le truchement du Conseil canadien des ministres de l'environnement pour mettre en oeuvre la Stratégie visant l'atteinte de zéro déchet de plastique et la phase 1 et la phase 2 du Plan d'action pancanadien visant l'atteinte de zéro déchet de plastique.

À l'échelle internationale, tirant parti de la présidence canadienne du G7 en 2018 et à titre de champion de la Charte sur les plastiques dans les océans, le gouvernement du Canada continue de plaider en faveur d'une transition vers une économie circulaire pour les plastiques. Dans le cadre de son engagement à l'égard de la Charte sur les plastiques dans les océans, le Canada a investi 100 millions de dollars pour aider les pays en développement à lutter contre la pollution plastique. En outre, lors d'une récente réunion de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement, le Canada, de même que 175 autres nations, a approuvé une résolution historique visant à élaborer un accord mondial juridiquement contraignant sur la pollution plastique.

« Les preuves scientifiques confirment que la pollution plastique est omniprésente dans l'environnement et que les plastiques à usage unique, comme les sacs d'emplettes, constituent la majeure partie des déchets de plastique que l'on retrouve sur les rivages du Canada. Le nouveau Règlement interdisant les plastiques à usage unique, ainsi que les engagements mondiaux du Canada sous l'égide de la Charte sur les plastiques dans les océans, démontrent que le Canada demeure résolu à réduire la pollution plastique et à garder nos rivages et nos océans propres et exempts de pollution. »
- Patrick Weiler, député de West Vancouver-Sunshine Coast-Sea to Sky Country, Colombie-Britannique

« Les familles canadiennes savent à quel point les plastiques polluent nos plages, nos parcs, nos terrains de jeux et nos cours d'eau. Les plastiques gâchent le plaisir de profiter de notre magnifique environnement naturel et nuisent à notre faune. Nous nous débarrassons de certains des produits en plastique à usage unique les plus courants qui polluent nos collectivités, et nous mettons le Canada sur la voie d'une économie du plastique qui mise sur le recyclage et la réutilisation. »
- L'honorable Karina Gould, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

« La pollution plastique est devenue un problème environnemental majeur à l'échelle mondiale, et ses répercussions sur l'environnement, l'économie et la santé humaine sont une source de préoccupations croissantes. La publication du nouveau Règlement interdisant les plastiques à usage unique marque une étape importante pour le Canada dans son engagement à réduire la pollution plastique. Ce faisant, le Canada s'est joint à la cinquantaine de pays partout dans le monde qui ont décidé d'agir en interdisant certains plastiques à usage unique, afin de garder les plastiques dans l'économie et hors de notre environnement. »
- Julie Dabrusin, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et du ministre de l'Environnement et du Changement climatique

« Au Canada, les gens ont exprimé leurs préoccupations à l'égard des déchets de plastique qui jonchent nos plages, nos parcs, nos rues, nos rivages et d'autres lieux revêtant une grande valeur. Grâce au nouveau Règlement interdisant les plastiques à usage unique, le Canada a démontré son engagement indéfectible et son leadership en prenant des mesures fortes pour réduire la pollution plastique, protéger la biodiversité et promouvoir un environnement sain ici même et partout dans le monde. »
- Terry Duguid, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement et du Changement climatique

« Je suis fière que le Canada atlantique ait posé les premiers jalons de l'interdiction des sacs de plastique à usage unique dans notre pays, et je suis reconnaissante pour l'exemple donné et les efforts déployés par des entrepreneurs soucieux de la durabilité. Des personnes comme Will et Sarah, de Luminate Co, qui ont placé la réduction des déchets au coeur de leur modèle d'affaires. Aujourd'hui, le gouvernement du Canada intensifie les mesures pour éviter qu'encore plus d'articles de plastique à usage unique néfastes ne pénètrent dans notre environnement, grâce au nouveau Règlement interdisant les plastiques à usage unique. Ce règlement fait partie d'une approche globale visant à faire passer le Canada d'une économie linéaire qui élimine le plastique comme un déchet, à une économie circulaire qui réduit la pollution plastique et stimule l'innovation. »
- Lena Metlege Diab, députée de Halifax-Ouest, Nouvelle-Écosse

• Règlement interdisant les plastiques à usage unique
  
  
• Approche canadienne proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution
  
  
• Document d'orientation - Lignes directrices techniques
  
  
• Document d'orientation - Guide pour la sélection d'alternatives
  
  
• Zéro déchet de plastique : les mesures prises au Canada
  
  
• Réduction des déchets de plastique et de la pollution
  
  
• Évaluation scientifique de la pollution plastique
  
  
• Le Programme scientifique canadien sur les plastiques

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada