Journée mondiale contre le travail des enfants - La santé et la sécurité des jeunes travailleuses et travailleurs, une priorité pour tous!

QUÉBEC, le 12 juin 2022 /CNW Telbec/ - À l'occasion de la Journée mondiale contre le travail des enfants, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) tient à rappeler les droits et obligations des employeurs en vertu de ce qui est prévu dans la Loi sur les normes du travail (LNT) et la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) relativement au travail des jeunes. Notons que les jeunes ont aussi des droits et des obligations à respecter.

Un employeur peut embaucher des travailleuses et des travailleurs de moins de 18 ans dans son entreprise, mais certaines conditions s'appliquent selon leur âge et leur situation. De plus, il ne peut pas demander à une personne mineure d'exécuter un travail qui dépasse ses capacités ou qui risque de compromettre son éducation et de nuire à sa santé ou à son développement physique ou moral. Il peut s'agir, par exemple, d'un travail qui comporte un trop grand nombre d'heures consécutives par rapport à l'âge de l'enfant ou qui comporte des exigences physiques trop grandes eu égard à la capacité de l'enfant.

De plus, tout employeur qui souhaite embaucher un jeune de moins de 14 ans doit obtenir une autorisation écrite d'un de ses parents ou de son tuteur. Il doit conserver cette autorisation pendant trois ans, comme s'il s'agissait d'une mention au registre de son entreprise.

Soulignons également que certaines tâches sont encadrées par la LSST et ses règlements. Par exemple :

• toute personne doit avoir au moins 16 ans pour conduire un chariot élévateur;
• aucun travail fait au moyen d'un appareil de levage motorisé ne peut être effectué par un travailleur de moins de 18 ans;
• tout travail dans les excavations et tranchées est interdit aux travailleurs de moins de 18 ans;
• tout travailleur qui effectue l'abattage manuel d'un arbre à l'aide d'une scie à chaîne doit, entre autres, avoir au moins 16 ans.

Les semaines suivant l'embauche sont celles où les travailleurs, tous âges confondus, sont le plus à risque de se blesser. La CNESST invite donc les employeurs à créer un climat favorable aux échanges avec leurs jeunes travailleuses et travailleurs, tant à l'embauche qu'en cours d'emploi, et à se rappeler leurs obligations en matière de santé et sécurité du travail.

En effet, les employeurs, ou leurs représentants, doivent notamment informer les jeunes à l'emploi des risques présents dans le milieu de travail ainsi qu'offrir une formation et une supervision adéquates afin qu'ils réalisent leurs tâches en toute sécurité. De l'information sur les obligations de l'employeur avant et durant l'embauche est disponible ici : Je pense à embaucher de jeunes travailleurs.

Par ailleurs, la CNESST encourage les jeunes travailleuses et travailleurs à participer à l'identification des risques dans leur milieu de travail et à faire part à leur employeur ou à son représentant de leurs observations, de leurs doutes, de leurs questionnements ou de leurs suggestions en matière de santé et de sécurité.

L'employeur d'un jeune qui est tenu d'aller à l'école selon la Loi sur l'instruction publique doit s'assurer que son horaire de travail ne l'empêche pas d'être en classe et lui permet d'être chez lui entre 23 h un jour donné et 6 h le lendemain, même la fin de semaine et l'été. Le jeune qui est tenu d'aller à l'école et qui par conséquent ne peut travailler pendant les heures de classe est celui qui :    

•  a moins de 16 ans et n'a pas son diplôme de 5^e secondaire;
• a 16 ans en cours d'année scolaire. Dans ce cas, il doit aller à l'école jusqu'au dernier jour du calendrier scolaire.

Ces conditions ne sont pas obligatoires si l'enfant n'est plus tenu de fréquenter l'école ou dans diverses circonstances, périodes ou conditions déterminées par règlement. Pour en savoir davantage sur le travail des jeunes : Travail des jeunes.

Les jeunes de 24 ans ou moins sont une clientèle prioritaire pour CNESST. C'est pour cette raison qu'elle met en oeuvre de nombreuses actions de sensibilisation et d'information annuellement. Elle invite les employeurs et les jeunes travailleuses et travailleurs à en prendre connaissance.

Une campagne publicitaire est d'ailleurs en cours, notamment sur différentes plateformes fréquentées par les jeunes. Elle est l'un des outils de la Stratégie jeunesse 2020-2023 de la CNESST, qui compte également d'autres outils tout aussi importants, notamment :

• le déploiement du programme Kinga, prévention jeunesse, qui offre des activités pédagogiques clés en main, ludiques et dynamiques pour sensibiliser les jeunes du primaire et du secondaire à des valeurs telles que la justice sociale, la santé, la sécurité et l'égalité;
• la création de l'Escouade prévention jeunesse, qui visitera, dès l'automne 2022, des établissements d'enseignement secondaire pour sensibiliser et outiller les jeunes inscrits au Parcours de formation axée sur l'emploi;
• le retour du concours vidéo jeunesse, qui incite les jeunes de 12 à 24 ans à réaliser une vidéo traitant de santé et sécurité du travail ou de normes du travail. Il est possible de visionner les vidéos gagnantes ici.
• plusieurs initiatives bonifiées, dont son site Jeunes au travail, dans lequel sont partagés des outils et de l'information spécifique aux jeunes travailleuses et travailleurs;
• le lancement de l'Escouade nouveaux travailleurs, pour laquelle les agents et agentes se déplacent chez les employeurs afin d'animer des ateliers d'échange sur la santé et la sécurité du travail, en plus de fournir de l'information sur les normes du travail et l'équité salariale.

« Les enfants sont ce qu'il y a de plus précieux au Québec, et leur place réside d'abord et avant tout à l'école. Le travail des jeunes, surtout ceux de 14 ans et moins, devrait être l'exception et non la règle. Les employeurs qui embauchent des jeunes doivent déployer tous les efforts nécessaires pour prévenir et éliminer les risques auxquels ils pourraient s'exposer. Bien que le Québec encadre déjà le travail des jeunes de moins de 16 ans, nous sommes mûrs pour une réflexion. C'est pourquoi j'ai demandé aux principales associations patronales et syndicales leur avis sur la question. Il faut rappeler que la Loi sur les normes du travail précise qu'un jeune de moins de 14 ans doit obtenir l'autorisation écrite d'un de ses parents pour travailler. »

- Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et ministre responsable de la région de la Mauricie

« La CNESST est préoccupée par la hausse de 36 % des accidents du travail touchant les jeunes de moins de 16 ans. Ils se retrouvent plus souvent dans une position de nouvel employé et sont ainsi plus vulnérables. Ils sont ainsi moins familiers avec les méthodes et l'environnement de travail, tout comme avec les risques qu'ils comportent. J'invite les milieux de travail à la prudence et à miser sur la formation et la prévention auprès des jeunes. La CNESST va continuer de faire des actions de sensibilisation auprès des employeurs et des jeunes. »

- Manuelle Oudar, présidente-directrice générale de la CNESST

La CNESST offre aux employeurs ainsi qu'aux travailleurs et aux travailleuses une porte d'entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d'équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.

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SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail