Les OCRA publient des Principes de conduite à l'intention des intermédiaires en assurance

TORONTO, le 6 avril 2022 /CNW Telbec/ - Les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) ont publié les Principes de conduite à l'intention des intermédiaires en assurance (les Principes) afin d'assurer le traitement équitable des clients dans les secteurs de l'assurance, notamment l'assurance vie, santé et maladie et l'assurance de dommages (ou assurance générale ou assurance IARD).

Les Principes représentent une réalisation du Plan stratégique 2019-2022 des OCRA, qui prévoit l'élaboration de normes de pratique nationales pour les intermédiaires afin de faciliter une approche coopérative de l'encadrement des intermédiaires.

Les OCRA ont finalisé les Principes après avoir consulté les intervenants au cours de l'été 2021. Les commentaires reçus des intervenants sont disponibles sur le site Web des OCRA.

Les Principes traduisent les normes de pratique et de déontologie minimales communes dans l'ensemble du Canada en ce qui concerne le traitement équitable des clients, tout en tenant compte du fait que chaque territoire a sa propre approche réglementaire pour la conduite des activités. Les intermédiaires devraient mener leurs activités dans le respect des Principes qui leur sont applicables en se conformant aux lois, règlements, règles ou codes de déontologie applicables dans les territoires où ils exercent. Toute exigence, règle ou norme de conduite plus stricte a préséance sur les Principes.

« Les membres des OCRA demeurent déterminés à soutenir une approche cohérente de la protection des consommateurs par l'encadrement des intermédiaires en assurance. Les Principes constitueront une ressource permettant aux consommateurs de mieux comprendre la conduite à laquelle ils peuvent s'attendre des professionnels de l'assurance », a déclaré Éric Jacob, président des OCRA.

Les Principes visent à compléter et à enrichir la Directive du Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) et des OCRA sur le traitement équitable des clients (TEC).

Dans le cadre de la publication des principes, un document de questions et réponses est disponible sur le site Web des OCRA.

À propos des OCRA :
Les Organismes canadiens de réglementation en assurance sont un réseau d'organismes de réglementation canadiens qui se consacrent à l'uniformisation des normes de qualification et de conduite des affaires pour les intermédiaires en assurance.

SOURCE Organismes canadiens de réglementation en assurance