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Sujet : Contrats gouvernementaux

Dévoilement des nominations ministérielles au CA transitoire du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté


BURLINGTON, Ontario, 08 mars 2022 (GLOBE NEWSWIRE) -- L'honorable Sean Fraser, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a annoncé que les personnes suivantes agiront à titre d'administrateurs nommés du conseil d'administration (CA) transitoire du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (le Collège) à compter du 7 mars 2022.

Le Collège a ouvert ses portes le 23 novembre 2021 en tant que nouvel organisme de réglementation canadien délivrant les permis des consultants en immigration et en citoyenneté et des conseillers en immigration pour étudiants étrangers. La Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (L. C. 2019, ch. 29, art. 292) (la Loi sur le Collège) exige que le ministre nomme cinq personnes qui ne sont pas des titulaires de permis du Collège comme administrateurs du CA transitoire. Ces personnes ont été choisies au terme d'un processus de sélection ouvert, mené par IRCC et le bureau du ministre.

Les administrateurs nommés siégeront au CA transitoire aux côtés de quatre titulaires de permis du Collège :

Titulaires de permis, ces administrateurs ont été sélectionnés parmi les membres du CA du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada en vertu du paragraphe 85 (3) de la Loi sur le Collège. Le CA du Collège a pour mandat de gérer les activités et les affaires du Collège.

« Les nominations au CA marquent la fin de la première phase de transition du régime canadien de réglementation auquel sont assujettis les consultants en immigration et les conseillers pour étudiants étrangers », a indiqué John Murray, président et chef de la direction du Collège. « Grâce à la mise en place d'un CA transitoire complet, le Collège est bien placé pour remplir son mandat de protection du public. »

Les prochaines étapes du processus de transition comprennent l'établissement d'un nouveau Code de déontologie des titulaires de permis du Collège. La version préliminaire du Code a été publiée en vue d'une consultation publique en mai 2021. La publication de la version définitive du Code est prévue pour le début de l'année 2022. Une fois le Code en vigueur, tous les titulaires de permis du Collège devront s'y conformer, et il reviendra au Collège d'en assurer l'application et la conformité.

À propos du Collège

Le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté est l'autorité mandatée par le gouvernement du Canada pour réglementer la pratique des consultants réglementés en immigration canadienne (CRIC) et des conseillers réglementés en immigration pour étudiants étrangers (CRIEE). Son rôle et ses pouvoirs sont établis dans la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (Canada). Le Collège établit les normes de la profession en matière de délivrance de permis, de formation et d'éthique et veille à leur application dans l'intérêt public.

Tout consultant en immigration qui fournit des services d'immigration ou de citoyenneté canadienne, au pays ou à l'étranger, doit détenir un permis du Collège. 
Pour en savoir plus, consultez www.college-ic.ca.

Responsable des relations de presse
Christopher May
Directeur, Affaires publiques et communications
Collège des consultants en immigration et en citoyenneté
[email protected]
Téléphone : 1-877-836-7543  



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