Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 %

OTTAWA, ON, le 10 déc. 2021 /CNW/ - Aujourd'hui, le BSIF a annoncé que le taux de la réserve pour stabilité intérieure (RSI) demeure à 2,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque. Ce taux avait été établi et annoncé en juin dernier. Il est entré en vigueur le 31 octobre 2021.

La décision de maintenir le taux de la RSI à 2,5 % découle de la conclusion du BSIF qui estime que le système financier canadien reste encore très vulnérable à certains facteurs de risque systémique, comme l'endettement des ménages et le déséquilibre des actifs sur le marché de l'habitation. Parallèlement, les risques à court terme sont, somme toute, modérés et stables, la reprise économique se poursuit et les plus grandes banques canadiennes continuent de faire preuve d'une solide résilience financière.

La RSI est un outil de politique important qui contribue à la stabilité du système financier canadien. De fait, elle exige des plus grandes banques d'importance systémique intérieure (BISⁱ) qu'elles se constituent une réserve de fonds propres lorsque les facteurs de vulnérabilités augmentent. Les banques peuvent ensuite puiser dans cette réserve lorsque les conditions sont difficiles, ce qui leur permet d'éponger les pertes et de continuer à octroyer des prêts aux entreprises et aux ménages.

La RSI est un mécanisme parmi d'autres favorisant un régime de fonds propres efficace pour permettre aux banques de résister aux vulnérabilités. Afin d'assurer la pérennité du régime de fonds propres, le BSIF se penchera sur le concept même de la RSI et la fourchette existante. Ceci s'inscrit dans son mandat qui consiste à accroître la confiance du public envers le système financier canadien.

Le 4 novembre dernier, quand le surintendant des institutions financières, Peter Routledge, a annoncé que le BSIF supprimait ses attentes concernant les distributions de fonds propres, il a souligné qu'il était primordial que le conseil d'administration et la haute direction des institutions financières fédérales fassent preuve de responsabilité, de prudence et de jugement.

De fait, le BSIF s'attend à ce que la direction des institutions tienne compte, dans ses décisions en matière de distributions de fonds propres, de tous les facteurs internes et externes -- attentes et exigences du BSIF comprises -- avant de trancher.

Le BSIF continue de surveiller la conjoncture économique et financière ainsi que les risques et les vulnérabilités du système bancaire, et il prendra des mesures supplémentaires si le contexte l'exige.

Citation

«?La décision qui a été prise aujourd'hui de garder le taux de la RSI à 2,5 % découle de l'analyse complète du BSIF des risques à court terme et des vulnérabilités à plus long terme qui pèsent sur le secteur financier canadien et l'économie dans son ensemble. Il est prudent et approprié de maintenir le taux majoré de la réserve à 2,5 % compte tenu du contexte actuel. » [Traduction libre]

-  Jamey Hubbs, surintendant auxiliaire, Secteur de la surveillance des institutions de dépôt, BSIF

Faits en bref

• Le taux de la RSI oscille entre 0 et 2,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque des BISⁱ.
• Le BSIF examine et établit le taux de la RSI en juin et en décembre, mais il peut le modifier à d'autres moments selon les circonstances.

Liens connexes

• Lettre aux instances sectorielles publiée le 10 décembre 2021
• Documents d'information sur la réserve pour stabilité intérieure
• Annonce sur la réserve pour stabilité intérieure de juin 2021
• Annonces préalables sur la réserve pour stabilité intérieure

À propos du BSIF

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Le BSIF surveille plus de 400 institutions financières fédérales et environ 1 200 régimes de retraite fédéraux pour déterminer s'ils sont en bonne santé financière et s'ils respectent les exigences qui leur sont applicables.

SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières